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Discussion : Assurance professionnelle pour baignade avec patients hospitalisés.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    étant membre de CSE (ancien DP/CE) dans un hôpital, je suis confronté à un problème que j'expose ci-après.
    La direction de notre hôpital affirme aux infirmiers qu'ils n'ont pas le droit d'aller en piscine ou lieu de baignade si un MNS (maître-nageur sauveteur) n'est pas dédié au groupe de patients. Cela signifie que pour continuer à faire bénéficier les patients de l'hôpital de baignade, il faut que la piscine ou le lieu de baignade mette à disposition un MNS exclusivement pour le groupe de patients (5 à 6 en général), ALORS qu'il y a deux infirmiers avec eux.

    Après quelques recherches, il s'avère que l'assurance de l'hôpital stipule dans son contrat que la couverture est valable uniquement dans le cas précis susdit.

    1° question : une assurance a t-elle tous les droits en matière d'imposition de règles, de conditions de validité de ses garanties? Y a t-il des limites? Aurait-elle pu demander 1 MNS par patient par ex, voire 2 (soyons barrés dans la sécurité, c'est dans l'air des temps)?

    2° question : l'assurance, du moins ses conditions d'obligation de surveillance précises, s'appuient t-elles sur des textes de loi? Y a t-il juridiquement des critères pour la baignade (publique) dans un cadre d'hospitalisation? Il s'agit d'un hôpital à gestion privée mais à service public (ESPIC).

    3° question : Quels recours sont possibles pour que les patients puissent, avec les soignants, retrouver une activité thérapeutique de baignade ?

    Je vous remercie de vos éclairage. Je dois monter une défense devant la direction et tout est bon à prendre.

  2. #2
    Membre Cadet

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    ::up:: encore

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