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Discussion : Saisie de meubles

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour
    j’ai reçu aujourd’hui un courrier d’huissier des impôts qui veut venir le 19 novembre pour une saisie effective de mes biens immobiliers
    qu’est que cela veut dire ?
    au début il parle de saisir les meubles puis après il parle de saisie effective des biens mobiliers ?
    va t’il faire un inventaire puis après un mois retire là marchandises ?
    est ce que il a droit de venir chez mon mari car le bail est à son nom propre et c’est le seul qui a signé ? De plus le courrier est sur mon nom de jeune fille ? De plus pratiquement tout les meubles ont des factures au nom de mon mari donc peut il comme même les prendre ?
    est ce que la voiture de mon mari peut être saisie alors que c’est une saisie de meuble ou mobilier ? Si il prend des meubles est ce qui prend des meubles abîmé ?
    et si il faut une saisie mais qui ne rembourse pas la totalité de la dette que se passe t’il après ?
    je nous remercie de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Si vous êtes mariés en communauté, tous les achats effectués pendant le mariage sont réputés vous appartenir en commun, même si la facture n'est qu'au seul nom de votre mari.

    L'huissier vient, fait un inventaire de vos meubles (véhicule compris), et à partir de ce moment là, vous n'avez plus le droit de disposer de ce qu'il a inventorié.

    Vous ne pouvez pas tenter une négociation avec lui en lui proposant un échéancier valable ?
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    notre chere postante a quand même un long passif de personne cherchant absolument à échapper à ses créanciers.
    Si l'huissier est au courant...
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans ce cas, il doit l'être forcément.... et pas que lui !!!!
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

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