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Discussion : [animaux] Augmentation de la côtisation tous les ans

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je fais appel à vos connaissances concernant un problème que j'ai actuellement avec l'assurance de mon chat.
    Depuis que j'ai fait le contrat en 2017 l'assurance a augmenté ma cotisation tous les ans sans exceptions, sans explications.

    Mon contrat stipulait une côtisation mensuelle de 13.50¤ + 12¤ d'ouverture de compte.
    J'ai depuis payé les sommes suivantes =
    2017 - 13.50¤ /mois
    2018 - 15.30¤ /mois
    2019 - 15.99¤ /mois
    2020 - 16.70¤ /mois ==> ce qu'il me demande pour la période suivante (avis d'échéance en cours)

    Sur l'avis d'échéance il n'y a aucune explication de pourquoi la côtisation augmente. Sur le site la même formule est à 13.75¤ par mois + 14¤ de frais d'ouverture de compte.
    Ils me demandent de payer près de 3¤ de plus sans aucune explication.

    J'ai fouillé dans le contrat et j'ai trouvé ce paragraphe dans les conditions générales de paiement :
    Si pour des raisons techniques, Nous sommes amenés à majorer le tarif applicable à votre contrat, la prime en sera modifiée dès la première échéance annuelle suivant cette modification. Nous Vous en informerons lors de l’envoi de notre avis d’échéance ou de notre quittance. Vous disposez alors d’un délai d’un mois pour résilier le contrat, la résiliation prenant alors effet un mois après l’envoi de votre demande, tout mois entamé restant dû. A défaut de résiliation la nouvelle prime est considérée comme acceptée de votre part.

    J'aimerai savoir si cette clause est légale ?
    Sachant que comme dit plus haut pour la formule que j'ai ils me demande 16.70¤ alors qu'elle est indiqué à 13.75¤ sur le site.

    Merci beaucoup de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Avez-vous vérifié les conditions de souscription initiale qui conditionnent ce tarif sur le site à 13.75 ?
    Souvent c'est dépendant de l'âge de l'animal et de ses antécédents.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse,
    voici les conditions qui sont inscrite sur le site :

    • age limite de souscription = +3mois à 8 ans ==> lorsque j'ai fais assuré mon chat il était bien dans les tranches d'âge accepté
    • tarif par mois =
      13,75¤ +9¤/mois par animal suivant (jusqu'à 8 chats)

    Hors frais de gestion de 14¤ prélevés en une seule fois avec votre première mensualité lors du premier prélèvement.
    Ces tarifs incluent les frais de prélèvement mensuels de 2,75¤/mois.
    • Tarification unique indépendante de l’âge de votre chat et de sa race
    • Garanties maintenues à vie pour votre chat


    Et voilà tout le paragraphe sur la cotisation dans les conditions générales

    5 • COTISATION
    A. PAIEMENT DE LA COTISATION
    La cotisation est fixée d’après les déclarations du Souscripteur et en fonction du nombre de chats désignés aux Dispositions Particulières. Elle est exprimée en euros, et comprend la cotisation nette (afférente au risque) hors taxes, le cas échéant les frais accessoires, les taxes et les charges fiscales. Lors de la souscription et afin de permettre la prise d’effet du contrat, le Souscripteur s’acquitte du montant de la cotisation de manière mensuelle ou annuelle. A défaut du paiement de cette cotisation le contrat ne produira pas ses effets. Les cotisations sont ensuite exigibles à réception de l’avis d’échéance et au plus tard à l’échéance annuelle du contrat fixée aux Dispositions Particulières. A défaut du paiement de la cotisation dans les dix jours suivant l’échéance annuelle du contrat, l’Assureur, indépendamment de son droit de poursuivre le contrat en justice, peut par lettre recommandée valant mise en demeure adressée au Souscripteur à son dernier domicile connu, suspendre la garantie trente jours après l’envoi de cette lettre justifié par l’avis de réception. L’Assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de trente jours prévu ci-dessus, par notification faite au Souscripteur, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée. L’Assureur pourra alors réclamer la totalité de la cotisation échue. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : Chèque postal, bancaire, prélèvement automatique mensuel. La prime est fixée d’après vos déclarations et en fonction des garanties souscrites.

