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Discussion : indemnité d'assurance imposable ou non.

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je suis loueur meublés NON professionnel - LMNP.

    j'ai subi un sinistre dans un logement loué, responsabilité : locataire.

    J'ai perçu l'indemnisation.

    Cette indemnisation est-elle imposable au même titre que les recettes de loyer ?

    Merci de votre aide.

    010450.

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour

    Si vous avez perçu une indemnisation par exemple pour perte des loyers elle sera à déclarer comme les loyers encaissés

    BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnites
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    L'indemnisation avait-elle pour but de payer la remise en état ? Dans ce cas elle sera compensée par le coût des travaux et par conséquent ne donnera pas lieu à un surplus de taxation.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    merci de vos réponses

    J'ai perçu une indemnisation pour perte des loyers que je déclare comme recettes.

    J'ai perçu aussi pour réparation des dommages matériels. Cependant le coût de la réparation sera à cheval sur 2 exercices comptables.
    Serai-je imposé sur le surplus non encore dépensé au cours de l'exercice au cours duquel j'ai perçu l'indemnité ou pas ?

    merci.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Vous devrez déclarer les recettes et les dépenses selon la date où celles ci ont lieu.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Très bien
    merci de vos explications.

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