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Discussion : taux de TVA applicable sur travaux d'imprimerie (panneaux d'exposition)demandés par une association

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis la secrétaire d'une association loi 1901 d'histoire locale et nous allons faire imprimer, sur un support pour exposition ( type PVC 300 microns -donc souple- ou PVC 5 mm -donc rigide) différents documents (cartes et plans pour l'essentiel) : peut-on faire appliquer le taux de 5,5% par l'imprimeur ? ou au moins celui à 10% ? Dans son devis l'imprimeur a choisi le taux maximum de 20%.
    Avec mes remerciements
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Quelle serait votre motif pour une application d'un taux réduit ?
    Cette question n'a rien de rhétorique, car les taux réduits s'appliquent pour des cas énumérés dans les textes.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    Je pense que notre exposition étant dans le domaine culturel elle pourrait être assimilée à une publication qui pourrait être considérée elle-même comme "périodique à fréquence variable" et donc avoir droit au taux à 10 ou même 5,5%.
    Mais j'aimerais bien m'appuyer sur une jurisprudence ou un avis autorisé.
    Merci de votre réponse très rapide !

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