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Discussion : Crédit d'impots sur Pompe à Chaleur Air /Air

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    j'ai fait installer une PAC Air/Air à mon domicile. La commande a été passée fin 2007 date de la facture et les travaux faits début 2008. La visite de controle aura donc lieux en avril 2008.

    Cela pose-t-il un problème vis à vis des impots pour faire figurer mon installation sur la déclaration des revenus de 2007 que l'on fera prochainement. Est ce bien la date de la facture qui compte ?

    D'avance merci pour votre aide.

    Cordialement

    Pierrick

  2. #2
    Pilier Sénior

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    C'est la date de la facture qui compte.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    tiré du BOI 5 B-26-05 N°147 DU 1ER SEPTEMBRE 2005 :

    "Lorsque les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou les pompes à chaleur spécifiques sont fournis dans le cadre de travaux d'installation réalisés à l'initiative du contribuable dans un logement déjà achevé, le fait générateur du crédit d'impôt est constitué par la date du paiement de la dépense par le contribuable à l'entreprise qui a réalisé les travaux (...). Le paiement doit intervenir entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009."

    date de paiement donc.

  4. #4
    Membre

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    Merci beaucoup pour vos réponses claires et précises.

    Prochaine étape : obtenir le certificat apres visite de l'Apave;

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