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Discussion : Témoignage oculaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai lu sur un site juridique qu'un voisin n'était pas un témoin recevable. Est-ce que je pourrais avoir confirmation avec textes à l'appui ? Mon assurance m'affirme le contraire sans me produire de textes. Cette question est très importante et votre réponse serait appréciée.
    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par fregona Voir le message
    Bonjour,
    J'ai lu sur un site juridique qu'un voisin n'était pas un témoin recevable. Est-ce que je pourrais avoir confirmation avec textes à l'appui ? Mon assurance m'affirme le contraire sans me produire de textes. Cette question est très importante et votre réponse serait appréciée.
    Merci
    bonjour
    précisez s'il vous plait, pourquoi un voisin ne serait pas un témoin recevable ? pourquoi qqn a t'il été assigné récemment pour ne pas avoir dénoncé les maltraitances subies par un enfant voisin malheureusement décédé ? Un voisin est un témoin comme un autre....

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Et est ce que vous n'avez pas fait une double inscription ?

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...rculation.html

    Car l'affaire et le pseudo sont vraiment TRES TRES proches ?????
    Dernière modification par Tobias ; 19/11/2019 à 15h27.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Car l'affaire et le pseudo sont vraiment TRES TRES proches ?????
    Ben... c'est Dame Fregona et Sieur Fregono voyons !



    Plus sérieusement, que le témoin soit voisin, ami ou membre du foyer n'est pas "contrindiqué" par la loi. En revanche le poids en justice du témoignage d'un proche est bien entendu plus faible que celui d'un non proche. Tout cela reste à l'appréciation du juge.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Un voisin ne serait pas un témoin recevable dans la mesure où il y a communauté d'intérêt (c'est ce que j'ai lu sur un autre site juridique mais je voudrais avoir confirmation avec un texte à l'appui ou des exemples si possible)
    Merci

    - - - Mise à jour - - -

    Voilà, vous avez dû apprendre l'espagnol !
    El senior fregono es mi marido !!! Gracias
    C'est sur que c'est au juge de trancher pour la communauté d'intérêt

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par fregona Voir le message
    Un voisin ne serait pas un témoin recevable dans la mesure où il y a communauté d'intérêt (c'est ce que j'ai lu sur un autre site juridique mais je voudrais avoir confirmation avec un texte à l'appui ou des exemples si possible)
    Il vous a été répondu que quiconque peut témoigner.

    Lorsqu'on rédige une attestation, il y'a des points à mentionner comme justement les intérêts communs (afin que le juge comprenne qui est qui).

    A lire ici : Code de procedure civile - Article 202 | Legifrance

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par fregona Voir le message
    C'est sur que c'est au juge de trancher pour la communauté d'intérêt
    Il ne tranche pas.. "il apprécie" comme ont dit.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour cette précision, je ne suis pas une spécialiste !

  8. #8
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Fregona,

    La discussion peut continuer ^^

    Bonne journée


    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,
    J'en suis ravie

    - - - Mise à jour - - -

    Bonsoir,

    Voilà le lien qui m'avait troublée : Conditions de validite des attestations de temoins destinees a etre produites en justice - Legavox

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