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Discussion : abus de pouvoir [banque]

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour a tous,

    je suis confrontée a une sorte de harcèlement de la part de ma banque, [XXXX], dont je suis cliente depuis dix ans, qui exige que je lui transmette mon avis d'imposition, au simple motif de mettre a jour mon dossier.

    J'ai vérifié par mail et par téléphone (car ils m'ont même appelée) , ils n'ont aucune raison particulière de soupçonner quoi que ce soit d'anormal dans mes opérations , ils affirment qu'il s'agit la uniquement d'une routine.

    Personnellement, je n'accepte pas d’être ainsi controlee pour des raisons de routine, c'est pourquoi jusqu’à maintenant j'ai refusé de donner mon avis d’impôts, qui d'ailleurs ne recèle rien d’intéressant.

    Mais maintenant la banque vient de me menacer de n'exécuter aucune opération (retrait d'espèce, virement) tant que mon dossier ne sera pas "régularisé".

    Ma question est la suivante : Les banques ont-elle désormais le pouvoir légalement de bloquer un compte en l'absence de toute anomalie de transaction et en l'absence de toute décision judiciaire ? (ou bien est-ce juste une menace en l'air?)

    Vers quelle instance puis-je me tourner pour protester contre cet abus de pouvoir ? (s'il s'avère que c'en est un, ce que je soupçonne car mon autre banque ne me demande rien de tel)

    j'ai pris rendez vous avec eux pour parler en face a face vendredi mais d'ici la j'aimerais bien savoir ce qu'il en est juridiquement.

    Merci d'avance
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 10/10/2019 à 11h26.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Ca pourrait s'expliquer si vous avez des placements et avez demandé une dispense du prélèvement forfaitaire. Ou si votre banque a remarqué des mouvements inhabituels qui pourraient être signalés à TRACFIN.
    Ce sont juste des hypothèses car mes banques ne m'ont jamais demandé mon avis d'imposition.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Etes vous client de cette banque (dont vous n'avez pas le droit de citer le nom sur ce forum) à titre personnel ou à titre professionnel ?
    Bénéficiez vous de concours bancaires style découvert, facilité de caisse, escompte, … ?
    Détenez vous dans cette banque un livret d'épargne populaire ? Si oui, la banque est obligée de vérifier si vous ne dépassez pas le plafond de revenu pour détenir ce compte.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    je suis cliente particulière, pas professionnelle.
    je n'ai pas de placements dans cette banque, juste des liquidités.
    mais de toutes façons ils m'ont affirmé qu'il n'y avait rien d'anormal dans mes opérations, que ce n'était qu'une demande "de routine".
    merci pour la confirmation que vous mêmes vos banques ne vous le demandent pas.

    - - - Mise à jour - - -

    aucune de ces modalités, pas de découvert, pas de facilité de caisse, pas de LEP non plus. mais dans ce cas ils me l'auraient dit, non?
    Dernière modification par isabelleH ; 10/10/2019 à 00h03.

  5. #5
    Membre Junior

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    bonjour,
    dans le même style de demande déplacée, j'ai eu un appel récemment de ma "nouvelle conseillère" de la Banque [YYYY] qui souhaitait candidement connaître la raison de mes mouvements sur mon compte!
    Textuellement, sa question était: j'aimerais avoir la justification des mouvements sur votre compte; en effet, vous versez des fonds sur votre compte et les retirez quelques jours après.
    je précise que ces mouvements étaient destinés à alimenter un LEP dans cette même banque !!
    J'ai précisé à cette personne que mes mouvements sur mon compte ne la regardaient pas dans la mesure où ceux-ci étaient minimes(< à 3000¤) et que mon compte était toujours en positif.
    par contre, dans mon cas, effectivement, je dois fournir un avis d'imposition pour justifier le maintien de mon LEP.

    Bonne journée
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 10/10/2019 à 11h26.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour ce témoignage. Là encore ça me conforte dans mon envie de résister à ce que je ressens comme un abus, une dérive dangereuse.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par isabelleH Voir le message
    je suis confrontée a une sorte de harcèlement de la part de ma banque,...………. au simple motif de mettre a jour mon dossier.
    Vous trouverez sur ce site officiel ce que peut vous demander cet employé de banque et accessoirement lui remettre copie de ce document.

