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Discussion : Recherche meilleure solution pour 1 don

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma grand mère (93 ans) souhaite transmettre 15000 ¤ à ses 2 arrières petits enfants (l'un est majeur et l'autre pas).

    Pouvez vous m'indiquer quel serait d'après vous le montage le plus favorable pour éviter les frais car d'après les recherches que j'ai effectué, il semble qu'elle ne puisse pas y échapper.

    A vous lire,

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il semble qu'elle ne puisse pas y échapper
    Votre grand-mère n'aura aucun frais. Les droits de donation sont à payer par les donataires (sur la somme reçue).
    Ce sont les donataires qui déclarent la donation qu'ils ont reçue. Votre grand-mère fait ses chèques ou ses virements, et puis c'est tout.
    Dernière modification par Rambotte ; 24/10/2019 à 09h14. Motif: a

  3. #3
    Membre Sénior

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    Compte tenu de l'âge de la grand-mère et du montant souhaité du don, il me semble qu'il n'y a pas moyen d'éviter des frais de donation. Le montant maximal sans droits à régler dans cette situation est de l'ordre de 5 300 euros par personne : une solution peut consister à se limiter à ce montant pour éviter la taxation.

    Une autre solution est de modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suffisamment alimenté qu'aurait déjà conclu la grand-mère pour inclure nommément les deux arrières-petits-enfants, mais cela signifie qu'ils ne disposeront de l'argent qu'au moment de son décès par définition. Il y a probablement d'autres points à vérifier dans ce cas (cas de l'enfant mineur, clause ayant pu être déjà acceptée par les bénéficiaires actuels, etc.).
    Dernière modification par LucasFr ; 24/10/2019 à 10h18.

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