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Discussion : vétusté retenue dans dédommagement accident moto non responsable

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    victime d'un accident moto où je n'ai aucune responsabilité, mon assurance veut me dédommager pour mes équipements à remplacer en appliquant des coefficients de vétusté. Il me semble que dans le cadre de la garantie recours, mon assurance doit s'adresser à l'assurance du responsable de l'accident pour obtenir réparation intégrale ; je n'ai pas la possibilité de remplacer mes vêtements par des vêtements d'occasion vendus avec 70% de réduction -vétusté !
    je ne pense pas que la convention IRSA entre assureur peut m'être oposée.
    Qu'en pensez-vous ?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Perso j'en pense que suite à un accident moto, vous présentez les factures des articles détériorés, et on vous rembourse à neuf. Il faut contester la décote. Tous les équipements moto sont des éléments de sécurités et après une chute on jette tout et on remplace (sauf le conducteur).
    Vous êtes non responsable à 100% il faut expliquer à votre assureur (dans le cadre de la garantie recours) qu'un casque se jette après une chute, les gants, le blouson etc. . . Votre dommage doit être pris en compte en totalité. Vous n'avez pas d'autre choix que de remplacer par du neuf .
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Membre

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    Merci pour cette réponse rapide, le manque à gagner par la vétusté sur les accessoires s'élève à 350¤ ttc ; le même expert désigné par mon assurance avait estimé ma moto de 18 mois a 1000¤ de moins que la côte argus . Après moultes démarches cet écart est réduit a 400¤.
    Votre réponse confirme mon opinion, je vais agir dans ce sens auprès de mon assureur.

  4. #4
    Pilier Junior

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    bpnjour
    je ne pense pas que la convention IRSA entre assureur peut m'être oposée.
    les conventions entre assureurs ne sont pas opposables aux assurés qui ne les ont pas signées.
    LR à votre assureur pour qu'il effectue un recours auprès de l'assureur adverse selon la loi Badinter de la totalité du préjudice subi en lui rappelant que la convention ne vous est pas opposable
    Amicalement

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je ne vois pas vraiment le rapport avec l IRSA et en quoi son application (ou sa mauvaise application) aurait pour effet de déduire un pourcentage de vétusté...

    En Droit Commun (celui qui s applique à tous, contrairement à l IRSA) votre assureur doit vous indemniser à neuf de vos biens SAUF s il existe un marché de l occasion vous permettant de vous re-équiper à l identique.

    Dans ce cas, votre assureur a le droit de déduire un certain pourcentage de vétusté sans qu il ne demeure aucun préjudice pour vous.

    Cdt,

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,
    A ma connaissance, il n'y a pas de marché d'occasion pour les équipements d'un motard. Comme précisé dans la première réponse, ces équipements doivent être fiables car la sécurité du conducteur n'est pas négociable.
    La convention IRSA entre assureurs permet à l'assureur d'une victime de se subsituer à l'assureur adverse pour indemniser et éviter les nombreux recours entre assureurs. Il y a un plafond d'indemnisation de 6500¤ HT ce qui est suffisant pour une majorité de sinistres ; ceci explique, à mon avis, la volonté des assureurs de minimiser la valeur du dommage pour rester sous ce plafond.
    Cdlt

  7. #7
    Pilier Junior

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    bonjour
    La convention IRSA entre assureurs permet à l'assureur d'une victime de se subsituer à l'assureur adverse pour indemniser et éviter les nombreux recours entre assureurs. Il y a un plafond d'indemnisation de 6500¤ HT ce qui est suffisant pour une majorité de sinistres ; ceci explique, à mon avis, la volonté des assureurs de minimiser la valeur du dommage pour rester sous ce plafond.
    oui pour le dommage du véhicule.
    La convention précise que les frais inhérents à l'accident sont à charge du même assureur, sans recours. Vous êtes donc à la merci de l'assureur en acceptant cette convention
    Amicalement

  8. #8
    Membre Junior

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    Bonjour,

    A ma connaissance, il n'y a pas de marché d'occasion pour les équipements d'un motard. Comme précisé dans la première réponse, ces équipements doivent être fiables car la sécurité du conducteur n'est pas négociable.
    Bien voilà ce qu il faut argumenter auprès de l assureur.

    La convention IRSA entre assureurs permet à l'assureur d'une victime de se subsituer à l'assureur adverse pour indemniser et éviter les nombreux recours entre assureurs. Il y a un plafond d'indemnisation de 6500¤ HT ce qui est suffisant pour une majorité de sinistres ; ceci explique, à mon avis, la volonté des assureurs de minimiser la valeur du dommage pour rester sous ce plafond.
    Si l IRSA n existait pas, c est l assureur du responsable qui indemniserai les victimes et lui aussi aurait tout intérêt à minimiser l indemnité.

    Baser votre argumentation sur l IRSA sera un coup d épée dans l eau. Il ne faut pas voir cette convention comme la cause systématique des problèmes liés aux indemnités.

    Cdt,

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