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Discussion : Déclaration aux impôts ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mes enfants (majeurs) ont à leur nom une maison (je crois qu'on dit en "nue-propriété"), ainsi qu'un placement épargne et un compte bancaire.

    Ils ne touchent jamais à ces comptes (ils savent qu'ils existent mais pas combien il y a dessus),
    et ne perçoivent aucun revenu des maisons.

    Ils travaillent mais pas à temps plein.

    Sur les déclarations d'impôts pré-remplies, il y a un chiffre déjà mentionné du compte bancaire, mais c'est tout.

    Ils n'ont pas été imposables.

    Mes questions sont les suivantes :

    - Faut-il déclarer ces maisons / placements à leurs noms aux impôts ?

    - Vont-ils devenir imposables ?

    - Faut-il le cas échéant déclarer à la Caf ?

    - Est-ce que cela peut influer sur éventuellement des allocations chômage, ou bien le Rsa ou autre aide ?

    Merci pour votre aide.

    Cathyy

  2. #2
    Pilier Sénior

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    [QUOTE] Faut-il déclarer ces maisons / placements à leurs noms aux impôts ?[/QUOTE]Pour l'IFI on déclare les biens.

    Sinon on délcare les revenus. QUels revenus de cette maison ont-ils?

    Faut-il le cas échéant déclarer à la Caf ?

    - Est-ce que cela peut influer sur éventuellement des allocations chômage, ou bien le Rsa ou autre aide ?
    Non pour polemploi, mais pour le Rsa (c'est soit le rsa soit polemploi, je comprends mal) oui, et pour la Caf oui aussi.
    Dans ces denriers cas c'ets soit les revenus des biens soit 3% du patrimoine.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    De cette maison qu'ils possèdent en nue-propriété qui habite dedans ?
    si elle est loué qui encaisse les loyers ?
    qui paye la taxe foncière ?
    qui paye la taxe d'habitation ?

    Ils travaillent mais pas à temps plein.

    Sur les déclarations d'impôts pré-remplies, il y a un chiffre déjà mentionné du compte bancaire, mais c'est tout.
    Puisqu'ils travaillent, il y a aussi leur salaire qui doit être déclaré comme revenu.

    Puisqu'ils travaillent en principe ils ne sont pas chômeur et ne perçoivent pas l'indemnisation chômage, sauf dans certain cas.

    De plus on peut leur souhaiter

    - de trouver un emploi à plein temps
    - de devenir imposable
    Dernière modification par Christian77 ; 04/02/2020 à 07h50.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Ooups désolée, les deux réponses que j'ai écrites aux deux messages pour Ribould et Christian se sont mises ensemble !
    Je ne maîtrise pas bien !!
    ......................... ......................... ......................... ......................... ..


    Bonjour Ribould et merci pour votre réponse.

    Comme je le disais, ils ne perçoivent aucun revenu des maisons.
    C'est moi qui en ai des revenus, car elles sont louées.
    ---> Donc si j'ai bien compris, on doit déclarer le fait que les maisons soient à leurs noms sur la déclaration de revenus ?

    Pour Pôle Emploi, le Rsa etc, ma question est préventive, j'essaie de voir / prévoir tous les cas de figure pour ne pas avoir de mauvaise surprise plus tard...

    Pour la Caf je ne comprends pas bien : ils ne touchent pas de revenus.
    ---> Qu'est-ce que les "3% du patrimoine" ?

    Désolée mais je suis perdue...

    Merci...

    ......................... ......................... ......................... ......................... .........

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Christian et merci pour votre réponse...

    Les maisons sont louées, et c'est moi qui touche les loyers.
    C'est moi qui paie la Taxe Foncière,
    et les locataires qui paient la axe d'Habitation.

    Oui je me suis mal exprimée, leur salaire est bien sûr mentionné sur la déclaration

    Ils ne sont pas chômeurs, mais je me renseigne au cas où, pour différentes situations possibles, c'est une question que l'on s'est posée ensemble... Je voudrais éviter des erreurs, même si on est de bonne foi...
    Donc apparemment il faudrait déclarer, mais pas à Pôle Emploi, si j'ai bien compris l'autre réponse..

