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Discussion : Somme bloque

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai déposé un chèque de 15000¤ le 21/11/2019 à ma banque
    [le nom de la banque importe peu] suite à un don manuel d'une personne (hors famille) qui par la suite est décédé (dépôt en banque après son décès).

    Un conseiller me téléphone pour m en demande la provenance et m'explique qu'il faut que je le declare aux impôts.

    Semaines plus tard il me demande un double des documents envoyer aux impôts ce que je fais, puis semaines plus tard me demande un document tamponné des impôts.

    L'argent n'est toujours pas sur mon compte.

    Ayant contacte les impôts ils me confirment que la banque n'a pas à me bloquer cette somme pour eux.

    Le11/01/2020 je contacte ma banque en le leur disant cela et après de grandes mauvaises fois me dis que c'est pour me protéger en cas de cheque frauduleux...

    Je demande quand vont il me le mettre sur mon compte, ils ne savent pas...

    Je demande le nom et le téléphone de la personne qui gère cette décision et la réponse est écrivez nous on transmettra...


    Ont-ils le droit de faire cela? combien de temps peuvent ils bloquer cette somme?

    Merci d avance pour vos reponses
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 13/01/2020 à 09h47. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Le dépôt du chèque a eu lieu le 21/11/2019 : quelle était la date indiquée sur le chèque, et à quelle date l'émetteur du chèque est il décédé ?
    La gestion de la succession du défunt est-elle en cours chez un notaire et les héritiers contestent-ils cette "donation" ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Si le chèque a été émis peu de temps avant le décès, les héritiers peuvent le contester.
    Comment avez vous la certitude que le compte était encore approvisionné lorsque vous l'avez présenté, d'autant plus que c'était après le décès... Le compte a pu être "vidé" juste avant le décès ou juste après !
    C'est sans doute la banque de l'émetteur qui bloque l'argent, pas la vôtre.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,
    La date sur le cheque etait environ 1 mois avant le deces ( il est decede d un AVC) et la succession est en cours, le gros de ses biens maison terrains et titres a ete donne a une association.

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour
    Ma banque m a confirme avoir l argent sur leurs comptes (et ce st ma banque qui bloque) donc oui approvisionne.

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    On vous remet un chèque de 15 000 ¤ et vous attendez un mois pour le déposer à la banque ? Et juste après le décès de celui qui vous l'a remis ? C'est un comportement étonnant, à moins que vous ne soyez vraiment très à l'aise financièrement.
    Lorsque la banque est informée du décès, elle bloque les comptes, donc moi ça m'étonne qu'elle vous demande le pourquoi du chèque puisque de toute façon elle ne peut pas le payer.
    Autre truc pas clair : vous dites que la succession est en cours, et que tout a été donné à une association. Soit elle est en cours, ce qui serait logique vu la date, soit elle est déjà réglée.
    Enfin bon, il y a des choses qui m'échappent dans ce que vous écrivez, peut-être que vous pourriez développer un peu : qui était cette personne par rapport à vous, pourquoi vous a-t'elle fait ce gros chèque, pourquoi avez-vous attendu qu'elle meure pour le mettre en banque... Tout ça, tout ça...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Tracfin serait il sur le coup ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    Tracfin serait il sur le coup ?
    en effet çà sent pas très net ....

  8. #8
    Membre

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    C'est homme qui s'est occupé de moi comme un père depuis plus de 20 ans m'a envoyé ce chèque par courrier en me disant de l'encaisser de suite (un héritage). Je n'ai pas voulu l'encaisser de suite me sentant mal a l aise mais un mois plus tard il meurt subitement d'un AVC sans qu il ait eu des problèmes de santé auparavant!

    Je téléphone alors à un notaire et un avocat à savoir si j'ai le droit du presenter et les 2 me répondent que oui chose que j'ai faite.

    Bien sûr la succession est réglée car j'ai moi-même contacte l'association sinon rien ne serait fait...

    La somme m'a enfin été crédité sur mon compte avec les excuses car j'ai finalement contacte un avocat qui leur a envoyé un recommande leur exigeant des explications.

    Ce que je ne comprends pas c'est comment une banque à laquelle on remet notre argent bloque une somme sans prévenir, sans donner de raisons, sans avoir d'interlocuteurs qui puissent m'expliquer et qui en plus essayent de me manipuler.
    Les banques ont pris trop de pouvoirs et se permettent beaucoup...

    Merci d'avoir pris le temps de m'écrire et vous souhaite une belle année.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Les banques sont soumises à des réglementations de plus en plus complexes pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, lié au terrorisme, au banditisme etc.
    Ces procédures sont réclamées par les citoyens (!) et parfois les employés de banque doivent référer à leur direction, ce qui prend du temps.
    Evidemment vous aviez payé au fisc les 60% de taxe sur cette somme ? et vous aviez aussi un document prouvant l'origine incontestable de cette somme ?

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour.
    Vérifiez auprès de l'Agira si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ( hors succession).
    Salutations.

  11. #11
    Membre Junior

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    Bonjour,
    C'est homme qui s'est occupé de moi comme un père depuis plus de 20 ans m'a envoyé ce chèque par courrier en me disant de l'encaisser de suite (un héritage).

    Donc le monsieur vous a envoyé votre héritage avant de mourir ?
    Et vous avez réussi à régler une succession avec des terrains et tout et tout en 2 mois, bravo !
    Et votre problème vient de se résoudre comme par enchantement, tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Je téléphone alors à un notaire et un avocat à savoir si j'ai le droit du presenter et les 2 me répondent que oui chose que j'ai faite.

    Bien sûr la succession est réglée car j'ai moi-même contacte l'association sinon rien ne serait fait...

    La somme m'a enfin été crédité sur mon compte avec les excuses car j'ai finalement contacte un avocat qui leur a envoyé un recommande leur exigeant des explications.
    Tout cela depuis 18h44 hier?

    C'est merveilleux, vivent les bizounours (et les pommes de terre frites, et la marmotte dans le papier ....).

  13. #13
    Pilier Junior

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    invraisemblable....

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Evidemment vous aviez payé au fisc les 60% de taxe sur cette somme ?
    Vous avez omis de répondre à cette question…! Et comme je doute que vous avez "oublié" de déclarer cette donation, ne dépensez pas tout. Comme vous n'avez pas de lien familial avec le défunt, légalement vous devez payer une taxe de 60 % (soit 9 000 ¤ sur les 15 000 ¤). Attendez vous à ce que le fisc vous réclame cette somme… (+ éventuellement des pénalité si le fisc estime que vous avez tenté de frauder).

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