Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Dettes et découvert de mon compagnon

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour

    Je suis pacsée avec le papa de ma fille depuis 2009 et nous habitons ensemble.
    Nous avons souscrit un prêt personnel que nous remboursons depuis 2 ans.

    Depuis Juin 2019 sans emploi non indemnisé, celui-ci multiplie les crédits pour jouer (PMU, Bourse etc..) mais ne perçoit aucun revenu.
    Son compte courant personnel (pas de compte-joint entre nous juste procuration) est à découvert et n'est pas réapprovisionné, son assurance auto, abonnement portable passent également sur son compte.

    Pour le reste je règle toutes les charges du ménage seule.

    Puis-je être obligée par la banque à combler son découvert ? A un moment la banque n'autorisera plus l'assurance et l'opérateur à prélever.

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Non, la banque ne peut vous demander de combler le découvert de votre partenaire de PACS.
    Vous parlez de crédits, êtes vous co-emprunteur ? Auquel cas il peut vous être demandé de les rembourser.
    Il serait peut être également bien de révoquer la procuration de Mr sur votre compte, pour éviter qu'il s'en serve.
    Sachez également que si votre enfant commun a un compte, il y a accès.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Voici l'article de loi se referant à la solidarité des partenaires de PACS en ce qui concerne les dettes :
    Article 515-4

    Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Si les partenaires n'en disposent autrement, l'aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives.
    Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives. Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux partenaires, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage.


    Donc tout dépend .
    Et généralement, les créanciers ne feront pas d’enquête pour savoir si la dette rentre dans le cadre de la solidarité, ou pas ; il faudra vraisemblablement le faire valoir.
    Attention au régime choisi du pacs, notamment celui de l'indivision, par rapport à une éventuelle saisie des biens .
    A voir si un dossier de surendettement ne vous serez pas bénéfique .

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    La banque ne peut vous obliger à rien, mais en ce qui concerne le ou les assurances, faites très attention à ce que ces contrats d'assurance ne soient pas suspendus ou résiliés : pour votre logement vous devez OBLIGATOIREMENT être assuré ; idem s'il s'agit d'une assurance automobile.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir

    Merci à vous pour vos réponses.
    J'ai déjà annulé la procuration, idem avec le livret de la puce, il n'y a plus accès.
    Pour le crédit en commun, je vais un virement mensuel de mon compte vers le sien pour qu'il soit honoré mais je vais faire un changement de RIB auprés de l'organisme de crédit.
    Merci à Yooyoo, je n'avais plus en tête que l'assurance habitation et scolaire était compris avec celui de la voiture.
    Quand au régime choisi lors du PACS, il me semble que l'on avait tout séparé mais je vais vérifier.
    Avant d'envisager le surendettement, je vais essayer de lui obtenir le RSA
    Bonne soirée à vous

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer.
    vous devrez donc vous déclarer vivre en concubinage ainsi que l'ensemble des ressources de votre foyer.
    salutations

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par roxane54 Voir le message
    Bonsoir

    J'ai déjà annulé la procuration, idem avec le livret de la puce, il n'y a plus accès.
    Bonjour,
    Tant que Mr a l'autorité parentale, il a accès au livret de sa fille, vous ne pouvez pas vous y opposer.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par roxane54 Voir le message
    [...]
    Avant d'envisager le surendettement, je vais essayer de lui obtenir le RSA
    [...]
    peut être qu'il devrait se soigner aussi... parce que ce n'est vraiment pas à vous de "lui obtenir le rsa". s'il est capable d'obtenir des crédits, il devrait être capable de faire ses démarches administratives...
    et s'il n'est pas capable de s'occuper de lui même, peut être devrait-il bénéficier d'une mesure de protection l'empêchant de faire n'importe quoi.


    Autre question : sans revenus, comment obtient-il des crédits ?

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir
    Merci pour tous vos conseils, en réponse à Hel4 tout à été fait dans les règles au moment au il avait encore du travail et oui il se soigne.
    merci au modérateur de clore la discussion

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] je paye les dettes de mon ex compagnon
    Par lucelein dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 23/10/2014, 14h08
  2. [Vie commune, Rupture] suis je redevable des dettes de l'ex de mon compagnon ? comment faire ????
    Par caronico dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 22/02/2013, 21h25
  3. [Crédit et Endettement] Dettes de mon compagnon
    Par Pink-kitty dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 18
    Dernier message: 30/09/2009, 10h09
  4. [Banque] Convention de découvert...sans montant du découvert...
    Par No Name dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 17/09/2009, 17h41
  5. [Crédit et Endettement] responsabilité dettes co-locataire, compagnon
    Par Shaina dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 31
    Dernier message: 27/03/2006, 11h28