Affichage des résultats 1 à 7 sur 7

Discussion : Assurance accident de la vie

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Après le décès de ma maman il y a plus d un an maintenant, nous avis découverte qu elle avait souscrit deux assurances accident de la vie pour lesquelles elle cotisait.
    aujourd hui nous avons eu un retour de ces assurances, tout d abord elles nous informent qu elles se « partageront » les indemnités, en clair ma maman avait souscrit deux assurances’ mais une seule indemnité sera versée, je trouve à étrange mais j aimerais avoir votre avis sur ce 1point.
    la deuxième chose c est qu ils nous informent que les deux assurances ne sont pas d accord sur le montant à indemniser,et qu elles doivent donc échanger entre elles afin de définir le montant à indemniser....à mon avis elles tomberont évidement d accord sur l indemnité la moins élevée,
    mais j aimerais également avoir votre avis sur ce point.
    Merci de votre aide.
    Gwen

  2. #2
    Membre

    Infos >

    Jet viens de trouver la réponse à une partie des deux questions, l indemnité est partagée en tee les différentes assurances souscrites, ça semble bien être la règle.
    en revanche je n ai rien trouvé sur la deuxième question. La logique pourrait être que puisque les assurances se partagent l indemnité, elles pourraient prendre comme indemnité la plus élevée des deux, mais bon....

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Le "piège" des garanties accident de la vie (GAV) est que leur principe de paiement est indemnitaire et non forfaitaire. Donc il est logique et légal, sur ce principe, qu'une seule somme maximale puisse être attribuée et donc que le cumul partiel ou total de 2 ou plusieurs contrats ne soit pas possible.
    En d'autres termes avec ces contrats indemniser quelqu’un au Smic n'est pas indemniser quelqu'un qui gagne 50.000 euros par an.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Merci, en effet c est un beau piège.
    En revanche, les indemnités sont différentes entre les deux assurances, savez vous comment sera déterminée l indemnité retenue? Est ce qu il s agit d un « accord » entre les deux assurances?

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pour être sincère NON. Ce sont souvent des discussions entre les co assureurs, mais le principe général est que l'indemnité est calculée, pour faire court et simple, de manière à ce que la personne victime ne s'enrichisse pas en percevant plus que ce qu'elle percevait, toutes prestations confondues, avant le sinistre.
    C'eut été différent en cas de principe forfaitaire.

    A retenir qu'une grande compagnie qui soutenait, pour d'autres garanties, que ses prestations sont indemnitaires et non forfaitaires, a déjà été condamnée les juges estimant les versements aux personnes sinistrées forfaitaires et non indemnitaires (2 arrêts de cassation, dans le même sens, contre la même compagnie).

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ce type d'assurance n'est pas une assurance vie (qui est une épargne), mais une assurance décès pour laquelle l'assuré paie une cotisation à fonds perdus pour garantir un capital déterminé à l'avance.
    De plus, dans votre cas, le versement du capital est conditionné par la cause du décès : il faut que ce soit un accident de la vie (pas de "vieillesse" ou de maladie).
    Il faut reprendre les contrats initiaux pour connaître le montant du capital prévu en fonction de l'accident (par exemple : le capital est souvent doublé quand le décès est dû à un accident de transport en commun).

  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Ce type d'assurance n'est pas une assurance vie (qui est une épargne).
    Oui et Non, le terme légal est " contrat d'assurance sur la vie humaine" ou assurance-vie. Ce terme générique regroupe toutes les formes d’assurances-vie, épargne, retraite, décès/invalidité, gav, épargne handicap, rente survie etc...
    Des contrats d'épargne peuvent être assorties d'une contre assurance (ou pas).
    Les termes "épargne", "retraite", "placement" etc sont des termes marketing et commerciaux, pas juridiques.

    On peut aller chercher des contrats "mixte", de "capital différé" avec ou sans contre assurance, des contrats de "terme fixe", ou des contrats "vie entière" ou vie "universelle", des contrats "temporaires" etc.... sans parler des versements ou de la cotisation soit unique soit périodique, pouvant être temporaire ou viagère ("prime" est impropre).

    Les 2 critères essentiels étant la notion d'aléa d'une part et le fait d'avoir un bénéficiaire soit en cas de décès soit en cas de vie (principe de la stipulation pour autrui / pour soi même) d'autre part.
    Dernière modification par Anarys95 ; 28/11/2019 à 17h20.

Discussions similaires

  1. [Assurances] Bénéficiaire d'une assurance vie en cas de vie
    Par Salome52 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 31/05/2014, 16h47
  2. [Succession, Donation] assurance vie : comment savoir si mon père décédé avait une assurance vie ?
    Par Simonetta dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 20/01/2014, 15h37
  3. [Assurances] Résiliation assurance accident de la vie
    Par Mickdad dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/04/2013, 19h59
  4. [Parents et Enfants] Assurance vie enfants et vie commune
    Par Sushino dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/08/2011, 21h31