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Discussion : relevés bancaires de plus de 30 ans

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, dans le cadre d'une succession on me demande la situation financière du défunt en 1990! quid pour obtenir les relevés à cette période? La banque ets le XXXXXX.
    Pouvez vous m'aider ou me dire comment faire?
    Merci par avance.
    Cordialement
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 29/11/2019 à 18h59.

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    vous ne devez pas citer le nom de la banque (charte du forum)
    concernant votre question, il me semble que c'est 10 ans maxi
    voici un fil traitant du même sujet
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-validite.html

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour
    Anonymisation faite

    Cdlt

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par ypasd Voir le message
    Bonjour, dans le cadre d'une succession on me demande la situation financière du défunt en 1990! quid pour obtenir les relevés à cette période? La banque ets le XXXXXX.
    Pouvez vous m'aider ou me dire comment faire?
    Il faut faire la demande à la banque en lui demandant surtout un devis. A défaut, vous pourriez avoir une surprise désagréable concernant la facturation des frais de recherche, qui peuvent atteindre des montants importants.

    Bonne journée

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    La banque ne garde des archives que sur 10 ans....

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    S'il y a un conflit d'héritage et qu'il faut reconstituer le patrimoine d'il y a 30 ans, c'est très certainement que le patrimoine était conséquent.

    Pour les relevés de comptes, la banque est tenue légalement de les conserver sur une durée de 10 ans ; avec les progrès de l'informatique, certaines banques peuvent remonter un peu plus loin (mais certainement pas sur 30 ans).
    Reconstituer le patrimoine d'une personne il y a 30 ans n'est pas chose facile. On suppose qu'avec l'historique des actes, vous avez pu reconstituer le patrimoine immobilier. En ce qui concerne la situation financière, cela ne concerne pas uniquement les extraits de compte ; non seulement le titulaire pouvait avoir des comptes dans plusieurs banques, mais aussi avoir des prêts en cours de remboursement dans la même banque ou ailleurs (de l'actif, et du passif). Si les comptes sont clos, il faut que vous soyez en mesure d'indiquer à la banque les numéros des comptes du défunt.
    Il pouvait très bien avoir également des assurances vie souscrites auprès d'assureurs.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour*Je ne connais pas de prescription qui aille au-dela de 30 ans, sauf crime contre l'humanité peut-etre, donc il faudrait nous en dire un peu plus. Demander a une banque une archive de plus de 11 ans me semble deja voué à l'échec.

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