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Discussion : déclarer une aide a domicile

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour
    en 2019 j'ai fait entretenir mon parc par une personne que je déclare sur le site du cesu pour les petits travaux et par un auto entrepreneur pour les travaux de taille de mes arbres chacun des deux me donne droit au crédit d’impôts.
    Quand je reçois ma feuille de déclaration d’impôts il est déjà  indiqué la somme que j'ai versée a la personne déclarée au cesu, comment et ou dois je marquer la somme versée a l'auto entrepreneur et dois je envoyer au centre des impôts ses factures ?
    cordialement
    sergent
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 16/10/2019 à 15h26. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir,

    Citation Envoyé par sergent Voir le message
    en 2019
    Donc déclaration d'impôt sur le revenu de 2020, à remplir et déposer (sauf changement) en mai 2020

    Citation Envoyé par sergent Voir le message
    en 2019 j'ai fait entretenir mon parc par une personne que je déclare sur le site du cesu pour les petits travaux et par un auto entrepreneur pour les travaux de taille de mes arbres chacun des deux me donne droit au crédit d’impôts.
    Quand je reçois ma feuille de déclaration d’impôts il est déjà indiqué la somme que j'ai versée a la personne déclarée au cesu, comment et ou dois je marquer la somme versée a l'auto entrepreneur et dois je envoyer au centre des impôts ses factures ?
    cordialement
    sergent

    Deux choses me gènent dans votre exposé concernant les travaux de taille des arbres par un auto-entrepreneur:

    1 - le statut de l'intervenant : le BOI-IR-RICI-150-20-20170920 (lien: IR - Credit d'impot accorde au titre des sommes versees pour l'emploi d'un salarie a domicile, a une association agreee ou a un organisme habilite ou conventionne ayant le meme objet - Modalites d'application et cas de remise en cause) prévoit un statut de salarié direct du contribuable, ou d'organisme/entreprise/association habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné auprès d'un organisme de sécurité sociale ou déclaré en application de l'article L 7232-1-1 du Code du Travail.
    Est-ce que votre entrepreneur (qui n'est donc pas votre salarié) rentre dans la catégorie habilité/conventionné/déclaré?
    Regardez le § 60 du BOI que je cite.

    2 - la nature des travaux
    L'article D7231- du Code du Travail retient ( le 2° du II de l'article, dont le lien est : Code du travail - Article D7231-1 | Legifrance) : des petits travaux de jardinage, y compris travaux de débroussaillage.
    Les travaux concernés (taille des arbres) consistent-ils en une simple taille ou un élagage?

    Avant de vous dire comment déclarer, il convient de vérifier que vous pouvez déclarer.

    Avec la réponse à ces questions nous pourrons résoudre votre problème.

    Cordialement
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 16/10/2019 à 15h28. Motif: caractères exotiques

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pas mieux, sauf :

    Citation Envoyé par sergent Voir le message
    Quand je reçois ma feuille de déclaration d’impôts il est déjà indiqué la somme que j'ai versée a la personne déclarée au cesu,
    C'est "un hasard", pour l'avance sur crédit d'impôt payée en janvier. Vous devrez renseigner la ligne concernée, en 2020.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 16/10/2019 à 15h27. Motif: signes cabalistiques
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour
    l'auto entrepreneur est agrée pour l'aide a la personne a domicile et pour la taille ils'agit de mettre en forme des petits arbres d'ornement.
    merçi pour votre réponse
    sergent

  5. #5
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Bonnevolonté vous a répondu pour le chiffre de déclaration concernant votre salarié.
    Pour ce que vous avez versé en 2019 à votre salarié comme à votre prestataire de travaux de jardinage - je vous laisse la responsabilité de valider la prise en compte de sa prestation pour la détermination du crédit d'impôt, je vous ai fourni la documentation suffisante pour le faire - vous déclarerez en 2020, comme pour tout élément rentrant dans la détermination de votre revenu imposable, le montant total versé réellement à votre charge (donc abstraction de toute aide ou subvention dont vous auriez pu bénéficier sur ces charges), normalement dans la déclaration 2042 RICI, accessible en ligne dans la suite de votre déclaration normale 2042.

    Vous conserverez les justificatifs de votre déclaration, à fournir à l'administration fiscale à sa demande.

    Cordialement

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