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Déclarration ouverture de compte à l'étranger
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    j'ai ouvert un compte à la néo-banque allemande "[en ligne]" via l'application de mon smartphone.
    Tout ceci en 10 minutes et 4 jours après vous recevez votre CB gratuite. Super!

    J'ai décider de me servir de cette banque pour gérer mes dépenses mensuelles comme un porte monnaie numérique, en faisant des virements de envirion 600 euros par mois pour mes dépenses du mois.

    J'ai appris qu'il fallait déclarer cette néo-banque au fisc car son siège est en Allemagne.

    Par contre, étant donné que j'ai ouvert ce compte en février 2020, faut-il que je le déclare cet année lors de ma déclaration d’impôts sur l'année 2019 ou bien que je déclare en 2021 ?

    Petite précision, je dépose de l'argent sur [banque en ligne] qui à la base est sur mon compte courant de ma banque française. Pas de virement en supplément donc je ne pense pas être imposable car je ne le suis pas en temps normal ? Non ?

    Je vous remercie pour vos réponses

    cordialement

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    La charte que vous avez acceptée interdisant la citation de noms, j'ai anonymisé le nom de votre banque.

    Cordialement,
    Modo 16

  3. #3
    Pilier Sénior

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    BJr
    La déclaration d'un compte à l'étranger n'est qu'une formalité. Elle ne vous apporte rien, elle ne vous coûte rien fiscalement.
    On la déclare en même temps que la déclaration IR.
    Elle sert au fisc à traquer les transferts de fonds illicites et savoir si vous avez des revenus à l'étranger.

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci pour cette réponse.
    Par contre vu que je l'ai ouvert en 2020, je le déclare sur la déclaration 2020 de cette année en Mai ou en 2021 ?
    Citation Envoyé par Solitrid
    BJr
    La déclaration d'un compte à l'étranger n'est qu'une formalité. Elle ne vous apporte rien, elle ne vous coûte rien fiscalement.
    On la déclare en même temps que la déclaration IR.
    Elle sert au fisc à traquer les transferts de fonds illicites et savoir si vous avez des revenus à l'étranger.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Sur le formulaire, la date d'ouverture est demandée.
    Donc peu importe, mais ce serait dommage pour vous de le déclarer 1 an trop tard (1500 euros d'amende ... Ooops)
    c'est là : Formulaire ndeg3916 | impots.gouv.fr

  6. #6
    Membre Sénior

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    bonjour

    comme vous l'avez ouvert en 2020, ce sera à déclarer en 2021 (déclaration couvrant la période 01/01/2020-31/12/2020)

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Je ne connaissais pas cette obligation. Et quand on l'a ouvert en 2018 et qu'on n'a pas fait cette déclaration ?
    il y a 0¤ dessus et plus de mouvements depuis 1 an.
    Quel est le plus judicieux ?

    merci

  8. #8
    Membre

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    Bonsoir,
    Moi non plus
    "Je ne connaissais pas cette obligation" et après moult recherche j'ai découvert qu'en fait elle est très ancienne, 2009 si je ne me trompe, mais la chasse aux pigeons est réellement ouverte depuis le 1 janvier 2019 !

    "La déclaration d'existence du compte se fait sur le formulaire 3916. Depuis le 1er janvier 2019, cette obligation concerne tous les comptes étrangers, même ceux qui n'ont pas été utilisés. En cas d'oubli de cette déclaration, le contribuable risque une amende de 1 500 ¤ par compte non déclaré.16 févr. 2019"

    Même pour les comptes bancaires fermés depuis belle lurette figurez-vous, avec une possibilité de reprise sur 10 ans !

    "La régularisation porte en principe sur les dix dernières années. En pratique, si vous régularisez votre situation en 2019, vous devrez régulariser vos comptes bancaires étrangers à compter du 1er janvier 2009."

    Cdlt

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Et ce n'est qu'une déclaration qui n'a aucune incidence sur les revenus.
    C'est uniquement pour traquer les trafics d'argent vers l'etranger.

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