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Discussion : Connaître le montant de la CFE de sa commune

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Comment connaître le montant de la CFE de sa commune et en général de n'importe quelle commune française?


    Et deuxième question: est-ce que les auto-entrepreneurs qui se sont délcaré en 2019 (début d'activité) sont dispensés de payer la CFE pour la 1ère année d'activité et quel texte régit ce dispositif svp?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    1. en demandant à sa commune. cela n'existe pas pour toutes les communes

    2. Code general des impots - Article 1478 | Legifrance
    "II. – En cas de création d'un établissement autre que ceux mentionnés au III, la cotisation foncière des entreprises n'est pas due pour l'année de la création."

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Comment connaître le montant de la CFE de sa commune et en général de n'importe quelle commune française?
    je n'ai pas trouvé de moyen de conniatre non pas le montant mais les montants des différentes seuils de toutes les communes de france.
    Il n'existe à ma connaissance aucune base de donnée accessible.

    Attention, une CFE se calcule. Elle est proportionnelle, avec des seuls mini et maxi. Je parle ici des seuils.

    Pour votre seconde question, outre la réponse de Serge74, pour l'an prochain et les années suivantes si votre chiffre d'affaire reste inférieur à 5000 ¤ votre CFE sera de zéro.
    A partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis a la CFE ? - professionnels | service-public.fr

  4. #4
    Membre Benjamin

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    A tout hasard si vous êtes artisan et que vous dépassez les 5000¤ de CA, vous pouvez invoquer l'article 1452 du CGI pour demander l'exonération de la CFE
    IF - Cotisation fonciere des entreprises - Personnes et activites exonerees - Exonerations de plein droit permanentes - Activites artisanales et assimilees

  5. #5
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Titan001 Voir le message
    A tout hasard si vous êtes artisan et que vous dépassez les 5000¤ de CA, vous pouvez invoquer l'article 1452 du CGI pour demander l'exonération de la CFE
    IF - Cotisation fonciere des entreprises - Personnes et activites exonerees - Exonerations de plein droit permanentes - Activites artisanales et assimilees
    Super merci! Exactement le type d'info que je demandais!

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