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Discussion : Chèque en opposition pour perte encaissé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vous expose mon problème, j'ai acquis un appartement auprès d'une société et à ce titre j'ai émis un chèque de 5000eur pour réservation et non repris sur le compromis qui prévoit lui-même le montant complet de l'acquisition.

    Ce chèque à été émis sans ordre, avec le montant soit 5000 eur

    La société m'indique avoir perdu le chèque et à ce titre j'ai mis opposition au chèque sans ordre et sans montant précisé et entre temps nous signons définitivement

    Or après l'acquisition le dirigeant de la société à tenté de déposer le chèque sur son compte personnel en indiquant l'avoir retrouvé et y a apposé son ordre personnel, le chèque est revenu impayé et dorénavant il tente de faire lever l'opposition

    Ma question est la suivante, un chèque émis sans ordre et mis en opposition sans ordre qui se retrouve dans les mains d'une tierce personne peut-il être encaissé par cette dernière si elle en demande la levée de l'opposition ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Votre histoire est assez peu crédible, désolée. Je m'étonne que la banque vous ait suivi...
    Si vous avez fait opposition (selon la procédure de la banque avec confirmation par courrier RAR dans les 48h),
    le chèque ne peut pas être encaissé ! Que ce soit le destinataire qui l'a "retrouvé" ou "une tierce personne".
    Le destinataire initial (s'il peut prouver que vous lui devez cet argent) peut vous demander un nouveau chèque.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    En fait la personne a encaissé le chèque mais ce dernier est revenu impayé pour perte, dorénavant elle me menace de tenter la levée de l'opposition pour pouvoir encaisser le chèque

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Question : c'était pour payer quoi les 5000 euros ? et comment ont-ils été comptabilisés lors de l'acte authentique ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Rien du tout c'était un dépôt de garantie pour solvabilité car il y avait beaucoup de demande sur le bien, le chèque ne devait pas être encaissé et m'être restitué in fine...

    Et l'acte authentique ne prévoyait aucun dépôt de garantie
    Dernière modification par natesjunior ; 20/11/2019 à 17h29.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    un dépôt de garantie pour solvabilité
    Sérieusement ? Un chèque sans ordre et sans reçu ... que vous espériez récupérer !!!
    Vous étiez un peu naïf, non ? Et quand vous avez compris vous avez fait opposition ? Ou alors le jour de la signature, quand il a refusé de vous le rendre ?

    Vous n'aviez pas le droit de faire opposition car votre litige n'est ni une perte ni un vol ...
    Opposition sur un cheque ou un chequier | service-public.fr

    Mais votre interlocuteur aura à mon avis bien du mal à faire lever cette opposition illicite car il n'a (si j'ai bien compris l'histoire) aucun document à présenter pour prouver cette dette.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Comme je vous l'ai dis dans mon message initial, j'ai fais opposition pour perte dès lors que la société m'a indiqué l'avoir perdu (et notifié par écrit) et ensuite après signature de l'acte authentique, il a miraculeusement réapparu dans les mains du dirigeant

  8. #8
    Pilier Sénior

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    la société m'a indiqué l'avoir perdu (et notifié par écrit)
    J'espère que vous avez gardé cet écrit et fait une copie pour la banque.

    après signature de l'acte authentique, il a miraculeusement réapparu dans les mains du dirigeant
    Il devait donc vous le rendre puisque l'acte était signé et le bien payé du montant prévu.
    Je ne vois franchement pas comment cette personne pourrait passer outre l'opposition ... sauf si vous ne dites pas tout.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Moi aussi, j'ai du mal à croire à cette histoire.
    Qui était "cette société" qui vous a vendu ce logement ? l'appartement appartenait-il à la société ou au dirigeant à titre personnel ?
    Comment peut-on accepter de "faire un chèque de garantie " de 5 000 ¤ sans mettre l'ordre du bénéficiaire ?

    S'il y a opposition au paiement sur ce chèque et que vous ne devez réellement rien à ce bénéficiaire, surtout ne levez pas l'opposition. Si ce bénéficiaire insiste, n'hésitez pas à aller déposer plainte pour tentative d'escroquerie (mais pour cela, il faut être certain que vous ne devez rien à ce bénéficiaire).

  10. #10
    Pilier Sénior

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    pour ma part, je n'ai jamais vu quelqu'un faire un chèque de 5000 euros...sans ordre

  11. #11
    Pilier Sénior

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    C'est aussi la raison de ma perplexité ... Je crois qu'on ne nous dit pas tout sur cette affaire de chèque en blanc disparu puis retrouvé...

  12. #12
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    qu'entendez vous dans votre message d'origine par
    chèque sans ordre et sans montant précisé
    un chèque en blanc? ou lors de l'opposition?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.
    Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
    Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.
    Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition.


    Donc dans cette histoire, il y a votre version avec ses éléments la justifiant et il y a l'autre version, qui peut aussi avoir des éléments remettant en cause la votre .
    Là ou le bat blesse c'est de faire un chèque, effectivement sans ordre, mais surtout sans justification écrite ( promesse d'achat, compromis, etc)
    Parce que perdu ou pas, un chèque c'est une reconnaissance d'avoir une dette envers celui qui l'a encaissé et perdu ...

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Votre exposé est un 'festival' en tout genre, chaque post qu'on prend contient des surprises
    j'ai acquis un appartement auprès d'une société
    Du coup, société, individu?
    En fait la personne a encaissé le chèque mais ce dernier est revenu impayé pour perte,
    Alors, impayé (compte suffisamment approvisionné) ou opposition?
    Ce chèque à été émis sans ordre, avec le montant soit 5000 euros
    j'ai mis opposition au chèque sans ordre et sans montant précisé
    Je ne connais moi non plus personne qui fasse un chèque de 5 000 ¤ sans indiquer l'ordre, mais si c'est le cas, l'ordre c'est celui qui est inscrit sur le chèque, ce n'est pas le problème.

    Je ne connais pas grand monde qui fasse un chèque et l'envoie, se fasse dire qu'il est perdu et fasse juste opposition sans une trace écrite du destinataire. C'est juste ahurissant que la même personne fasse tout cela.

    Votre chèque initial signé est un engagement à payer 5 000,00 ¤. Si la personne qui a tenté de l'encaisser va en justice, vous devrez 5 000,00 ¤ plus les frais. Vous risquez en outre une condamnation pénale ... sauf si évidemment le nom de bénéficiaire du chèque et de celui qui a déclaré par écrit avoir perdu le chèque sont identiques, mais est-ce le cas?
    ....auquel cas il vous appartient de déposer plainte au plus vite pour escroquerie.

    Pour l'exposé, il y a des progrès à faire.... on s'y perd à chaque information.
    Dernière modification par ribould ; 22/11/2019 à 08h14.

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