    Par ailleurs, merci pour vos voeux

    Bonne journée...
    Dernière modification par Cathyy ; 04/02/2020 à 08h56.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    ---> Donc si j'ai bien compris, on doit déclarer le fait que les maisons soient à leurs noms sur la déclaration de revenus ?
    Sur a déclaration de revenus, ils peuvent déclarer certaines charges au titre de la nue propriété. Il vaudrait iexu qu'ils se fassent aider

    Votre question foisonne dans tous les sens puisque vos enfants ont a la fois des revenus, de la caf, du polemploi et du rasa, j'ai vraiment du mal à comprendre comment on peut arriver à une telle variété.

    Pour la caf (ALS, ALF, APL) tout comme pour le RSA, le fait de posséder un bien, même sans revenu, impose de le déclarer. Pas pour polemploi

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    ............ Encore moi désolée,

    Savez-vous ce qu'il en est également pour la CPAM ?
    (CMU / C)...

    J'avoue que je nage (comme un fer à repasser) dans le domaine administratif

    Merci encore...

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    S
    Votre question foisonne dans tous les sens puisque vos enfants ont a la fois des revenus, de la caf, du polemploi et du rasa, j'ai vraiment du mal à comprendre comment on peut arriver à une telle variété.

    Pour la caf (ALS, ALF, APL) tout comme pour le RSA, le fait de posséder un bien, même sans revenu, impose de le déclarer. Pas pour polemploi
    Re-bonjour,

    Oui, je me rends compte que mes questions partent dans différentes directions, en gros c'est "que faut-il déclarer et à qui"...

    Comme j'ai dit dans le résumé, pour le moment ils ont petit salaire, (mais les maisons sans revenus et placement).

    A ce jour ils ne sont pas à Pôle Emploi ni au Rsa, mais je me renseigne en même temps car c'est une possibilité...

    Du coup, à part Pôle Emploi, il faut tout déclarer partout.

    Merci à vous

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous êtes l'usufruitière d'une maison que vous avez mis en location, par conséquent vous déclarez les loyers au fisc diminués des frais déductibles et vous payez l'impôt + prélèvement sociale.

    Alors que vos enfants eux ne touchent rien, ils ont donc rien à déclarer.

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Ah ok, donc pas besoin de déclarer les maisons alors...!
    Et pour les placements ?

    (Désolée mais j'ai du mal avec les papiers)

    Merci,

    Cathy




    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Vous êtes l'usufruitière d'une maison que vous avez mis en location, par conséquent vous déclarez les loyers au fisc diminués des frais déductibles et vous payez l'impôt + prélèvement sociale.

    Alors que vos enfants eux ne touchent rien, ils ont donc rien à déclarer.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Il faut distinguer les déclarations de revenus et les déclarations de patrimoine.

    Le fisc taxe les revenus (selon la déclaration de revenus que tous doivent souscrire même si non imposable)
    et taxe aussi le patrimoine immobilier (avec l'IFI) à partir d'un certain montant.

    Les organismes sociaux calculent les prestations en fonction des revenus et dans un certain nombre de situations demandent aussi le patrimoine. Si le patrimoine n'apporte pas de revenus, il y a un revenu "forfaitaire" fictif de 3% de la valeur du patrimoine qui est ajouté. Et pour certaines prestations, il faut remplir une déclaration trimestrielle.

    Le mieux serait de prendre rendez-vous à la CAF pour étudier leur cas particulier avec les vrais chiffres.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci Yapasdequoi pour la reformualtion.
    j'ai le sentiment que Cathyy patauge et ne peut pas être de bon conseil pour retransmettre les informations.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mes enfants (majeurs)
    devraient pouvoir se prendre en charge sans compter forcément sur leur maman .... qui fait de son mieux, mais n'est manifestement pas spécialiste...

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    devraient pouvoir se prendre en charge sans compter forcément sur leur maman .... qui fait de son mieux, mais n'est manifestement pas spécialiste...
    Merci à vous pour vos explications.

    Ce sont des questions que je ne m'étais jamais posées, vu que mes enfants n'ont jamais utilisé cet argent, et pendant longtemps ne savaient rien de tout ça.

    Mais là, l'un d'eux vient de me questionner, et n'ayant pas su quoi répondre, je cherche des réponses de mon côté aussi.

    J'ai eu le tort de ne pas apprendre et me documenter plus tôt, et oui je "patauge" comme dit Ribould... :/

    Cela m'aurait permis de leur apprendre, effectivement.

    En tout cas sincèrement merci (à tous) pour vos réponses et pour le temps passé avec mes questions

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