    En cas de difficulté vous pourriez contacter par écrit le service relations clients en rappelant les "menaces proférées" par celui-ci.

    Je pense aussi que vous pourriez prendre avis auprès de la DGCCRF de votre département.

    Bonne journée.
    Dernière modification par 03malo ; 10/10/2019 à 11h16. Motif: suppression d'un doublon

  8. #8
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    Merci !

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bénéficiez vous de concours bancaires style découvert, facilité de caisse, escompte, … ?
    A ma connaissance les lignes d'escompte sont réservées à des professionnels ou à des entreprises. Si vous avez des exemples contraires je suis preneur.

    Dans ce cas les banques réclament/exigent les déclarations aux Bénéfices Industriels et Commerciaux et/ou les bilans, puisqu'il s'agit d'un crédit lié à l'activité professionnelle. Dès lors pour ces comptes professionnels, rien ne semble justifier la demande d'avis d'imposition.

    Bonne journée.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    Les banques ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment, qui impliquent entre autres d'identifier les opérations atypiques de leur clients (d'ailleurs, ce n'est pas qu'une question de montant des opérations). Et pour pouvoir identifier si une opération est cohérente avec le profil du client, il faut d'abord le connaître ! Cela implique donc de lui demander le montant et la nature de ses revenus.
    Compte tenu des récentes amendes infligées par les autorités aux banques pour des défaillances dans ce domaine, tous les établissements renforcent leurs exigences.
    Si vous ne répondez pas, vous risquez que votre banque décide de la clôture de votre compte.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci de ce lien qui ne clarifie pas tout à fait les droits des banques. Il y a une sorte de porte ouverte à "tout ce que la banque jugera pertinent de demander" . est-ce qu'ils ont vraiment le droit d'exiger et menacer en l'absence de toutes transaction anormale ?

    - - - Mise à jour - - -

    cette banque me connait depuis des années et mon profil de client n'a pas changé au long de ces années.

    Vous dites que la banque a le droit de décider de cloturer mon compte, OK. Mais alors l'argent est remis à ma disposition, n'est-ce pas ? Il n'est pas bloqué ?
    Je vais voir avec eux comment ça peut se passer.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par 03malo Voir le message
    Bonjour,

    Je pense aussi que vous pourriez prendre avis auprès de la DGCCRF de votre département.

    .
    Je suis allée voir le site de la DGCCRF et ce problème de relation entre une banque et un particulier ne relève pas de leur compétence.

    - - - Mise à jour - - -

    merci au modérateur d'avoir supprimé les noms des banques !
    Dernière modification par isabelleH ; 10/10/2019 à 12h52. Motif: fautes de frappe

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par isabelleH Voir le message
    Vous dites que la banque a le droit de décider de cloturer mon compte, OK. Mais alors l'argent est remis à ma disposition, n'est-ce pas ? Il n'est pas bloqué ?
    L'argent vous sera bien évidemment remis.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le lien précédent concernait les entrepreneurs. En ce qui concerne les particuliers, il semble que la banque soit en droit de réclamer les données fiscales mais il n'est pas précisé dans quels cas Donner des informations pour avoir des produits et des services adaptes - Mes informations - Les Cles de la Banque Espace Particuliers

  14. #14
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par isabelleH Voir le message
    Merci de ce lien qui ne clarifie pas tout à fait les droits des banques. Il y a une sorte de porte ouverte à "tout ce que la banque jugera pertinent de demander" . est-ce qu'ils ont vraiment le droit d'exiger et menacer en l'absence de toutes transaction anormale ?!
    Comment la banque peut elle juger du caractère normal ou atypique d'une transaction si elle n'a pas d'information à jour sur votre profil financier ??
    Vous êtes client depuis plusieurs années, mais vous avez pu changer de situation (mariage, séparation, héritage), de travail,... Et même si il n'y a aucun changement, vous comprenez que la banque doit être en mesure de pouvoir le démontrer.
    C'est dommage que votre conseiller en soit arrivé aux menaces alors qu'avec un peu d'explication, c'est compréhensible par tous.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Merci pour ce nouveau lien. Il précise que j'ai le droit de savoir ce que la banque stocke comme données et ce qu'elle en fait mais pas que je peux m'opposer au stockage, refuser de fournir les documents demandés.

