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Discussion : Avis de saisie à tiers détenteur, quels effets ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je vous consulte dans le cadre d'un avis de saisie à tiers détenteur émis par le trésor public (amendes gérées par le trésor public local qui a envoyé l'avis à mon ancienne agence bancaire située à 300 km de mon domicile). Cela n'a surement rien à voir mais je précise que je suis toujours dans la même banque [nom de société qu'il ne faut pas citer] mais plus dans la même agence.

    Toujours est-il que cet avis est daté du 10 octobre, je l'ai reçu mardi 15 octobre et il n'a apparemment eu aucun effet.

    Les différents conseillers de la banque que j'ai eu au téléphone m'ont dit qu'ils ne voyaient pas sa trace. La première interlocutrice m'a dit "c'est le temps que ce soit traité et envoyé à votre nouvelle agence. Il n'y a que le compte courant qui peut être saisie". Apparemment tout faux : tous les comptes peuvent être saisies exceptée l'assurance vie.

    Ensuite, j'ai trouvé un conseiller plus au courant qui m'a dit : le compte courant n'a pas été saisie vu qu'il n'y a pas plus de 500 euros dessus (insaisissable donc) mais que étant donné que j'ai un Plan épargne logement, il est étonnant que l'huissier n'est pas tapé dedans.

    J'ai lu que si le compte principal était débiteur ( ce qui est le cas), la procédure de recouvrement pouvait s'arrêtait là, est-ce vrai ?

    Est-ce que si je dépasse les 500 euros sur mon compte courant durant les 30 jours qui viennent cette somme en surplus sera bloquée ?

    Il s'agit de deux amendes pour un total de 170 euros, si je paye 17 euros de frais bancaires à la banque ce n'est pas catastrophique. En revanche, étant donné mes revenus inexistant actuellement, j'aimerais éviter de payer l'amende le temps de contester.

    Est-ce que même avec un compte courant au ras des pâquerettes l'huissier va se présenter tous les 30 jours et risque de finir par saisir mon PEL ?

    Mon pel a un taux d'intérêt de 2, 5 % a été souscrit en 2005, n'aurais je pas intérêt à le solder pour être tranquille ? (sachant qu'apparemment un PEL dure 15 ans maximum).

    Merci de vos éclairages !
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 19/10/2019 à 12h44. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir

    C'est en rapport avec https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-vitesse.html ?
    Parce qu'il serait un peu temps de contester plutôt que de fuir. Ou mieux : de payer.
    Parce qu'on dirait bien que le fisc n'est pas disposé à vous lâcher. Et s'il vous prend vraiment en grippe, rien n'interdit à l'huissier de passer toutes les semaines, une fois pour chaque amende, donc deux SATD à 17 ¤ de frais. En trois mois, ça ferait plus de frais bancaires que de dette (et la banque risque de finir par tiquer).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir,
    Je ne parviens à supprimer cette vieille publication qui n'a rien à voir.
    Les frais bancaires de SATD ne peuvent dépasser 10 % de la somme demandée et l'avis à tiers détenteur dure 30 jours.
    Ne le prenez surtout pas mal mais c'est assez flou comme question juridique, d'où ma présence sur ce forum. Je cherche des interlocuteurs qui connaissent le sujet, merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Helleketel Voir le message
    Je cherche des interlocuteurs qui connaissent le sujet, merci.
    Ah, alors je me retire.
    Ne connaissant manifestement pas la question, je ne vais pas insister avec quelqu'un qui ne comprend pas les réponses.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    pardon mais lol
    BonneVolonté est THE interlocuteur sur ce sujet....

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