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Discussion : Remboursement anticipe de pret immo

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je viens de vendre mon appartement et rembourser le capital restant du pret a ma banque.
    Lorsque j'avais contracte mon pret immo en 2004, j'avais bien fait attention a ce qu'aucune penalite ne soit due en cas de remboursement anticipe notamment parce que je savais qu'on acheterait plus grand assez vite.
    Le conseiller avait du coup mis une clause particuliere au contrat :
    "Aucune indemnite ne sera due en cas de remboursement anticipe effectue par l'Emprunteur a l'aide de ses propres ressources, a l'exclusion de tous deniers d'emprunt."
    Le banquier a l'epoque m'avait assure que cette clause etait suffisante pour un remboursement en cas de revente, ce qui me semblait coherent (ie, je ne fais racheter le pret par un autre organisme).

    Aujourd'hui j'ai rembourse le capital restant a la banque suite a la vente de mon appartement et a ma grande surprise ils viennent de m'envoyer un decouvert correspondant aux 'penalites de remboursement anticipe', alors que dans ma lettre de resiliation de pret, j'avais bien mentionne la clause particuliere en joignant une copie de l'acte de vente du notaire.

    La banque n'a meme pas pris la decence de me contacter par telephone, ils m'ont envoye une lettre en demandant de regulariser le decouvert... Je me demande meme s'ils ne vont pas me taxer d'agios maintenant...

    Est ce legal?
    Est ce que vous en avez aussi la meme comprehension que moi?
    Ai-je un recours?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous avez un contrat stipulant l'absence de pénalités de remboursement anticipé, ils ont fait une erreur non volontaire c'est tout.
    Vous leur envoyez un courrier LRAR rappelant les termes du contrat et les mettez en demeure de régulariser votre compte.
    Attention ils vous prendront peut-être quelques dizaines d'euros de frais de décompte qui sont facturés malgré la clause mais ils ne peuvent pas vous prendre d'avantage.

    la clause n'étant valable que si vous ne refinanciez pas votre emprunt, envoyez leur l'acte de vente de votre appartement qu'ils voient bien que ce n'est pas le cas.
    Dernière modification par Cassabulle ; 16/03/2008 à 11h00.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  3. #3
    Pilier Junior

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    Ok avec Maskagaz, à partir du moment où vous remboursez votre prêt avec des fonds provenant de la vente de votre appartement, la clause prévue doit s'appliquer. LRAR pour rappel de cette clause manifestement oubliée.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    On voit ici les limites de l'informatique.
    Remboursement entraîne systématiquement pénalités qui entraîne paiement qui ici se trouve à découvert donc automatiquement agiuos et édition de lettre...sans qu'un être humain y mette la main (ou les yeux).
    Et il faut que cette démarche soit terminée pour que votre banquier puisse agir...et recrédite.
    Contactez votre banquier.

    Et on dit que l'informatique fait gagner du temps et de l'argent.

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