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Credit
Discussion sur le thème : Crédit et Endettement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Pour le cas de figure suivant : deux personnes M. A et Mme B regroupent leurs crédits sous un seul et même prêt avec statut de coemprunteurs (donc solidarité, etc...).

    Après quelques années, M. A et Mme B se séparent.
    M. A refuse de prendre sa part dans le crédit et génère des problématiques de remboursement.

    Cette solution est-elle envisageable :
    Mme B rachète l'entièreté du crédit via un autre prêt, et le rembourse donc. Elle saisit ensuite la justice pour obtenir de M. A la part qu'il n'a pas payée.

    Merci pour vos réponses.

    Cordialement,

    G.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    la solidarité dans un prêt cela signifie que le prêteur peut demander le remboursement à n'importe lequel des co-emprunteurs.
    le co-emprunteur qui estime avoir remboursé plus que sa part, peut, après une mise en demeure infructueuse des autres co-emprunteurs les assigner devant le tribunal compétent avec toutes les incertitudes liées à une procédure judiciaire.
    salutations

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Merci pour votre retour.

    Deux questions :

    1- De fait - et pardonnez-moi d'insister - vous confirmez qu'il est possible d'engager une poursuite contre le co-emprunteur ? Je me permets d'insister car d'autres voix me renseignent autrement. Notamment sur ce qu'une fois le reste à payer entièrement recouvert par l'emprunteur 1, il lui est impossible de se retourner contre l'emprunteur 2 pour récupérer sa part.

    2- existe-t-il un tribunal compétent, qui peut être immédiatement saisi pour viser une décision qui ordonnerait à la banque une scission du crédit ?

    Bien cordialement,

    G.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    M. A refuse de prendre sa part dans le crédit et génère des problématiques de remboursement.
    C'est le la langue de bois en chêne, ca, la problématique,c 'est un impayé non?

    Mme B rachète l'entièreté du crédit via un autre prêt, et le rembourse donc. Elle saisit ensuite la justice pour obtenir de M. A la part qu'il n'a pas payée.
    Pour générer des frais additionnels?
    Si elle rembourse deja tout, elle demande au juge de condamner monsieur A à la rembourser, sans compliquer la vie avec un nouvel emprunt.
    De fait - et pardonnez-moi d'insister - vous confirmez qu'il est possible d'engager une poursuite contre le co-emprunteur ?
    Absolument pas puisqu'une poursuite c'est du pénal, et qu'ici c'tes du civil, elle assigne son co-empunteur pour le faire condamner à lui payer à elle sa part de la dette et des intérets, ainsi que les intérets additionnels en ne surtout changeant rien à l'emprunt.

    existe-t-il un tribunal compétent, qui peut être immédiatement saisi pour viser une décision qui ordonnerait à la banque une scission du crédit ?
    Oubliez cette fumeuse idée de couper le crédit en deux, de faire condamner une banque, concentrez vous sur l'obligation de A vis a vis de la banque et de son co-emprunteur, et c'est du Tribunal judiciaire, sans ou avec avocat selon le montant.

    la dette est difficilement contestable, la demande peut etre claire et rapide, c'est du référé. Ca s'appelait un référé-provision, dans le nouveau monde 2020 ca doit avoir un nouveau nom, si Vincent passe par la, lui qui aime tant la nouvelle version va pouvoir nous aider....

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    Merci pour votre retour.

    De la langue de bois... Eh bien, ils ont un compte commun dédié au remboursement de ce crédit, sur lequel ils versent théoriquement chaque mois leur part. La banque effectue ensuite le prélèvement de la mensualité dûe. Rien d'extraordinaire. Les manques de M. A entraînent par conséquent des découverts et tous les problèmes qui en découlent.

    Il y aurait effectivement des frais additionnels mais l'idée reste de solder cette situation dans des délais acceptables. Mme B ne souhaite pas attendre d'avoir payé toutes les mensualités pour pouvoir réclamer son dû à M. A.

    Je vous prie de m'excuser pour l'erreur. Il s'agit d'une assignation et non d'une poursuite. Je n'ai pas de compétences en droit.

    Nous sommes sur une somme supérieure à 5000 euros (il me semble que c'est la somme "charnière").

    Très cordialement,

    G.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non, la somme seuil est plutot 10 000 euros autant que j'en sache.

    Si c'ets du référé comme je pense, il n'y pas de seuil, ca peut etre sans avocat.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Merci pour l'information.

    Pour autant que je me rappelle, le montant total du prêt est de 21000 euros.
    Le reste à payer est de 14000/15000 euros.

    Bien cordialement,

    G.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Non, la demande ce n'est pas cela, c'est ce que A doit à B, calculé de facon précis, et argumenté sur la fois de chaque versement avec des preuves des demandes faites par courrier RAR sinon blackboulage automatique

  9. #9
    Membre Cadet

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    Tous les documents sont prêts :
    - les contrats de prêt de M. A et de Mme B, qui ont été regroupés en un seul prêt commun ;
    - le contrat quant au prêt commun ;
    - l'historique des versements.

    Les sommes sont également calculées.

    La problématique reste la démarche et la possibilité de solder dans des délais acceptables ce point.

    Cordialement,

    G.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    IL manque les RAR de demande ou les tentatives de conciliation.

    La problématique reste la démarche et la possibilité de solder dans des délais acceptables ce point.
    Pas compris.
    En règle général, le mot problématique remplace souvent et à tort le très vague problème qui lui même ne veut rien dire de précis. Quel point?

  11. #11
    Membre Cadet

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    Eh bien... Les parts restants à régler par M. A et Mme B sont clairement établies.

    M. A refuse une scission à l'amiable (défaut de contrat de travail, défaut de paiement) pourtant proposée par Mme B et - sur le principe - acceptée par la banque.

    La problématique reste donc de savoir comment saisir la justice pour que M. A et Mme B repartent avec chacun leur juste part à rembourser.

    Cordialement,

    G.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    La problématique reste donc de savoir comment saisir la justice
    Une troisième problèmatique donc.
    M. A refuse une scission à l'amiable (défaut de contrat de travail, défaut de paiement) pourtant proposée par Mme B et - sur le principe - acceptée par la banque.
    Oui mais bon, je ne vois pas vraiment de raison de le lui reprocher et si B va devant le Juge pour demander ca, elle risque fort de repartir perdante.

    Si vous oubliez les problém-atic pour vous concentrer sur le litige, le litige,c 'est que Madame B paye tout. La demande évidente et non contestable, c'tes que Monsieur rembourse sa part.

    Ce que vous envisagez, ca n'est en rien la solution évidente et non contestable, donc pas du référé, et si par hasard la banque ne veut pas, ce qui ce coup-ci est évident, ben c'est perdu.

    La problématique reste donc de savoir comment saisir la justice
    Votre souci ou votre demande (qui n'est en rien 'un' problème) consiste pour vous à vous rapprocher d'un avocat qui lui va raisonner avec de la logique.
    Comprenez pas exemple que la demande envisagée ne permet de rembourser aucun euro des dettes existantes.

  13. #13
    Membre Cadet

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    Merci pour vos interventions M. Ribould.

    Peut-être un autre interlocuteur pour faire une réponse simple et claire à ma question initiale, en me précisant les actions à entreprendre.

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