    B. VARIATION DE LA COTISATION
    En cours de période d’assurance, la cotisation peut varier en cas de « Modifications du contrat », notamment si Vous déclarez un nouveau chat aux Dispositions Particulières, ou en cas de diminution du nombre de chats désignés aux Dispositions Particulières. L’avenant de modification précise alors le montant de la cotisation supplémentaire ou de la ristourne. Par ailleurs en cas de modification du taux de taxe sur les conventions d’assurance ou d’une charge parafiscale, celle-ci sera appliquée conformément aux dispositions réglementaires. Si pour des raisons techniques, Nous sommes amenés à majorer le tarif applicable à votre contrat, la prime en sera modifiée dès la première échéance annuelle suivant cette modification. Nous Vous en informerons lors de l’envoi de notre avis d’échéance ou de notre quittance. Vous disposez alors d’un délai d’un mois pour résilier le contrat, la résiliation prenant alors effet un mois après l’envoi de votre demande, tout mois entamé restant dû. A défaut de résiliation la nouvelle prime est considérée comme acceptée de votre part.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Vous avez eu l'avis d'échéance montrant l'augmentation, vous avez donc 1 mois pour résilier.
    Nous Vous en informerons lors de l’envoi de notre avis d’échéance ou de notre quittance. Vous disposez alors d’un délai d’un mois pour résilier le contrat, la résiliation prenant alors effet un mois après l’envoi de votre demande, tout mois entamé restant dû. A défaut de résiliation la nouvelle prime est considérée comme acceptée de votre part.
    Vous pourrez alors resouscrire un nouveau contrat au tarif publié sur le site
    Sauf si ... la couverture est moins bonne (avez vous vérifié ?) ou que votre chat n'est plus dans les critères de souscription.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Mon chat a maintenant 9 ans, il n'est plus dans les critères.
    C'est pour ça que je cherche à savoir si c'est:
    • soit je garde mon assurance et je paye
    • soit je résilie
    • soit je trouve le moyen de faire pression, pour que la cotisation redevienne celle qu'elle devrait être tout en gardant mon assurance


    Je préfèrerai voir pour la troisième option c'est pour ça que j'aimerai savoir si leur clause sur les conditions générales est une clause abusives, ou si je suis obligé de dire Amen et subire toutes les augmentations de prix qu'ils font

    Sachant que pour information la formule au dessus est à 17.99¤, je me retrouve à payer presque le même prix sans avoir pour autant les même garanti que la formule du dessus

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Cette clause est tout à fait légale.
    Ils vous informent qu'ils sont susceptibles, pour x ou y raison, d'augmenter la prime et que vous êtes libre de résilier si l'augmentation ne vous convient pas.
    Hors cas de modification des garanties, du risque ou d'une taxe applicable au contrat, la cotisation peut également être majorée en cas de déséquilibre cotisation / sinistralité.

    Cordialement,

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Ce que vous me dites Maximilien, c'est qu'ils peuvent considérer que mon chats est trop souvent malade et donc que ma cotisation doit augmenter à cause de ça ?
    Si c'est le cas, ne devrait-il pas être marqué dans la nouvelle échance le pourquoi la cotisation augmente ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Non, ce n'est pas une obligation de l'assureur que de s'expliquer sur les tenants et aboutissants de sa politique tarifaire.

    Certains le font systématiquement, d'autres en fonction du motif de l'augmentation, d'autres en fonction des risques assurés...

    Après, rien ne vous empêche de les appeler et de leur demander.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Pour toute assurance, il peut y avoir dans le contrat (pas dans la nouvelle échéance) des clauses qui permettent de résilier ou d'augmenter la cotisation selon le nombre de sinistres.
    Plutôt que jouer aux devinettes, avez-vous demandé à votre assureur la raison de cette augmentation ?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Pour toute assurance, il peut y avoir dans le contrat (pas dans la nouvelle échéance) des clauses qui permettent de résilier ou d'augmenter la cotisation selon le nombre de sinistres.
    Plutôt que jouer aux devinettes, avez-vous demandé à votre assureur la raison de cette augmentation ?
    OUI mais c'est rare pour la simple et bonne raison que tant l'assuré ( le souscripteur en fait, qui peut être différent de l'assuré ) que la compagnie ont chacun le droit de résilier unilatéralement un contrat d'assurances.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci pour toutes vos réponses, j'ai bien l'intention de les appeler pour savoir pourquoi une telle augmentation. Cependant je voulais d'abord me renseigner si ce genre d'augmentation était légale avant de demander quoi que ce soit qui se rapproche d'un remboursement ou d'une baisse des cotisations de leur part.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Augmenter les primes est légal, surtout que l'assureur vous en a prévenu.
    Et n'espérez pas trop un remboursement ou une baisse de cotisation (sauf si c'est une erreur de calcul...).

