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Discussion : utilisation d'un chéquier après décés du conjoint. y a t'il une limite de date

  1. #1
    Membre Sénior

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    bonjour
    je ne sais si je suis sur le bon forum
    je dois faire un chêque d'urgence et je ne dispose qu'un chéquier au nom de mr ou mme
    mon épouse est décédé depuis trois ans.
    le compte a été transformé par la banque à mon nom seul
    le numéro de compte n'a pas changé sauf qu'il n'y a plus que monsieur.
    y a t'il un inconvénient à utiliser ce carnet de chêque sachant que le numéro de compte n'a pas changé.
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Vérifiez le numéro du compte. Si c'est toujours le même vous pouvez l'utiliser.
    Le mieux serait ensuite de rendre ce chéquier à la banque et de faire établir des chéquiers d'avance avec un intitulé correct.

    - - - Mise à jour - - -

    Mais votre demande serait mieux placée dans la rubrique "finances".

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Légalement, vous auriez dû détruire ce chéquier après le décès de Madame : en le conservant, vous prenez le risque qu'il soit volé et utilisé par un tiers.

    Si le N° de compte n'a pas changé, le chèque sera encaissé normalement si la provision du compte le permet. Toutefois, si ce chèque devait revenir impayé faute de provision, c'est le bénéficiaire qui serait lésé car il perd son droit de recours contre Madame.

  4. #4
    Membre Sénior

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    merci
    c'était un cas d'urgence faute de renouvellement de chéquier à mon nom et pour éviter une majoration
    bien entendu le compte est approvisionné,j'avais juste peur que les chêques soient refusés par ma banque
    mais cette précision est utile.le créditeur est le trésor public qui ne se satisferait sans doute pas d'un chêque rejeté.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il y a plusieurs moyens de payer les impôts en dehors du chèque. .. avez vous vérifié les autres possibilités ?

  6. #6
    Membre Sénior

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    il s'agit d'une relance des impôts avec une majoration de 10% et gouv.fr ne me permet pas de rectifier le montant.
    or je n'ai jamais reçu de documents papiers avant cette relance.
    Pour une raison que j'ignore le prélèvement automatique avait été supprimé. J'ai donc en même temps rédigé une lettre pour demander la suppression de la majoration de 10%
    on va bien voir ce que ça va donner.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    gouv.fr ne me permet pas de rectifier le montant.
    Bien sûr.... Comme si on pouvait choisir le montant de ses impôts !
    Savez vous qu'il faut payer d'abord la somme demandée et ensuite le fisc vous remboursera si il accède à votre demande ?

    - - - Mise à jour - - -

    Et par chèque vous êtes aussi tributaire du service de courrier ... vous l'envoyez en recommandé ?

  8. #8
    Membre Sénior

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    bon , c'est trop tard
    c'est le service des impôts qui m'a demandé de faire un courrier
    je viens aussi de m'apercevoir qu'ils m'ont fait payer deux fois une taxe d'habitatioe mensualisée
    je vais m'en inquiéter d'ici quelques jours.
    C'est clair qu'en payant par lettre simple ont prend un risque,
    risque la lettre soit perdue
    risque qu'elle reste sous le manteau au service des impôts.
    mais on n'envoie pas de recommandé à chaque fois non plus.

    je les rappellerai et ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite qui sera donnée.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour
    c'était un cas d'urgence faute de renouvellement de chéquier
    Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt en parlant d'urgence pour une non-diligence datant de 3 ans ni plaider une faute des impots qui ne permet pas.

    A priori votre chèque va etre encaissé, mais il est urgent de corriger ce problème qui peut en devenir un.

    risque qu'elle reste sous le manteau au service des impôts
    La aussi prétendre que ce sont les autres qui vont faire des fautes, c'est un peu gros, non?
    c'est le service des impôts qui m'a demandé de faire un courrier
    Il vous a demandé (=exigence) ou il vous a suggéré d'écrire pour demander amiablement la remise de la pénalité (ce qui est une aide, sous forme de proposition, et non une exigence)?

    Pour une raison que j'ignore le prélèvement automatique avait été supprimé
    Vous pouvez tout a fait payer sans prélèvement automatique mais par ordre de prélèvement cas par cas sur le site des impots en entrant l'IBAN du compte à débiter.
    Dernière modification par ribould ; 20/01/2020 à 10h01.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    risque la lettre soit perdue
    Certes ! Et ce serait dommage dans un tel cas d'urgence que vous décrivez.
    risque qu'elle reste sous le manteau au service des impôts.
    Là je m'insurge aussi ! C'est une accusation infondée.
    mais on n'envoie pas de recommandé à chaque fois non plus.
    En cas d'urgence c'est quand même une sécurité .... et à savoir que les autres moyens de paiement apr internet sont quasi instantanées (contrairement à un chèque dans un courrier, qu'il soit recommandé ou pas...)

    Et vous risquez aussi pas mal d'autres soucis puisque si j'ai bien compris le montant du chèque n'est pas le montant demandé par le fisc.

    Vous avez une méthode très personnelle de résoudre vos problèmes et vous ne posez pas les bonnes questions au forum.

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