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Discussion : Don ou Prêt entre particuliers?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Mon meilleur ami a vécu pendant plusieurs années avec sa concubine, il réglait le loyer chaque mois, ainsi que les courses et l'assurance de sa voiture + l'essence. En contrepartie, elle lui versait en virement bancaire une somme qui correspondait grosso modo à ces dépenses chaque mois au moment où elle percevait son salaire.

    1ere question, ceci est il considéré comme un don par l'administration?
    2e question, si oui à la première, peut il déclarer un prêt correspondant à ces sommes, mais ce prêt serait donc en retard de plusieurs années.

    Merci de prendre en considération ses questions,

    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Excusez-moi, mais votre deuxième phrase n'est pas claire : "En contrepartie, elle lui versait en virement bancaire une somme qui correspondait grosso modo à ces dépenses chaque mois au moment où elle percevait son salaire."

    De quelles dépenses parlez-vous ? Reversait-elle la moitié de ce que votre ami avait dépensé en loyer, courses, etc... ?
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    Oui, c'est ça, plus ou moins moitié du loyer + moitié essence et courses alimentaires.

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La très grande majorité des couples non mariés partagent les frais, selon leurs capacités respectives et ne parlent ni de dons ni de prêts.
    Il s'agit de gérer les dépenses courantes et normales de la vie en couple, ce qui ne donne pas lieu, a priori, à restitution de quoi que ce soit.
    Il en serait différemment pour des dépenses manifestement hors de proportion avec les possibilités du couple, surtout si ces dépenses ne profitaient qu'à un seul.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Dès lors que c'est une contrepartie destinée à rembourser une avance de frais engagés par l'autre, ces sommes versées ne sont ni données, ni prêtées. Ce sont des dépenses.

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