Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Normes d'isolation des ouvertures non respectées -> redressement

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai fais changer des ouvertures (portes fenêtres, fenêtres, porte d'entrée) à mon domicile en 2005 et 2006.
    J'ai alors porté sur mes déclaration ces "dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable". Et j'ai bénéficié pour les 2 déclarations du crédit d'impôt prévu à cet effet.

    Aujourd'hui, suite à la présentation des factures des travaux effectués, le contrôleur des impôts m'envoi une "Proposition de rectification" avec les arguments suivants :

    -> Une porte d'entrée ne rentre pas dans les critères donnants droit au crédit d'impôt.
    -> Les fenêtres et portes fenêtres mentionnées sur mes factures ne répondent pas aux normes d'isolation donnants droit au crédit d'impôt. (2,5W/m² °K au lieu de 2W/m² °K maximum)

    J'avoue que je me sent vraiment coincé. L'incitation aux économies d'énérgie me semble être une très bonne chose. Mais la mention de ces "détails" concernants l'ouverture des droits aux crédit d'impôt devraient être beaucoup plus clairs!!!

    Donc pour info aux candidats à ces crédits d'impôt et surtout pour avoir des conseils sur les éventuels recours que j'aurrai pour réduire ou annuler ce redressement.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce que vous appelez des "détails" sont en fait des conditions et c'est au professionnel qui est intervenu qu'il appartenait de vous renseigner...si vous avez posé la question.
    Si votre coefficient d'isolation des fenêtres est de 2,5 W/m² K, vous n'avez vraiment pas de chance, il me semble qu'en 2005, il pouvait atteindre 2,4 !

    Pour ce qui est du redressement, inutile de compter sur un dégrèvement, il est motivé.
    Néanmoins, demandez une remise des pénalités s'il y en a.

    Pour information, et pour éviter à d'autres la même mésaventure, voici un lien qui fait la synthèse des "détails" et référencie les textes concernés :
    Le crdit d'impt ddiau dveloppement durable et auxconomies d'nergie

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Problème fin de bail et remise des clés non respectées par le locataire
    Par Monique1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/03/2013, 15h37
  2. [Travaux et Construction] hauteur et ouvertures non respectées,
    Par Ltc60 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/12/2009, 16h06
  3. [Mon Employeur] heures non respectées
    Par Natme dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/10/2007, 12h56
  4. [Propriétaire et Locataire] modalités de vente non respectées
    Par Turkan dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 10/07/2007, 17h44
  5. [Propriétaire et Locataire] Obligations locatives non respectées
    Par Pourvotrejardin dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/06/2006, 09h44