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Discussion : Frais mainlevée hypothèque

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai acheté mon appartement en 2003 avec un prêt pour 15 ans (fin janvier 2018). Des remboursements anticipés m'ont permis de terminer ce crédit en août 2014.

    A présent, je souhaite récupérer cette garantie et souhaite savoir s'il y a des frais à prévoir. Je n'avais rien fait avant ayant appris par une personne qu'il faut attendre 5 ans après la fin du crédit pour avoir ce remboursement gratuitement.

    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    La main-levée est normalement automatique 1 an après la fin du crédit (= janvier 2019 ?).
    Sinon il y a un simulateur ici : Estimation des frais de mainlevee hypothecaire simplifiee | Chambre de Paris

    A présent, je souhaite récupérer cette garantie
    Dans quel but ? Si c'est pour vendre le bien, votre notaire peut vérifier que l'hypothèque a bien été levée.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci yapasdequoi pour votre réponse rapide.

    J'ai vérifié les dates de mon emprunt initial : du 7.2. 2004 au 7.1.2019.

    Je ne souhaite pas vendre mon appartement mais je pensais que cette garantie sera remboursée à l'emprunteur ?

    Le simulateur m'indique un montant d'env. 800 ¤ à payer mais est-ce que je récupère le restant ?

    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est une hypothèque ou un cautionnement ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Le simulateur m'indique un montant d'env. 800 ¤ à payer mais est-ce que je récupère le restant ?
    Si vous parlez d'un cuationnement, il peut y avoir une part remboursable, mais il faut en demander le rembrousement.

    Sans plus d'info, on comprends la garantie comme une hypothèque, et la il n'y a rien à rembourser.

    Une garantie de manière générale ne se rembourse pas, puisque c'est un engagement. Ce qui peut se rembourser c'est une somme déposée en garantie.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    En cas de cautionnement, il y a un remboursement qui survient dans les 2 ans après la fin théorique du crédit. Si c'est une hypothèque, rien n'est remboursé.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je confirme : aucun remboursement en cas d'hypothèque.

    En cas de caution d'une S.C.M. (Société de Caution Mutuelle), une partie du fond de garantie peut être remboursée. Généralement, ce remboursement intervient dans les mois qui suivent l'assemblée générale ayant validé les comptes de l'année du dernier mois d'échéance à la souscription du prêt.
    Si votre prêt devait se terminer en janvier 2019, il est probable que l'A.G. validant les comptes 2019 ait lieu vers le mois d'avril ou mai 2020. Le remboursement devrait avoir lieu vers juin ou juillet 2020.
    Enfin, tout cela n'est qu'une supposition : tout dépend de l'organisation de la SCM.

  8. #8
    Membre Cadet

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    A vrai dire, je ne sais pas s'il s'agit d'une hypothèque ou d'un cautionnement. Ci-après quelques infos que j'ai trouvées dans mes documents :


    - lettre du notaire en 2003 : - les frais, droits et émoluments de cet sont fixés provisionnellement à : pour la vente 11.500 ¤, pour le prêt 1.980 ¤


    Dans un document intitulé " document hypothécaire normalisé" je trouve des infos suivantes :


    Versement du prêt - promesse d'emploi : la somme de XXX montant du prêt compatible à taux fixe à échéances modulables et non éligible au marché hypothécaire, a été reçu par le notaire ....


    ....L'acquéreur est également avisé qu'un privilège immobilier au profit du prêteur, sera inscrit au bureau des hypothèques sur les biens


    Merci pour vos éclaircissements, je suis perdue
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 30/01/2020 à 17h42. Motif: Correction des hiéroglyphes

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Lisez votre acte de vente, vous devez trouver la preuve que l'inscription hypothécaire a été faite, mais les élements que vous citez ne plaident pas en faveur d'un cautionnement.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Merci pour toutes vos réponses. Sur le document "document hypothecaire normalise", une etiquette est collee "publié et enregistré le 15.10.2003 à la conservation des hypothèques de xxx.

    En fin de compte, j'attend seulement une info de ce bureau que l'hypothèque est levée ??

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Non le bureau ne vous écrira pas pour vous informer; C'est à vous de l'interroger, si besoin via le notaire.

  12. #12
    Membre Cadet

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    ok, c'est compris. Juste pour me rassurer (ou pas ....) qui a récupéré ce montant ? L'état ou la banque ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Il n'y a AUCUN montant.
    Vous avez payé pour une inscription hypothécaire au nom du preteur, ce qui lui permet d'empecher toute vente de votre part sans le désintéresser.
    Ca n'est pas votre argent vous avez payé un service, quelqu'un fait quelque chose.

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