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Discussion : j’ai été victime de chèque frauduleux, ma banque ne veut pas me rembourser les frais

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J’ai été victime d’une fraude à l’emploi, j’ai dû porter plainte contre X car la personne a déposer un chèque sans provision sur mon compte à mon insu. Ce qui fait que par la suite j’ai eu 15¤ de frais pour chèque impayée. J’ai clôturer mon compte chez ma banque sauf que la directrice ne veut pas me rembourser les frais.
    Que faire ? A t’elle droit de ne pas me rembourser les frais ? Sachant que j’ai été victime d’une fraude et qu’elle à une copie de ma plainte pour ce fameux chèque déposer à mon insu.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    La banque peut-elle prouver que vous avez endossé (= daté et signé au dos) ce chèque déposé "a votre insu" ?
    Quel chèque a été impayé ? Après dépôt de ce chèque, vous avez émis un chèque qui lui s'est trouvé sans provision ?

  3. #3
    Membre

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    Non c’est pas moi qui a fait ce dépôt de chèque, la personne c’est fait passer pour moi en déposant un chèque volé.
    la banque sais que ce n’ai pas moi, elle a ma plainte et ce n’est ni mon écriture ni ma signature sur le dépôt de chèque.

    la personne à déposer un chèque voler sur mon compte ce qui a fait des frais bancaire et la banque ne « peut » soi-disant pas me rembourser ses frais la

  4. #4
    Pilier Sénior

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    la personne à déposer un chèque voler sur mon compte ce qui a fait des frais bancaire
    Pas d'accord !
    Déposer un chèque est gratuit. Les frais c'est pour le découvert que vous avez fait ensuite.
    la banque sais que ce n’ai pas moi
    Comment le sait-elle ?

  5. #5
    Membre

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    De 1 ce n’est ni ma signature ni mon écriture, ensuite de 2 j’ai ma plainte ( je ne vais pas m’amuser à porter plainte pour rien)
    Dans le détail des frais il y a écrit
    frais chèque impayés hors sans provision
    et du coup il a été rejeté donc c’est pour cela que j’ai eu des frais

    mais comme j’ai été victime normalement ils sont sensée me rembourser

  6. #6
    Pilier Sénior

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    frais chèque impayés hors sans provision
    c'est vraiment les mots du libellé?
    le chèque sans provision c'est vous qui l'avez émis.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Toujours le même mode d'emploi. L'agence ne veut pas rembourser alors il faut écrire au service clientèle. Le service clientèle ne veut rien entendre ou ne répond pas alors on saisit le médiateur.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quand ce chèque a été déposé sur votre compte "à l'insue de votre plein gré", avez vous informé la banque qu'il y avait une erreur car vous n'aviez jamais déposé de chèque sur votre compte ?

    Avez vous utilisé la provision constituée par ce chèque lorsqu'il a été déposé sur votre compte, et lors de son rejet, cela a-t-il rendu votre compte débiteur ?

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour,
    C'est toujours un peu la même histoire qui revient régulièrement. Qui (ayant vos coordonnées bancaires) aurait intérêt à déposer un chèque sur votre compte ? Il y a gagné quoi ?
    Vous avez porté plainte contre X, mais vous devez bien savoir à qui vous avez donné le n° de votre compte en banque pour qu'un chèque puisse y être déposé ! C'est facile de faire déposer un chèque par un quidam puis d'essayer de se servir de l'argent en prétendant être victime d'une escroquerie. Mais le quidam n'y ayant rien gagné - sauf peut-être une petite commission de votre part ? - on ne voit pas bien qui escroque qui.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Il faudrait voir les conditions générales de diverses banques, mais lorsque vous encaissez un chèque, qui s'avèrera sans provision (et donc le crédit porté à votre compte est ensuite débité, comme si le chèque n'avait jamais été déposé), cet encaissement de chèque sans provision ne génère pas en soi de frais bancaires. C'est si vous dépensez cet argent pendant qu'il est sur votre compte et que le débit ultérieur génère un solde débiteur que vous pouvez avoir des frais pour compte débiteur.
    En revanche, l'émetteur du chèque sans provision, lui a des problèmes avec sa propre banque et a en général des frais substantiels d'émission de chèque sans provision.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Lorsqu'un chèque revient impayé, son montant est toujours majoré des frais d'impayé.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous voulez dire que si on me crédite (sous réserve d'encaissement) de 100 suite au dépôt du chèque, après on me débite de 100 + des frais si ce chèque est sans provision et n'a pas pu réellement être crédité ?