    Me voilà bien embêtée. Je pense que demain je vais discuter avec eux du calendrier de clôture de mes comptes.

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Pourquoi clôturer votre compte ?
    Il est fort probable que votre nouvelle banque vous demandera les mêmes informations....

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    ce sont eux-mêmes qui m'affirment qu'il n'y a pas de transaction anormale, pas moi. Ils ont dix ans d'historique, ça doit pouvoir suffire à établir un profil financier.

    Maintenant, même si j'admets leur droit / devoir d'en savoir plus sur moi au nom de leurs obligations légales, je me pose encore la question de leur droit à me menacer de bloquer mon compte.

    Cela dit, "maisonnette78" , je ne suis pas d'accord avec votre dernière phrase "compréhensible par tous" parce qu'il s'agit d'une dérive de contrôle des comportements individuels très inquiétante pour notre société. La lutte contre la fraude fiscale, à mon avis, ne sert que de couvert à quelque chose de plus vaste et plus dangereux, dans lequel les banques jouent le jeu parce que ça sert leurs intérêts à elles aussi.

    - - - Mise à jour - - -

    Vous resteriez avec une banque qui menace de bloquer vos avoirs sans décision de justice ?

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous avez parfaitement le droit de fournir une copie de votre avis d'imposition dans lesquelles vous aurez barré au feutre très noir tous les éléments qui vous semblent exorbitants du droit bancaire...

    Donc même si vous laissez apparaitre les divers revenus que vous avez, rien ne vous interdit de faire disparaitre l'intitulé de leur origine ainsi que les raisons des diverses réductions accordées...
    Les intitulés "Salaires, Pensions...." "Revenus fonciers", vous pouvez les laisser visibles mais les autres plus intrusifs ou plus "personnels" vous pouvez les barrer....
    S'ils figurent sur votre avis d'imposition, c'est qu'ils sont légaux et la banque n'a pas à savoir que vous touchez une pension d'invalidité, une prestation compensatoire ou que c'est vous qui payez tout ça et à qui....

    N'oubliez pas de barrer aussi les éléments qui concernent votre "espace personnel" du site des impôts (si vous en avez un) et qui figurent en clair sur votre avis d'imposition.......

    La banque n'a pas à connaitre vos identifiants fiscaux...
    Dernière modification par Tobias ; 10/10/2019 à 14h07.
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  19. #19
    Membre Benjamin

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    Merci Tobias, je vais y songer.
    Donner mon avis d'impôt noirci de partout reste certes une option pour ne pas qu'ils passent à l'acte parce que je n'ai pas envie d'avoir à traverser un long purgatoire le cas échéant (s'ils passent à l'acte) pour re-libérer mon argent.
    Mais ce n'était pas ma véritable question d'origine. C'était le droit qu'ont ou pas les banques de bloquer des opérations pour une pure question de routine administrative, en l'absence de toute anomalie au niveau des transactions et en l'absence d'une décision judiciaire.

  20. #20
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message

    Le lien précédent concernait les entrepreneurs. En ce qui concerne les particuliers, il semble que la banque soit en droit de réclamer les données fiscales mais il n'est pas précisé dans quels cas
    Errare Humanum Est : vous avez parfaitement raison le lien, que j'ai communiqué, est comme le vôtre peu précis. Cela est gênant car cela laisse la place à des interprétations.

    Bonne journée

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je comprends parfaitement votre agacement face à cette demande si elle n'est justifiée par rien. Notre banque sait qui est notre employeur (si on est salarié), où, quel jour et à quelle heure nous faisons nos courses, où nous partons en vacances et si nous allons plutôt à l'hôtel ou au camping, qui est notre opérateur de téléphone, notre assureur, notre mutuelle, si nous allons chez le médecin et faisons des examens médicaux, ... J'arrête là mais quand je pointe mes comptes je prends peur de voir tout ce que ma banque sait sur ma vie de tous les jours. Ah j'oubliais ! Elle sait aussi combien je paye d'impôts, même si maintenant il y a le prélèvement à la source, restent la taxe d'habitation et la taxe foncière qui sont prélevées.
    Alors j'avoue que moi aussi je me fâcherais tout rouge si d'un coup ma banque me demandait mon avis d'imposition sans raison objective. Et je demanderais au directeur de la banque de me faire les menaces de clôture de compte par écrit. Car soit il y a une justification à cette demande, et on vous la donne (autre qu'une "routine administrative"), soit il n'y en a pas et c'est un excès de zèle.

