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Discussion : Taxe d'habitation résidence secondaire divorcé

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Mon divorce a été prononcé en juillet 2019. En mai j'ai fait ma déclaration fiscale, en couple puisque pas divorcé (en ayant posé la question par tél aux services fiscaux), en ayant donc la même adresse. Mais, depuis janvier, j'avais déjà pris un autre logement. Là je reçois une taxe d'habitation pour résidence secondaire alors que c'est ma nouvelle résidence principale. Comment avoir les abattements pour résidence principale du fait de la nouvelle réforme ? merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    C'est la situation au 1er janvier 2019 qui compte. Si vous étiez déjà séparés au 1er janvier, et que vous en avez la preuve, vous pouvez demander au fisc de réévaluer votre situation. Mais en attendant la réponse il faut payer sinon vous aurez des pénalités.

    - - - Mise à jour - - -

    Quelle est la date de l'ONC ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci. Je n'ai pas eu les relances par courrier ni par mail et je n'ai pas fait attention que cette taxe se trouvait depuis un moment sur mon compte fiscal donc j'ai déjà 10%.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Quelle est la date de l'ONC ? (bis)

  5. #5
    Membre Cadet

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    ONC ? c'est à dire

    - - - Mise à jour - - -

    J'ai fait la procédure par devant notaire qui l'a enregistré en juillet 2019 rien d’autre avant.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous dites que vous êtes divorcé depuis Juillet 2019.
    Il y a eu au préalable une ordonnance de Non Conciliation (ONC) ? ou directement le prononcé du divorce ?
    L'ONC (en général) autorise les époux à résider séparément, ce qui pourrait répondre à votre besoin de prouver que vous aviez chacun une résidence principale ...
    Toutefois, je crains que ce soit une fausse piste vu votre réaction.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Non pas de ONC. Prononcé du divorce à l'amiable par devant notaire

  8. #8
    Pilier Sénior

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    OK donc en janvier 2019 vous étiez encore mariés et donc tenu à une résidence principale commune.
    Il va être compliqué de démontrer que l'autre logement était aussi une résidence principale.
    Bref n'y comptez pas pour 2019. Pour 2020 c'est par contre parfaitement légitime.

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