    Un chèque "revient" impayé : c'est chez l'émetteur qu'il "revient" si on en croit le sens du verbe "revenir". Donc c'est l'émetteur qui se voit ponctionner des frais pour avoir émis un chèque sans provision ? Pas le bénéficiaire ?

    En revanche, si on dépense trop tôt les 100 crédités sous réserve d'encaissement, alors oui, on peut se retrouver en solde débiteur après le débit de 100, et donc payer des agios.
    Dernière modification par Rambotte ; 23/11/2019 à 10h25.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un chèque "revient" impayé : c'est chez l'émetteur
    Non, si un chèque impayé était restitué à l'émetteur, le bénéficiaire perdrait le justificatif qui lui permet de se retourner contre l'émetteur quand l'impayé est impayé faute de provision ; un chèque impayé revient à la banque de la personne qui a tenté d'encaisser le chèque et son montant est majoré des frais d'impayés.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les frais d'impayé sont facturés à l'émetteur du chèque sans provision ...

    - - - Mise à jour - - -

    Et voici un texte utile :
    Code monetaire et financier - Article L131-73 | Legifrance

    En tout état de cause, les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur.
    - - - Mise à jour - - -

    Donc :
    - soit ces frais sont liés à ce chèque A initial déposé "à l'insu" et sont donc illégaux ...
    - soit ces frais sont liés à un AUTRE chèque B émis ensuite et devenu sans provision du fait du rejet du chèque A.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Annegret Voir le message
    Bonjour,
    C'est toujours un peu la même histoire qui revient régulièrement. Qui (ayant vos coordonnées bancaires) aurait intérêt à déposer un chèque sur votre compte ? Il y a gagné quoi ?
    Il est question d'une fraude à l'emploi. Sans doute un petit job obtenu par annonce en ligne, et évidemment on donne ses coordonnées bancaires pour être payé.

    Vous avez porté plainte contre X, mais vous devez bien savoir à qui vous avez donné le n° de votre compte en banque pour qu'un chèque puisse y être déposé !
    Effectivement il faudrait fournir les coordonnées de l'employeur en question.

    C'est facile de faire déposer un chèque par un quidam puis d'essayer de se servir de l'argent en prétendant être victime d'une escroquerie. Mais le quidam n'y ayant rien gagné - sauf peut-être une petite commission de votre part ? - on ne voit pas bien qui escroque qui.
    Affirmation gratuite, pourquoi Nalyahfdt serait-elle coupable ? Je connais un infographiste qui a été victime de ce genre d'escroquerie en acceptant un job en ligne sur une plateforme de freelances.
    D'ailleurs Nalyahfdt ne demande le remboursement du chèque volé, mais seulement le remboursement des frais générés par ce dépôt qui n'est pas de son fait.
    Dernière modification par Nedelka ; 23/11/2019 à 11h20.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    le remboursement des frais générés par ce dépôt
    il n'est pas encore confirmé que les frais sont générés par CE dépôt ou par le fait d'avoir tenté de dépenser la somme versée avant qu'elle soit annulée.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Il est question d'une fraude à l'emploi. Sans doute un petit job obtenu par annonce en ligne, et évidemment on donne ses coordonnées bancaires pour être payé.
    Dans les fraudes à l'emploi, les escrocs envoient un faux chèque et c'est la victime qui le dépose sur son compte avant de renvoyer une partie de la somme à l'escroc pour un motif fallacieux. Là, elle nous raconte que "quelqu'un" - qui avait donc ses coordonnées bancaires - a déposé un chèque à son insu. Je repose ma question : Pourquoi un escroc prendrait le risque de venir en personne dans une banque truffée de caméras déposer un chèque sur un compte qui n'est pas le sien ???
    Ce qui fait que par la suite j’ai eu 15¤ de frais pour chèque impayée.

    Le "par la suite" est explicite. Les frais sont ceux engendrés par le(s) chèque(s) sans provision qu'elle a fait(s) en pensant que la fraude avait fonctionné.
    Et elle clôture son compte pour 15 ¤ de frais, et c'est après la clôture qu'elle se demande si par hasard elle ne pourrait pas se faire rembourser les frais.
    Tout ça n'est pas crédible et on dirait que la banque ne s'y est pas trompée.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Tout ça n'est pas crédible et on dirait que la banque ne s'y est pas trompée.
    Nous sommes d'accord... et d'ailleurs on n'a plus de nouvelles ...

