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Discussion : SCI – Vente terrain constructible (aspect fiscal)

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Ma mère souhaiterait vendre un terrain constructible dont elle est propriétaire depuis plus de 30 ans pour financer un apport un numéraire dans une SCI familiale qui sera créée prochainement.

    Du point de vue fiscal, serait-il plus avantageux que cette cession à titre onéreux d’un terrain constructible soit réalisée en son nom propre ou que ce soit la SCI qui, sur la base de cet apport en nature, réalise elle-même la vente ?

    En d’autres termes, cette même vente devrait-elle intervenir avant ou après la création de cette SCI ?

    Pourriez-vous me préciser également quels seraient les impacts fiscaux de cette vente dans le cas d’une SCI familiale soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ?

    Je vous en remercie

    Pax Romana

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par PaxRomana Voir le message
    qui sera créée prochainement.
    Et c'est MAINTENANT que vous posez la question. Pendre d'abord, justice après...

    La question ne se pose plus. Elle vend en son nom et récupère l'agent. De toutes façons elle est exo de plus values, je vois pas ce que l'on peut demander de plus.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Lorsqu'on a un patrimoine standard une SCI apporte aucun intérêt fiscal.
    Alors la question pourquoi envisager une SCI ?


    A noter : un terrain n'est pas amortissable par conséquent aucun intérêt à l'IS, une construction en SCI à l'IS amortissable aboutirait à l'impôt à l'issue c'est un pari que l'impôt sur la plus-value baisserait dans l'avenir.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    A noter : un terrain n'est pas amortissable par conséquent aucun intérêt à l'IS
    En plus...
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

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