  13. #13
    Pilier Junior

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    Il y a souvent une double augmentation de cotisations l'une est indiciaire, l'autre est tarifaire. Cette dernière peut être annuelle, ou quinquennale, par exemple. C’est le tarif de base pour le risque assuré. Pour faire simple et résumé. Rien d'illégal.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Augmenter les primes est légal, surtout que l'assureur vous en a prévenu.
    Et n'espérez pas trop un remboursement ou une baisse de cotisation (sauf si c'est une erreur de calcul...).
    Depuis longtemps il est recommandé de substituer au mot "prime" le mot "cotisation", dans certains contrats, même si dans les faits tout le monde s'en moque.

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Depuis longtemps il est recommandé de substituer au mot "prime" le mot "cotisation", dans certains contrats, même si dans les faits tout le monde s'en moque.
    Peut-être s'en soucierait-on plus si le Code des Assurances donnait l'exemple ^^

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour.
    Une mutuelle ne perd jamais d'argent, même pour les chats et les chiens.
    Votre mutuelle ne peut donc qu'augmenter, comme toutes les mutuelles.
    Je ne sais pas s'il y a une CMU pour chats et chiens. A proposer, mais votre mutuelle augmenterai encore.
    Salutations.

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    le problème est le même avec les humains.
    Je ne leur coûte pas un radis, pourtant, la cotisation augmente tous les ans.
    Pourquoi?

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par kinou52 Voir le message
    Bonjour,
    le problème est le même avec les humains.
    Je ne leur coûte pas un radis, pourtant, la cotisation augmente tous les ans.
    Pourquoi?
    Comme le trou de la secu ...

  18. #18
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    C'est très simple : il y a les frais de personnel, les frais de fonctionnements , les remboursements et les cotisations des adhérents.
    Sur une année, il faut, soit du bénéfice qui sera mis en réserve, soit du déficit qui sera répercuté sur les cotisations.
    Certaines mutuelles consacrent une partie du budget pour recruter de nouveaux adhérents par démarchage ou par de la pub, ce budget est payé par les adhérents.
    Ce qui explique ces augmentations.
    Salutations.

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Les assurances privées pour les animaux ont un but lucratif comme la plupart des assureurs. Pourquoi dites vous "mutuelles" ?
    C'est juste une gestion financière dans laquelle il faut rémunérer les actionnaires sans faire fuir les clients

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Les assurances privées pour les animaux ont un but lucratif comme la plupart des assureurs. Pourquoi dites vous "mutuelles" ?
    C'est juste une gestion financière dans laquelle il faut rémunérer les actionnaires sans faire fuir les clients
    Ce qui relève de l'assurance est régit par le code des assurances, ce qui relève de la mutuelle est régit par le code de la mutualité. Il y a fréquemment confusion.
    Des stés d'assurances, des mutuelles des stés d'assurances à forme mutuelle coexistent en effet parfois de manière peu limpide pour le consommateur.
    On trouve même des cas d'associations qui souscrivent, pour leurs membres, un contrat collectif auprès d'une compagnie, parfois même c'est obligatoire comme pour la loi du nom d'un Ministre Alain M.

    (on peut citer le nom là car c'est le nom d'une loi ?) .

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Sauf que là c'est pour un chat, et donc c'est un contrat qui relève du code des assurances, pas de la mutualité, non ?

  22. #22
    Pilier Junior

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    Ce n'est pas le contrat qui détermine le code applicable mais la forme juridique de l'organisme assureur :
    - institutions de prévoyance : Code de la Sécurité Sociale
    - sociétés d'assurance : Code des Assurances
    - mutuelles et unions de mutuelles : Code de la Mutualité

    Et dans ces trois codes, vous trouverez de nombreuses dispositions identiques, les produits vendus étant les mêmes (complémentaires santé, prévoyance, assurance vie,...).

  23. #23
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par kdrous Voir le message
    Bonjour.
    Une mutuelle ne perd jamais d'argent, même pour les chats et les chiens.
    Votre mutuelle ne peut donc qu'augmenter, comme toutes les mutuelles.
    Je ne sais pas s'il y a une CMU pour chats et chiens. A proposer, mais votre mutuelle augmenterai encore.
    Salutations.
    Une mutuelle ne perds que très rarement de l'argent. Mais des mutuelles ayant fait faillite çà existe. Un moteur de recherche et les bons mots clés le démontreront facilement, et je ne peux évidemment pas les citer ici (charte).
    Je réitère qu'une majoration de cotisation est soit indiciaire, soit tarifaire, et que les 2 coexistent en parfaite légalité. Pour être plus clair la grille tarifaire est une chose, année par année, cinq ans par cinq ans, ou autres peu importe, la revalorisation sur un indice en est une autre.

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