  19. #19
    Membre

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    Merci, oui effectivement via pôle emploi il m’a proposer un job administratif à domicile, quand j’ai raconter à ma mère elle m’a dit d’aller de suite à la banque car ce genre d’embauche n’existe pas à distance et d’aller porter plainte, ce que j’ai fait du coup je n’ai rien toucher Niveau argent mon compte a été bloquer pour éviter que j’utilise l’argent.

    - - - Mise à jour - - -

    J’ai envoyer mon rib à cette personne, ensuite il était sensée me faire un virement pour acheter les fournitures et lui renvoyer le reste et non déposer un chèque, quand j’ai été à la banque eux même m’on dit qu’il déposera un chèque car de nos jour tout le monde peut remplir un bordereau de chèque et le déposer dans la boîte au lettre.

    ( je suis venu ici pour avoir des réponses je vois pas pourquoi je viendrais mentir, ensuite si vous ne croyez pas ce que je dit quoi sa sert de rester là à commenter ? )

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Lorsqu'un chèque revient impayé, son montant est toujours majoré des frais d'impayé.

    oui mais en étant victime de cette fraude il ne sont pas sensé rembourser cette somme ?

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    eux même m’on dit qu’il déposera un chèque
    du coup vous avez reçu un virement ou bien un chèque déposé sur votre compte ?

    Et vous n'avez toujours pas répondu :
    Est-ce que les frais sont générés par CE dépôt ou par le fait d'avoir tenté de dépenser la somme versée avant qu'elle soit annulée ?

    Et si vous ne voulez pas expliquer mieux, vous avez la procédure au post 7 de Cassabulle.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je réexplique ce que j'ai dit plus haut. [Appréciation personnelle gratuite et inutile !] Il vous faut monter plus haut. Vous recherchez les coordonnées du service clientèle de la banque donc plus à l'adresse de l'agence et vous leur envoyez un courrier circonstancié. Si ce service clientèle refuse également ou s'il ne répond pas sous un délai de 1 mois alors vous saisissez le médiateur de la banque qui est indépendant et tranchera le litige. Pour le saisir vous devez prouver avoir fait les démarches auprès de la banque et auprès du service clientèle.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 26/11/2019 à 10h12.
    La cour de cassation a bien identifié un étron

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je ne vois pas comment un chèque déposé par un tiers aurait pu vous mettre à découvert. Donc c'est bien vous qui avez émis un chèque sans provision après avoir cru naïvement qu'on avait mis de l'argent sur le compte.
    Essayer de se faire rembourser 15 ¤ de frais après avoir clôturé son compte, c'est... comment dire ?
    Cassabulle, quand on n'est pas à découvert on n'a aucune raison de payer des frais pour chèque impayé. Pour faire une réclamation, il faut avoir des arguments valables, or là il n'y en a pas, c'est évident.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il vous faut monter plus haut. Vous recherchez les coordonnées du service clientèle de la banque donc plus à l'adresse de l'agence et vous leur envoyez un courrier circonstancié. Si ce service clientèle refuse également ou s'il ne répond pas sous un délai de 1 mois alors vous saisissez le médiateur de la banque qui est indépendant et tranchera le litige.
    En suivant cette procédure, vos frais de courriers en recommandé risquent rapidement de dépasser les 15 ¤ réclamés… sans aucune certitude qu'au final, vous obtiendrez gain de cause.
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 26/11/2019 à 12h29. Motif: retrait de propos tendancieux en citation

  24. #24
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Cassabulle,

    La prochaine fois que vous vous permettrez de balancer des appréciations à l'emporte-pièce, c'est vous qui vous ferez balancer, sans autre avertissement !

    Pigé ?

  25. #25
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    c'est vraiment les mots du libellé?
    Le libellé exact (copié-collé) est
    "Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision ......................... ......................... ......................... ........................1 6 "

    Il s'agit bien de frais payés par le "bénéficiaire" pour des chèques qui reviennent impayés.
    A ma connaissance c'est une toute nouvelle facturation.

    En application des règles du forum interdisant la mention de nom, je vous adresse en message privé le lien d'une banque qui applique cette facturation. Il conviendra d'aller à la page 13 colonne de droite, sur le catalogue des conditions

    Bonne journée.

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