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Discussion : Tentative d'effraction porte palière et prise en charge

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai subi une tentative de cambriolage (ils n'ont pas réussi à rentrer), ma porte palière est complètement abîmée, le devis du serrurier est supérieur à 1600¤ HT. Mon assureur m'a donc dit que c'était à l'assurance de la copropriété de prendre en charge ce sinistre, en vertu de la convention entre assureurs - Cidpiecop il me semble.
    Après avoir mandaté un expert, venu expertiser les dommages de ma porte, non seulement mon syndic ne m'informe plus de rien, mais en plus de cela ça traîne...
    Le syndic doit-il prendre en charge les dommages comme l'aurait fait mon assureur? Ou peut-il uniquement me verser une indemnité? Ou m'imputer une franchise beaucoup plus importante que ne l'aurait fait mon assureur?
    Et enfin comment faire accélérer les choses, sachant que ça fait déjà 15 jours que l'expert a envoyé son rapport à l'assureur de la copropriété? Et qu'accessoirement le sinistre remonte à 2 mois 1/2, et que ma porte, même si elle ferme toujours, est bien abimée et ne m'isole plus des bruits de palier.
    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Pour info, vous n avez jamais signé cette convention entre assureurs, qui ne vous concerne donc pas.

    La démarche de votre assureur est alors illégal au regard de l article 1199 du Code Civil et vous êtes tout à fait en droit de lui demander d intervenir suivant les termes exacts du contrat qu il vous vendu (vérifiez quand même qu il ne comporte pas une limite à 1600¤ht).

    Ensuite, charge à lui de se retourner contre l assureur du syndic si il a un accord avec lui.

    Cdt,

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    Mon contrat stipule :
    "Garantie Vol - Dispositions générales.
    Sont garantis :
    - vos biens mobiliers [....]
    - les détériorations des biens immobiliers assurés commises à l'occasion d'une intrusion, d'un vol ou d'une tentative de vol, lorsqu'elles affectent un bien dont vous êtes propriétaire,
    - les détériorations des biens immobiliers assurés commises à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol, lorsqu'elles affectent un bien dont vous êtes occupant à concurrence de 1600¤ HT (au 01.01.2005),
    - le remplacement à l'identique des clés et des serrures privatives en cas de vol ou de tentative de vol "

    Je suis propriétaire occupant. La limite de 1600¤ HT s'applique-t-elle à mon cas selon vous ?
    Je n'ai pas le contrat à jour...
    Mon assureur m'a fait référence à leur convention entre assureurs, jamais à mon contrat.

    - - - Mise à jour - - -

    Ci-dessous le courrier que m'a adressé mon assureur pour justifier de la prise en charge par l'assureur de la copro :

    "Je vous confirme que la prise en charge des dommages à la porte incombe à l'assureur de la copropriété.
    En effet, il s'agit de dommages immobiliers.
    L'assureur de l'immeuble doit donc assurer la charge des réparations, au titre de la convention CIDPIED (dommages supérieurs à 1600¤ HT).
    Vous voudrez bien lui transmettre cette lettre afin qu'il prenne toutes mesures en ce sens. "

    J'ai l'impression qu'au titre de mon contrat mon assureur aurait du m'indemniser, puis au titre leur convention se retourner contre l'assureur de la copro?
    En tous cas il a justifié que la prise en charge incombait à l'assureur de la copro en vertu de leur convention...

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