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Discussion : plan cadastral faux

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    je suis propriétaire d'une maison dans une ville d'Occitanie, des années 60.
    Le terrain est rectangulaire et la clôture de la partie Nord est constituée d'un mur d'environ 2m de haut.
    Derrière ce mur, chez le voisin, 2 dépendances sont accolées
    Par curiosité, je regarde le plan cadastral sur le site officiel cadastre.gouv.fr/ et quelle est ma surprise de voir que sur le plan cadastral la limite indiquée fait le tour de ces 2 bâtiments pour les inclure dans mon terrain.La seule limite conforme à la réalité étant celle entre les 2 bâtiments.
    C'est une maison loin de mon domicile et je ne connais pas les coordonnées du voisin en question

    Comment régulariser ? : Un simple courrier au service cadastral suffit-il, l'erreur paraissant énorme, ou la réalisation d'un bornage amiable est il nécessaire ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le cadastre n'a que peu de valeur pour déterminer les limites d'une propriété. Par contre pour faire modifier celui-ci, il faut un bornage établi par un géomètre expert, puis que chacun signe le pv de bornage. C'est ensuite la publication au spf qui déclenche la rectification du cadastre.
    L'important c'est que chacun respecte la limite de sa propriété.Le cadastre n'a de valeur que pour fixer les taxes foncières.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonsoir et merci de cette réponse
    C'est bien ce dernier point qui me "turlupine"....les taxes foncières car pour le reste, il n' y a pas de souci.
    Je ne sais pas dans quelle mesure ces bâtiments influent sur ma taxe foncière, et commençant à connaître un peu les services fiscaux, je pense qu'il ne vont pas me le dire..
    Mais ce qui est surprenant, c'est que si ces 2 bâtiments sont à tort sur mon terrain,la surface indiquée du terrain est quant à elle juste ( du moins à 15m2 prés).
    Pour mieux comprendre, sur le fichier joint, mon lot est le 204 et le souci est la limite avec le lot 218 qui devrait être linéaire et ne pas inclure les 2 petits bâtiments qui sont aux voisin. :
    cadastre.jpg
    Dernière modification par Patjer ; 21/01/2020 à 18h23.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    étrange. . . ça sent la publication foireuse au service de publicité foncière d'un notaire à côte de la plaque. A votre place je ferai une demande de renseignement pour votre parcelle (204) et la 218 au SPF.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Junior

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    OK, je vais faire cela.
    j'en profite pour voir votre avis sur un autre souci qui là est de mon fait.
    Est indiqué accolé à la maison dont je suis propriétaire un auvent qui n'y est plus. Il avait été mal fait probablement et s'était effrondré. Je l'ai fait évacuer et ne l'est pas reconstruit.
    Puis je en profiter pour demander sa suppression du plan cadastral malgré le fait que je n"avais pas pensé à l'époque à demander un permis de démolir vu les circonstances ( effondrement). OU dois je faire un permis de démolir de régularisation ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Autre solution faire visiter le plan cadastral au voisin du lot 218. Il sera ravi d'apprendre que ses constructions sont malencontreusement dessiné sur votre parcelle.
    Pour la nouvelle question, il faut demander au service d'urbanisme de la mairie pour régulariser. C'est selon le PLU.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Pilier Junior

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    Disons que pour le lot 218, cela devrait l'engager à accepter un bornage amiable à frais partagé par un géomètre expert, si nécessaire.
    Pour le deuxième point je vais me rapprocher du service urbanisme, en période préélectorale il devrait être compréhensif...Le souci est qu'ils vont probablement me demander des plans en 3D, etc.....mais bon.....

    Merci pour vos réponses

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je ne pense pas qu'il y ait besoin d'un géomètre, je suppose que le bornage existe ? C'est plutôt de l'ordre de l'erreur à l'inscription au SPF erreur venant du notaire ? Dans ce cas il faudra qu'il corrige à ses frais. Une erreur venant du cadastre lui même ?
    à mon avis moins probable.
    Perso j'ai eu l'expérience d'un notaire me demandant de venir dans son étude pour signer et rectifier une erreur qu'il avait à l'époque envoyé et fait inscrire aux hypothèques.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    sur le plan cadastral il est indiqué dernière mise à jour 2018. Peut être à ce moment là.
    Mais je ne comprends pas, un notaire n'établit pas de plans..
    Par contre sur les informations il est indiqué :
    -Date de la dernière mise à jour : 07/01/2020
    -Date de la mise en jour au CDIF : 15/01/2020

    Par contre sur un autre site qui comprend aussi le mot cadastre mais qui n'est pas je crois un site officiel, il est indiqué date de création 14/06/2005 et date de la dernière mise à jour 26/11/2018 tout cela pour un terrain acquis dans les années 60.
    Je ne sais dire si un plan de bornage existe, je n'en dispose pas.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Mais je ne comprends pas, un notaire n'établit pas de plans..
    C'est lui qui transmet aux hypothèques (pardon SPF) quand il passe un acte. Les plans sont annexé à l'acte.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  11. #11
    Pilier Junior

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    Ce terrain n'ayant pas fait l'objet d'acte particulier, en dehors d'une donation depuis son acquisition en 1957 ( qui n'inclut pas de plans), il est donc possible que cela soit passé lors de la vente du terrain 218 dont la maison me semble avoir été rénové. Je me demande même si les lots 218 et 219 n'ont pas été regroupés.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Demande de renseignement au SPF. Après on verra. . .
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  13. #13
    Pilier Junior

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    Oui, c'est ce que je suis en train de faire.
    Merci

  14. #14
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Pour information, j'ai interrogé le SPF qui a transféré au CDIF.
    Il s'agit, selon ce qu'ils 'mont indiqué, d'une erreur de digitalisation qu'ils ont corrigé suite à mon intervention.
    Toutefois celle-ci n'apparaitra pas sur les plans cadastraux avant la fin de l'année 2020...

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