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Discussion : Assurance Box d'un priopriétaire bailleur

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire bailleur de boxes dans un bâtiment en copropriété.

    Je gère moi-même les boxes.

    L’assurance de la copro me couvre l’essentiel, je n’ai donc pas souscrit d’assurance propriétaire.
    Dernièrement une de mes portes de box endommagée par unvéhicule non identifié a été prise en charge par l’assurance de la copro.

    Dans mes baux, je mentionne l’obligation au locataire d’assurer le box et l’interdiction de stocker des produits inflammables. Je ne fais pas de relance pour obtenir les attestations d’assurance de mes locataires. Sur 40 boxes, aucun ne m’a été retournée.

    J’ai la conviction que certains ne s’assurent pas et stockent des matériels inflammables.

    Ma question : Supposons une explosion ou incendie endommageant le bâtiment dont l’origine serait un stockage de produit inflammable par mon locataire. Qui prend en charge ce sinistre ? Est-ce que ma responsabilité peut être mise en cause en tant que propriétaire ?
    Dernière modification par BPSG ; 26/10/2019 à 20h57.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par BPSG Voir le message
    Bonjour,

    Je suis propriétaire bailleur de boxes dans un bâtiment en copropriété.

    Je gère moi-même les boxes.

    L’assurance de la copro me couvre l’essentiel, je n’ai donc pas souscrit d’assurance propriétaire.
    Dernièrement une de mes portes de box endommagée par unvéhicule non identifié a été prise en charge par l’assurance de la copro.

    Dans mes baux, je mentionne l’obligation au locataire d’assurer le box et l’interdiction de stocker des produits inflammables. Je ne fais pas de relance pour obtenir les attestations d’assurance de mes locataires. Sur 40 boxes, aucun ne m’a été retournée.

    J’ai la conviction que certains ne s’assurent pas et stockent des matériels inflammables.

    Ma question : Supposons une explosion ou incendie endommageant le bâtiment dont l’origine serait un stockage de produit inflammable par mon locataire. Qui prend en charge ce sinistre ? Est-ce que ma responsabilité peut être mise en cause en tant que propriétaire ?

    les textes réglementaires sur la copropriété font obligation à tout copropriétaire de souscrire une assurance RC: vous êtes en tort de ne pas l'avoir fait

    comme tout bailleur vous avez aussi l'obligation d'obtenir l'attestation de vos locataires: à défaut vous pouvez résilier le bail!

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Puis je savoir à quoi fait référence les "textes réglementaires sur la copropiété" ?

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour
    Citation Envoyé par BPSG Voir le message
    Puis je savoir à quoi fait référence les "textes réglementaires sur la copropiété" ?
    Loi ndeg 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriete des immeubles batis | Legifrance
    Article 9.1

    J’ai la conviction que certains ne s’assurent pas et stockent des matériels inflammables.
    Sur quels éléments factuels fondez-vous votre conviction?

    Supposons une explosion ou incendie endommageant le bâtiment dont l’origine serait un stockage de produit inflammable par mon locataire.

    on suppose donc un récipient non étanche et le stockage d'éléments susceptibles de provoquer une étincelle.
    Et suivant l'une ou l'autre cause mentionnée, le fondement juridique serait différent.
    Pour autant que le stockage de carburant soit directement concerné.


    Qui prend en charge ce sinistre ?
    L'assureur de l'immeuble.

    Est-ce que ma responsabilité peut être mise en cause en tant que propriétaire ?
    En qualité de copropriétaire, il y a peu de risque.
    Votre locataire plus certainement.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Avez vous communiqué aux locataires les parties du règlement de copropriété qui les concernent ? Notamment les clauses qui indiquent l'usage des box ?
    Ou bien reporté ces règles dans le bail signé ?

    - - - Mise à jour - - -

    Et je plussoie : en tant que copropriétaire bailleur vous devez souscrire une assurance PNO.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour, si rien ne vous oblige à souscrire une assurance de dommages en revanche vous devez souscrire une assurance de RC.
    L'assurance dommages vous couvre contre les dommages que vos boxes pourraient subir de telle ou telle nature, selon le contrat.
    L'assurance RC couvre votre responsabilité civile pour ce qui pourrait vous être imputé.
    C'est la même chose en automobile rien ne vous oblige à vous assurer tous risques ( donc d'assurer votre véhicule ), mais vous assurer "au tiers" (donc d'assurer votre responsabilité civile ) est obligatoire.
    En bref court et résumé
    Dernière modification par Anarys95 ; 27/10/2019 à 13h57.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci de vos retours....

    L'article 9.1 est claire et précise bien l'obligation d'une assurance RC.
    Par contre, quelle pénalité est prévue en cas de non respect (comme dans mon cas) ? Qui me condamnerait ? (syndic)....rouler à 100 km/h est interdit, pourtant beaucoup le font en connaissance de cause.....on sait le risque du PV, son montant....

    Au dela de l'obligation, je suis preneur de votre part de cas concret où cette RC serait succeptible d'être mise en jeu dans mon rôle de propriétaire bailleur...

    Merci à vous

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par BPSG Voir le message
    Merci de vos retours....

    L'article 9.1 est claire et précise bien l'obligation d'une assurance RC.
    Par contre, quelle pénalité est prévue en cas de non respect (comme dans mon cas) ? Qui me condamnerait ? (syndic)....rouler à 100 km/h est interdit, pourtant beaucoup le font en connaissance de cause.....on sait le risque du PV, son montant....

