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Discussion : Mon assurance veut me forcer à arrondir ma cotisation, légal ou pas ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai été très surpris en recevant mon appel de cotisation de la part de mon assureur. Dans le détail de la somme à payer il est écrit :
    total HT xx,51 ¤
    Taxes xx,33 ¤
    Arrondi à l'euro supérieur : 0.16 ¤
    Total xx,00 ¤
    Je ne suis pas d'accord pour payer cet arrondi. C'est pour moi une pratique commerciale trompeuse, car elle met sous les taxes et donc comme étant d'un caractère obligatoire, quelque chose, qui à ma connaissance n'a pas lieu d'être.

    Soit l'assureur augmente sa cotisation pour arriver à un arrondi naturel, soit il laisse sa cotisation telle quelle. Soit il demande un arrondi avec accord du client, pour raison X ou Y (don à une association etc). Mais a t il le droit d'IMPOSER cet arrondi ? Et moi de le refuser ? Quel texte abonde dans un sens ou l'autre ?

    Je précise que je paye en une fois par chèque et que je réside en France métropolitaine.

    Merci de vos réponses

    ps : je ne suis pas à 0.16 ¤ près, mais c'est une question de principe, car 0.16¤ × X milliers d'adhérents, ça fait une belle somme…

  2. #2
    Pilier Sénior

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    n'est il pas indiqué quelque part que cet arrondi sera reversé à une association?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En quoi cela répondrait-il à la question ?
    Qu'est ce qui oblige l'assuré à un versement vers une association ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    Merci de votre intérêt.

    Il n'y a aucune allusion à une association.

    Dans le doute, j'ai regardé pour les années précédentes et j'avais toujours des prix arrondis aussi, mais le détail a évolué.

    Avant il y avait un terme générique regroupant les participants pour Fourcade, terrorisme, frais de mensualisation etc, et l'arrondi devait être fait opaquement dans cette rubrique.

    Mais cette année, c'est transparent (je voulais mettre une photo, mais le forum me dit "Vous n'êtes pas autorisé à poster des liens.")

    -----

    Je suis donc en droit de refuser ces 0.16¤ ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par robert72 Voir le message
    Je suis donc en droit de refuser ces 0.16¤ ?
    Moi, je ne paie que ce qui correspond à un service, fut-ce le comité d'entreprise de la compagnie d'électricité (vu que c'est prévu par la loi).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Je suis bien du même avis.
    Y a t il un texte sur lequel je puis appuyer mon mail à l'assureur pour lui dire que je paye X euros (soit le total - 0.16¤) ?
    Merci.

  7. #7
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    En quoi cela répondrait-il à la question ?
    Qu'est ce qui oblige l'assuré à un versement vers une association ?

    Certains contrats d'assurances obligent, et ce légalement, à adhérer à une association qui en réalité est souscriptrice pour ses adhérents/assurés le contrat. Exemple : les contrats en loi Madelin.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Dans ce cas ça ne serait pas marqué :
    Adhésion à *nomdel'association*
    dans le décompte ?
    Et cette adhésion serait préalable au TOTAL HT de toutes façons.

    Pour moi, d'un point de vue comptable, tout ce qui est après le Total TTC n'a aucune justification légitime…

    Mais y a t il un texte de loi dénonçant ce genre pratique (forcer un arrondi sur une facture après le Total TTC) ?

  9. #9
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour faites l'expérience désagréable que nous avons faite (assuré depuis plus de 25 ans dans la même assurance) et faite l'arrondi en dessous ... Exemple 100,12 ... Mon mari était distrait il a fait un chèque du montant moins le chiffre après la virgule 24 centimes .. Nous avons eu une lettre de relance et 13¤ de frais de relance avec menace de contentieux ...

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Ce n'est pas normal. Votre assureur a été un peu extremiste. On a le droit à l'erreur (voir oups gouv fr). Qu'ils redemandent les 24 centimes est légitime (même si pour un client de 25 ans d'ancienneté ils auraient pu faire un geste ou reporter la somme sur l'échéance suivante).

    Mais disons que globalement l'erreur vient de votre coté. Là dans le cas de la compagnie d'assurance dont je parle, c'est eux qui font un *extra* non légitime et non motivé à mon sens.

    J'aurai aimé avoir un texte pour leur écrire. Si je n'en ai pas je vais leur écrire (c'est une agence) en leur demandant d'où sort l'arrondi à l'euro supérieur, ce qui le motive et le légitimise. À défaut de reponse cela prouvera une volonté d'arnaquer et de malhonnêteté et je changerai donc d'assureur je pense.

    Si vous avez un texte je suis preneur. Merci.

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