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Discussion : Modification attestation sur l'honneur pour Taxe d'habitation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je suis actuellement en train de contester la taxe d'habitation 2019 qui m'est injustement attribuée, ni moi ni mon propriétaire n'avons garder l'état des lieux de sortie, les impôts ont acceptés de recevoir une attestation sur l'honneur de mon propriétaire qui m'a été envoyée.
    Cependant celle ci était erronée (mauvaise adresse d'appartement et mauvaise date d'entrée), j'ai bêtement modifier ces deux informations au lieu de demander au propriétaire d'en refaire une.
    Quand je l'ai informé de ma modification après l'avoir envoyez aux impôts, celui-ci a mal pris le fait que j'ai pris le droit de modifier moi même cette déclaration (ce qui est largement compréhensible en y repensant).
    Cependant la totalité des informations présentes sur le document sont vraies et vérifiable (échange avec le propriétaire, bail d'entrée... etc).
    Le propriétaire m'a indiqué qu'il souhaitait faire part de ma modification aux impôts et je n'ai pas réussi a le joindre depuis (c'était hier).
    Pensez vous qu'il y ait des risques de poursuite de la part des impôts pour la modification de cette attestation sachant que les informations sont vraies et qu'elle ne porte préjudice à personne sachant que le propriétaire avait initialement accepté de me la rédigé mais qu'il s'est simplement trompé sur des informations?
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Que vous réclame t-on comme taxe d'habitation et que contestez vous ? Aviez vous quitté ce logement avant le 1er janvier 2019 ?
    Qu'attestait votre ancien propriétaire et qu'avez vous rectifié sous votre propre initiative ?

  3. #3
    Membre

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    On me réclame la taxe d'habitation du 1er Janvier 2019 pour un logement que j'ai quittée le 20 décembre 2018.
    L'ancien propriétaire attestait sur l'honneur m'avoir loué un logement à l'adresse XXXXXX (cette adresse n'étant pas la bonne il s'agit surement d'un autre de ses logements en location), et la date d'entrée dans le logement n'était pas la bonne, la date de sortie du logement était elle correcte 20 décembre 2018. J'ai rectifié l'adresse et la date d'entrée.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Effectivement, l'attestation fournie n'a aucune valeur et je comprends que votre ex propriétaire prenne mal votre initiative. Pouvez vous au moins justifier que vous aviez une nouveau bail ou acte d'acquisition à compter du 21 décembre et que vous payez une autre taxe d'habitation à votre nouvelle adresse.

  5. #5
    Membre

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    J'ai pu voir le proprio et tout est rentré dans l'ordre, merci pour votre aide et le temps passé.
    Cordialement.

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