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tva et mandataires
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    J'envisage l'achat d'un véhicule chez un mandataire .
    Je me pose la question du paiement de la TVA.
    Ce véhicule est importé d'Allemagne depuis aout 2007 et a 10 kms .
    Il aurait subi une immatriculation comptable (sic).
    Le mandataire remet à l'acheteur une garantie de paiement de la TVA libellée comme suit:

    XXXXXX garantit le paiement de la TVA. Selon les cas, la TVA est payée soit directement par XXXXXXX sur sa déclaration mensuelle de TVA, soit pour le compte du mandant auprès de la recette des impôts dont il dépend. Dans ce dernier cas, le mandant peut choisir de régler lui-même la TVA.

    Pensez-vous que ceci soit correct et que je ne me verrai pas réclamer la TVA par le fisc français ?

    A noter que les acheteurs de cette sté n'ont pas eu de pb de délivrance de carte grise.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si vous choisissez de la régler vous-même, alors oui elle vous sera réclamée (Dans ce dernier cas...), et vous irez la payer vous-même.

    Dans les autres cas, elle est intégrée dans le prix de vente et le mandataire l'intègre à sa TVA ou vous la réclame et la reverse au fisc (cela dépend des options TVA du vendeur allemand). Mais vous n'aurez alors pas directement affaire à la recette des impôts.
    En général dans ce cas vous réceptionnez le véhicule avec la carte grise définitive déjà établie.

    Votre choix figure peut être dans le mandat que vous avez signé.

  3. #3
    Pilier Junior

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    La voiture est livrée en WW donc je suppose en carte grise provisoire .
    C'est à nous de l'immatriculer avec la carte grise allemande d'origine, le certificat d'homologation européen et le quitus fiscal.
    Sur le mandat de recherche je dois indiquer le prix TTC.
    Donc on peut supposer que c'est le mandataire qui régle la TVA .

    Qu'est-ce que je risque s'il ne le fait pas ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    S'il règle la TVA il fait établir le quitus, indispensable pour obtenir la carte grise.

    S'il ne règle pas la TVA, vous n'aurez pas de carte grise pour défaut de quitus et risquerez d'être verbalisé au delà de 15 jours en WW (sauf prorogation).
    Et la TVA risque de vous être réclamée (cela dépend du type d'intermédiaire par lequel vous êtes passé).

    Juste une question subsidiaire : votre mandataire n'a pas acheté le véhicule allemand par l'intermédiaire d'une société espagnole ou belge ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Je ne peux pas savoir.
    J'ai fais la connaissance d'un acheteur du même véhicule que je projette d'acheter et il m'a dit que la voiture avait été acheté en Allemagne car CG allemande .

    Pourquoi cette question ?
    Si vous me déconseillez certains intermédiaires, vous pouvez le faire par MP

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Oui, la voiture a été achetée en Allemagne, mais par qui ? Votre mandataire ou une société tierce fournisseur de celui-ci ?

    Non pas que cela ait une grande importance pour vous c'est simplement que certains mandataires peu scrupuleux ont des circuits... étranges. Mais si votre facture ne porte que le nom du mandataire c'est tout bon. Et vous avez toutes les chances qu'il n'y ait pas de problème de TVA

  7. #7
    Pilier Junior

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    La sté annonce une existence de 20 ans et 65000 voitures livrées.
    Allez on va se rassurer avec ça .

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