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Discussion : Invalidité 2 et Lmp / Lmnp

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    je perçois une pension d invalidité catégorie 2.En 2018 j ai perçu des Bic issus de LMNP que je n ai pas déclarés à la CPAM ( aurais je dû ??) et en 2019 je risque de passer en LMP ( 26 KE de location). Je viens de réaliser que c est peut-être declarable à la CPAM et que je risque de perdre ma pension d invalidité ! Quelqu un peut il me donner une réponse fiable avant qu il ne soit trop tard ?? Car je lis tout et son contraire...
    .

    Merci beaucoup

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir,

    Je pense que cette discussion devrait vous intéresser
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...onciers-2.html

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    j ai perçu des Bic issus de LMNP que je n ai pas déclarés à la CPAM ( aurais je dû ??)
    Ca dépend. Sont-ce des baux de 1 an renouvelable, ou sont-ce des revenus de meublés de courte durée.
    Dans le premier cas, pas de déclaration, dans le second, à ce niveau de recettes oui.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Oui ce sont des baux classiques de 1 an renouvelables.Mais pourquoi faites vous le distinguo? Et sur quoi vous appuyez vous ?
    Pour le forum en lien, je n ai pas bien compris en quoi cela m aidait en fait....Cela parle de SCI et je ne suis pas en SCI..

    Enfin merci pour votre aide quand même mais si je pouvais avoir une explication....

  5. #5
    Pilier Sénior

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    C'est quand même bien embêtant de vous lancer dans une activité d'entreprise sans en connaitre rien.
    Pour ce qui est de l'autre fil, j'ai ajouté ma réponse puisqu'en effet en SCI, il y a un danger particuleir qu'acuun répondeur n'avait signalé donc oui, il ne peut pas vous servir.

    Mais pourquoi faites vous le distinguo? Et sur quoi vous appuyez vous ?
    Renseignez vous, les locations de courte durée u genre une nuit, une semaine voire deux, ou saisonnière ne sont pas des activités non commerciales, elles sont commerciales par nature a l'inverse de la location au titre de résidence principale comme vous faites.

    Les lois ont été modifiées récemment et désormais un seul permet aux personnes qui louent ou sous-louent pendant x jours dans l'années leur logement à des touristes de passage de ne pas avoir a payer de charge sociales, et si vous dépassez (votre chiffre a priori est largement au dessus, alors vous payez des charges sociales.

    Dans votre cas, en l'état actuel des législations, votre activité n'étant pas commerciale, vous n'avez pas a vous inscrire au RC et par conséquent vous n'avez pas a payer de charges sociale, même au dessus du seuil LMnP/LMP

    Lire par exemple BIC - Champ d'application et territorialite - Location meublee - Champ d'application et determination du caractere professionnel de l'activite au titre 40

    Ou encore https://www.economie.gouv.fr/files/f...on_meublee.pdf

    Traduction de relève du patrimoine privé = N'est pas une activité de nature commerciale.

    Mise en garde = Le fait que les revenus non commerciaux soient imposés selon les BIC n'en fait pas des revenus commerciaux, mais seulement fiscalement parlant des revenus 'taxés comme'.
    Un faisant fonction de caporal n'est pas un caporal.
    Dernière modification par ribould ; 13/11/2019 à 14h03.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie beaucoup pour toutes ces explications mais j ai un expert comptable qui traite la partie comptable/ fiscale de mes locations.Ce que je voudrais surtout savoir de manière étayée c est si je dois déclarer à la CPAM les revenus de la LMNP ou de la LMP !! En fonction de ça je prendrai les décisions qui s imposent !Merci d avance.

    - - - Mise à jour - - -

    Et je suis bien sûr enregistrée au RC avec un numéro Siren, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement pour faire de la location meublée à l année ??

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre expert n'a pas l'air très expert alors.

    Pour votre dernière phrases, vous confondez SIREN et numéro RC.

    Ce que je voudrais surtout savoir de manière étayée c est si je dois déclarer à la CPAM les revenus de la LMNP ou de la LMP !!
    Je vous ai répondu, en étayant de liens, que manifestement vous ne savez pas lire, et au vu de la fraîcheur de vos retours, mon aide en tant que bénévole s'arrête la.
    Au fait, changez d'expert, parce que un expert doit être expert.

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