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Discussion : Délais prescription titre executoire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je viens de recevoir une simple lettre d'un huissier de calais me disant être chargé par la société X du recouvrement judiciaire d'une dette constatée par un titre exécutoire.
    Une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le tribunal le 06/05/2008 dûment revêtu de la formule exécutoire en date du 20/06/2008 signifié en la forme en date du 11/07/2008.

    Que vaut ce courrier ? Délais prescription ?

    Merci
    Sony

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    un titre exécutoire est valable 10 ans donc le titre exécutoire détenu par votre créancier n'est plus valide.
    mais un délai de prescription peut être interrompu ou suspendu
    vous ne reconnaissez pas de dette, vous ne payez rien, si l'huissier vous relance, vous répondez que son titre exécutoire n'est plus exécutoire.
    salutations

  3. #3
    Membre

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    Merci !!
    Même si d'autres huissiers de toute la france on essayé avant ??

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