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Discussion : réestimation taxe foncière sur habitat devenu ruine

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour à tous .

    mon neveu a acheté une maison avec dépendances , inhabitée depuis plus de 43 ans, probablement squatée. La taxe foncière qu'il a reçu est élevée compte tenu du fait que le logement est en ruine , a peine hors d'eau hors d'air qu'il n'y a plus ni commodité ni même toutes les dépendances inscrites au cadastre et qui sont tombées. En l'etat c'est totalement inhabitable.
    ma question : que peut il faire ?et est ce envisageable de demander une reduction puisque la base de calcul de cette taxe est la valeur locative
    merci de vos réponses et bon week end

  2. #2
    Membre

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    Citation Envoyé par Pechayou1 Voir le message
    bonjour à tous .

    mon neveu a acheté une maison avec dépendances , inhabitée depuis plus de 43 ans, probablement squatée. La taxe foncière qu'il a reçu est élevée compte tenu du fait que le logement est en ruine , a peine hors d'eau hors d'air qu'il n'y a plus ni commodité ni même toutes les dépendances inscrites au cadastre et qui sont tombées. En l'etat c'est totalement inhabitable.
    ma question : que peut il faire ?et est ce envisageable de demander une reduction puisque la base de calcul de cette taxe est la valeur locative
    merci de vos réponses et bon week end
    Vous pouvez investir dans un fonds commun de placement ELSS pour réduire vos impôts.

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Merci de ne pas donner de réponse sans rapport avec la question.
    C'est la deuxième fois.
    Ne pas renouveler car ces interventions font perdre du temps à chacun

    Cdlt

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Il faut s'adresser à son Centre des Impôts en expliquant la situation avant ils mandaient un Inspecteur pour vérifier l'état du bien mais compte tenu de la réduction des personnels ...
    Il vaudrait mieux prendre un RV aux Services fonciers et venir avec des photos déjà

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    J'ai eu le même cas et le centre des impôts m'a demandé une attestation de la mairie pour confirmer que la maison est inhabitable. J'ai eu ensuite un dégrèvement total.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    ma question : que peut il faire ?et est ce envisageable de demander une reduction puisque la base de calcul de cette taxe est la valeur locative
    La TF et la TH dépendent de l'habitabilité du bien, mais encore faut-il que cela ne résulte pas d'une volonté du contribuable.
    Donc on peut demander un dégrèvement (rechercher avec les mots BOFIP dégrèvement taxe focnière) et il faut donner des preuves.

    Si il y a un squatter, cest que le logement est habitable,donc le dégrèvement est comprormis;

    Comment peut on ne pas être certain qu'il y a ou pas un squatter dans un logement que l'on vient d'acheter?

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