Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : résidence "senioriales"

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis propriétaire et j'habite dans une résidence "sénioriales". Une convention existe entre les copropriétaires et cette société. Ainsi, une partie importante de la copropriété (ce qu'ils appellent le "club house") est mise à sa disposition dans le cadre d'une convention de prestation de service facturée ... 70 000¤/an. Cette somme comprend le salaire d'une animatrice (salaire + charges, etc), une somme forfaitaire pour le "service" rendu ainsi que des refacturations liées au bâtiment (impôts, coûts de fonctionnement, etc). La somme globale nous est facturée augmentée de la TVA à 20%... Or je peux me tromper mais il me semble par exemple que les impôts ne sont pas affectés de TVA puisqu'ils sont déjà des impôts par nature. Je souhaiterais donc que ne soient affectées de TVA les seules prestations directes de ladite société, c'est à dire la somme forfaitaire, quitte à trouver une autre procédure que la refacturation. Ma question est donc la suivante : est-il légitime de prélever la TVA sur les salaires et impôts et si non, comment procéder pour que cela ne se produise pas. Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Comme toute prestation, le garagiste lorsqu'il vous facture 100¤ de l'heure pour la main d'oeuvre il est compris son salaire, celui de la secrétaire, l'amortissement de l'outillage, les locaux, sa taxe local (CFE) et son bénéfice, il en est de même du coiffeur, du maçon de tout prestataire.

    La TVA c'est un impôt sur la consommation, c'est donc le consommateur qui la paye, vous consommez un service, une prestation vous payez la TVA, contrairement à une entreprise.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci
    D'accord mais il se trouve ici qu'il y a deux types de dépenses : une prestation pour laquelle la TVA est légitime et des "refacturations" de services (eau, électricité, impôts, etc) pour des locaux qui NOUS appartiennent et qu nous pourrions payer directement.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Or je peux me tromper mais il me semble par exemple que les impôts ne sont pas affectés de TVA puisqu'ils sont déjà des impôts par nature
    Si ils sont affectés.

    J'achète pour 100 ¤ TTC un machin à TVA 20%
    Si je le revends à 100 ¤ HT, l'acheteur paye 120.

    Pour qu'il soit cédé exactement au même montant sans que cela impute le chiffre d'affaire et la valeur ajoutée de l'intermédiaire il faudrait que vos factures d'eau, d'électricité et autres soient considérées comme des débours.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si les abonnements sont au nom d'un syndic, vous payerez aussi la TVA auprès des services de l'eau, l'électricité.... aux différents taux comme pour votre lieu privé.

    La société qui met en place sa prestation est obligée de vous facturer la TVA à 20%, il n'y a pas de moyen d'y échapper.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je suis bien d'accord, il ne s'agit pas d'échapper à la TVA MAIS de ne pas la subir DEUX fois... Je crois qu'il faut distinguer ce qui relève de "prestations" et ce qui relève de "débours" ; Ce dernier poste qui représente le tiers du montant global est aussi affecté du coefficient de hausse des prix annuel par le "prestataire : là encore = double peine!

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, mais si votre contrat prévoit ces prestations d'abord vous ne pourrez pas exiger de les faire passer en débours sauf à renégocier le contrat, et ensuite, pourquoi le prestataire se priverait de presque 20% de marge du coup?

    Apparamment le contrat a été mal négocié.


    Un exemple type de débours qui passe bien, c'ets un prestataire de service pour une entreprise quoi fait passer en débour son billet de train ou d'avion pour venir sur place ou pour aller chez le client de son prestataire.
    Dernière modification par ribould ; 22/02/2020 à 13h50.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    non vous ne payez pas 2 fois la TVA.
    L'entreprise qui exerce la prestation récupère la TVA sur la consommation qui constitue pour elle une charge.
    La prestation est soumise intégralement à la TVA.
    D'ailleurs elle doit avoir bien d'autre frais de fonctionnement, loyer, entretien etc... comme tout prestataire

    Un débours c'est un tiers ou votre prestataire qui paye une facture qui est libellée à votre nom.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par kampalaoug Voir le message
    ainsi que des refacturations liées au bâtiment (impôts, coûts de fonctionnement, etc). La somme globale nous est facturée augmentée de la TVA à 20%...
    Bonjour,
    Payer la quote part des impots dus, ok mais refacturer 20 % de TVA sur cette dite part j'y vois un soucis

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Que voulez vous qu'on vous dise?

    Si vous venez aider le questionneur, apporter un élément crédible, le doute n'en n'est pas, et il n'est pas question de taxer les impots.

    Vous confondez refacturation et taxation de la valeur ajoutée. Si le contrat inclus la refacturation, c'est comme ca et c'est tout.
    Dernière modification par ribould ; 24/02/2020 à 16h23.

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Location résidence principale - bail "résidence seocndaire"
    Par ABC123 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 07/03/2014, 13h43
  2. [Propriétaire et Locataire] label "bon locataire", "bon propriétaire"
    Par Feeling dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 18/08/2006, 17h46
  3. [Mon Employeur] Quand "refus de déménager" devient "refus de mission"...
    Par Manu dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/11/2002, 10h14
  4. [Déroulement du procès] notion de "Justice" et notion de "Charité"
    Par philippe dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/11/2001, 00h41