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Discussion : IFI / Résidence principale ou pas ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,

    J'ai à une même adresse deux habitations séparées et indépendantes. L'une était louée mais ne l'est plus et ne le sera plus mais je ne l'occupe pas. L'autre habitation est mon lieu de vie avec ma famille.

    Question: concernant l'IFI, mon habitation réelle aura droit en 2020 à l'abattement de 30% en tant que résidence fiscale. Quid de l'autre habitation ? Du fait qu'elle n'est plus louée, peut-elle être considérée comme faisant également partie de ma résidence principale ? Si la réponse est négative, faut-il que je l'occupe pour avoir droit à la qualification de résidence principale ?

    Merci

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous ne pouvez avoir qu'une résidence principale .
    Les logements étaient soumis à des taxe d'habitation distinctes?
    Un logement laissé libre n'est pas soumis à la taxe d'habitation, à part dans certains et conditions , à la taxe sur les logements vacants .
    Il faudrait donc réfléchir au devenir de ce logement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Pourriez vous préciser votre situation ?
    Vous êtes bailleur ? locataire ? soumis à l'IFI ? titulaire du RSA ? ça fait beaucoup pour une seule personne ....

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    L'habitation qui était louée encore au 1er janvier mais ne l'est plus et ne le sera plus désormais supportait chaque année la Taxe d'Habitation au nom du locataire. Je sais qu'elle supportera la Taxe sur les locaux vacants d'ici 3 ans, sauf erreur.

    Je ne suis pas à l'IFI mais je devrais y être au 1er janvier 2020, d'où ma question.

    Merci

    Je suis propriétaire des deux habitations et j'étais donc le bailleur pour l'une des deux.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    En Juillet vous étiez encore locataire : https://forum-juridique.net-iris.fr/...entionnee.html
    Depuis quand habitez vous dans cette résidence principale ?
    La 2eme habitation qui était louée et ne l'est plus reste un bien locatif ou une résidence secondaire, donc imposable IFI.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous étiez locataire ailleurs jusqu'en juillet 2019, donc vous n'avez pas payé de taxe d'habitation à titre personnel sur aucun des deux logements dont vous parlez; ceci dit si on parle d'IFI c'est le logement dont l'adresse est déclaré comme adresse principale sur votre déclaration d'impot sur les revenus qui est réputé etre votre résidence principale;

    J'ai vraiment, moi aussi, beaucoup de mal à comprendre ce que vous exposez.

    Du fait qu'elle n'est plus louée, peut-elle être considérée comme faisant également partie de ma résidence principale ? Si la réponse est négative, faut-il que je l'occupe pour avoir droit à la qualification de résidence principale ?
    Vous avez la réponse dans la question.
    Dernière modification par ribould ; 09/12/2019 à 10h15.

  7. #7
    Membre Cadet

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    La situation en fait est claire, je n'ajoute rien: deux habitations séparées et indépendantes à la même adresse. L'une est mon lieu de vie avec ma famille, l'autre à côté était louée jusqu'à cette année, ne l'est plus, et ne le sera plus. Comme indiqué, je n'étais pas locataire mais bailleur. Mes locataires payaient donc la Taxe d'Habitation établie à leur nom puisque la location était déclarée. Je paye naturellement la Taxe d'Habitation pour l'habitation qui est mon lieu de vie.

    En ce qui concerne l'adresse figurant sur les deux Avis de Taxe d'Habitation, mon lieu de vie d'un côté et l'habitation qui était louée de l'autre, c'est la même. Donc la remarque faite ce matin disant que ma résidence principale est celle de l'adresse figurant sur ma déclaration de revenus demande à être vérifiée puisque l'adresse est la même pour les deux habitations.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La situation en fait est claire
    Non. Le 1er juillet vous aviez un litige avec votre bailleur concernant un dysfonctionnement d'une fenêtre que vous n'aviez pas déclaré lors de l'EDL d'entrée. https://forum-juridique.net-iris.fr/...entionnee.html

    Pour votre question de ce jour, s'agit-il de deux maisons bien séparées (pas mitoyennes) mais situées sur la même parcelle cadastrale ? Lors de la mise en location y avait il eu une division en deux lots ?
    Si les deux maisons sont mitoyennes, est-il possible de créer une ouverture entre les deux maisons pour n'en créer qu'une seule si vous décidez d'agrandir votre maison actuelle ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    . Je paye naturellement la Taxe d'Habitation pour l'habitation qui est mon lieu de vie
    Non, puisqu'il faut être présent au premier janvier;
    Il ne faut pas mélanger les taxes d'habitation et la déductibilité au titre de résidence principale, mais ce que dit la TH c'tes que le logement que vous n'occupez pas n'est pas partie de votre résidence principale.

    Pour le faire valoir il faudrait l'occuper deja, et probablement faire une délcaration H1 pour la modification.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour vous avez tout à fait le droit d'occuper deux appartements non mitoyens à titre de résidence principale. Vous avez arrêté de louer parce que vous manquiez de place. Il vous reste 48 heures pour emménager si vous voulez bénéficier de l'abattement de 30% en 2020 à vous de voir si l'économie d'IFI vaut la taxe d'habitation, pour les années suivantes il vaut mieux pour échapper à la taxe sur les logements vacants. Sinon avez vous entendu parler du bail mobilité qui vous permet de louer votre appartement tout en gardant la main dessus ? Si le logement nécessite des gros travaux pour être loué il peut être exonéré de taxe foncière, de taxe sur les logements vacants et faite l'objet d'un abattement IFI. Cordialement
    La cour de cassation a bien identifié un étron

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