    Au dela de l'obligation, je suis preneur de votre part de cas concret où cette RC serait succeptible d'être mise en jeu dans mon rôle de propriétaire bailleur...

    Merci à vous

    en cas de sinistre la copropriété ( ou les personnes subissant un dommage) pourrait vous poursuivre pour la prise en charge des dommages occasionnés

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous comprendrez le risque en lisant la définition de Responsabilité Civile.
    Si votre responsabilité est engagée et que dommage survient sans assurance vous devrez rembourser vous même les conséquences.
    Exemples : une réparation non faite qui cause un accident.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Je connais le sens de la RC......mais vous ne répondez pas à mes 2 questions
    .
    1. La pénalité encourue
    2. Cas concret de mise en cause de a RC propriétaire pour un box

    Pour le cas "une réparation non faite" (responsabilité du propriétaire d'entretenir son bien), je vois bien pour un appart mais pas pour un box .....quelle réparation possible, un box c'est 3 murs et 1 porte.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    1 aucune pénalité. Ce n'est pas du pénal.

    2 la porte vétuste tombe sur le locataire et le rend paraplégique. Vous lui devrez une pension à vie.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    la porte vétuste tombe sur le locataire et le rend paraplégique. Vous lui devrez une pension à vie.
    merci, c’est le cas effectivement que je voyais....une faute d’entretien de ma part de la porte qui tombe sur mon locataire ou une tiers personne....mais il faut qu’il y ait une faute d’entretien averé.

    D’autres situations ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    est ce que par hasard, vous ne chercheriez pas toutes les justifications possibles pour "échapper" à votre obligation légale?

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    est ce que par hasard, vous ne chercheriez pas toutes les justifications possibles pour "échapper" à votre obligation légale?
    Cette obligation me semble avoir un sens pour les habitations mais peu pour un box....je cherche à comprendre et estimer le sens de cette obligation.

    Mais une fois de plus, vous repondez à côté....trouvez moi un bon cas bien credible ou ma responsabilité serait engageable.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par BPSG Voir le message
    .je cherche à comprendre et estimer le sens de cette obligation.
    en raison des hausses de prime d'assurance dues aux sinistralités importantes dans les copropriétés suite aux défaillances d'assurance des propriétaires non occupants

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    en raison des hausses de prime d'assurance dues aux sinistralités importantes dans les copropriétés suite aux défaillances d'assurance des propriétaires non occupants
    Vous evitez ma question de fond : la justification de cette RC dans le cadre d’un box en dehors de son obligation.....

    Vous ne trouvez pas de situation concrete et pertinente à exposer ?

    La porte qui tombe.... vu l’absence de vétusté des lieux autant demander une RC au St Esprit.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je vous ai donné un exemple concret qui est loin d'être exceptionnel. Personne ne cherche à vous convaincre. Vous estimez le risque et vous agissez en conséquence.
    Une assurance est toujours trop chère avant d'en avoir besoin. ...
    C'est vous qui voyez.

    Sachant que la RC en copropriété est obligatoire par la loi ... le défaut d'assurance mettra d'emblée votre responsabilité en jeu en cas d'accident.
    Dernière modification par yapasdequoi ; 29/10/2019 à 11h45.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Je vous ai donné un exemple concret qui est loin d'être exceptionnel. Personne ne cherche à vous convaincre. Vous estimez le risque et vous agissez en conséquence.
    Une assurance est toujours trop chère avant d'en avoir besoin. ...
    C'est vous qui voyez.

    Sachant que la RC en copropriété est obligatoire par la loi ... le défaut d'assurance mettra d'emblée votre responsabilité en jeu en cas d'accident.
    C’est pas une question de convaincre. Ni de devoir prendre une assurance puisqu’elle est obligatoire, sans se poser de questions.....désolé je me pose les questions et vous les poses indirectement

    J’essaye donc d’avoir des cas concret. Et dans ma situation (l’absence total de vétusté) le cas de la porte qui tombe par une negligeance de ma part est un cas encore moins probable que d’avoir les 13 chiffres du loto.

    C’est pourquoi je cherche des situations plus probable....mais peut etre n’y en a t il pas ?

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    Il peut se passer des tas de choses qui pourraient vous mettre en cause comme civilement responsable. Évidement une assurance est toujours trop chère avant. La loi est claire elle vous oblige à souscrire une assurance de responsabilité civile, c'est clair net et précis. ( ce n'est pas très cher de plus ). Vous cherchez à la contourner on dirait. A votre guise jusqu'au jour ou....

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est incroyable.....vous répondez tous à coté, sauf une fois.
    Je sais déjà tout ca : le c'est obligatoire, c'est toujours trop chère sauf quand etc.....

    Mais vous êtes incapable de donner concrètement des situations...pour le moment j'en ai eu qu'une.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    bonsoir
    vous etes sur un forum juridique, pour l'accidentologie, ce sont plutot les assurances qui pourront vous renseigner

  22. #22
    Modérateur Communautaire

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    Citation Envoyé par BPSG Voir le message
    C’est pas une question de convaincre.
    En effet.
    Peu importe votre opinion sur l'intérêt d'une obligation légale : c'est la loi ; et c'est une obligation.

    La réponse juridique étant donnée, le sujet est clos.

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