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    @ Annegret : votre réaction me fait réfléchir intensément. En fait, sur ce compte-là, ma banque a accès à peu d'information, car ce n'est pas le compte sur lequel passent les opérations habituelles complètes d'un ménage.
    J'avais bien l'idée de lui faire remettre les menaces par écrit, surtout qu'il s'agit bien plus que de fermer le compte, il menace de bloquer mes opérations (virement, retrait). Votre avis me renforce dans ce projet. (c'est déjà par écrit dans un mail, mais je pense qu'un papier plus formel et signé face à face aura plus d'impact)

    La rencontre aura lieu demain, je me sens mieux armée avec toutes ces réactions, j'ai une meilleure compréhension des aspects à prendre en compte dans la discussion.
    Merci à tous !

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    He bien surprise, surprise, la madame du guichet m'attendait bien informée et avec instruction d'exécuter mes ordres (un virement important justifié par un compromis de vente et un retrait d'espèces au niveau max autorisé sans justificatif). Je n'ai donc pas rencontré le responsable qui m'avait menacé de blocage, je pense qu'il n'a pas osé se présenter face à moi.

    J'ai eu une longue conversation avec la madame, qui m'a dit tout le malaise que ces nouvelles missions confiées aux banques générait chez eux et chez les clients. Ben tiens, je vais pleurer sur le sort des pauvres banques...

    Cela dit, je tire de cet échange une vision plus fine de leurs attributions et des moyens qu'ils sont prêts à mettre en ½uvre.
    Donc
    - ils ne bloqueront pas les opérations non suspectes.
    - ils ne bloqueront pas non plus l'accès au compte par internet
    - en revanche, ils me feront certainement des difficultés pour un renouvellement de carte bancaire si je ne mets pas à jour le dossier. Pour cela, ils prétexteront un blocage automatique par le système informatique. Je suis prévenue.

    Par ailleurs, nous avons discuté de la clôture du compte à l'initiative de la banque (si je continue à résister) et cette opération se fera le cas échéant en douceur, avec quelque chose comme deux mois de préavis/transition ce qui me convient tout à fait.

    J'espère que ces informations seront utiles à d'autres.
    Bien cordialement à tous

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    instruction d'exécuter mes ordres (un virement important justifié par un compromis de vente et un retrait d'espèces au niveau max autorisé sans justificatif).
    Ce sont peut-être ces mouvements exceptionnels dépassant vos revenus réguliers pour approvisionner votre compte avant ces transactions qui ont justifié la demande de la banque.

    J'ai eu une longue conversation avec la madame, qui m'a dit tout le malaise que ces nouvelles missions confiées aux banques générait chez eux et chez les clients. Ben tiens, je vais pleurer sur le sort des pauvres banques...
    Peut-être que le jour où il n'y aura plus d'agences de proximité (plus que des banques en ligne) vous regretterez leur absence (c'est déjà le cas dans de nombreux villages et cela pose des problèmes à bon nombre de résidents).

  25. #25
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Ce sont peut-être ces mouvements exceptionnels dépassant vos revenus réguliers pour approvisionner votre compte avant ces transactions qui ont justifié la demande de la banque.
    Pas du tout! les demandes et le harcèlement ont commencé bien avant que je décide de chercher puis acheter un terrain. C'est juste que mon "conseiller" a cru malin de "profiter" de cette transaction que je lui annonçais pour durcir le ton.


    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Peut-être que le jour où il n'y aura plus d'agences de proximité (plus que des banques en ligne) vous regretterez leur absence (c'est déjà le cas dans de nombreux villages et cela pose des problèmes à bon nombre de résidents).


    Là désolée je ne comprends pas cette remarque. Quel lien faites vous entre mon refus de larmoyer sur le sort des banques et leur décision de réduire leur service aux habitant? Au contraire, je suis encore plus en colère contre les banques quand je vois qu'après avoir bien oeuvré pour que plus rien ne se fasse sans elles, elles se défaussent d'un service lorsque sa rentabilité locale n'est pas assurée. Alors que les actionnaires des banques sont toujours aussi bien servis. Je ne dénigre absolument pas le service de proximité. Ou alors expliquez moi le sens de votre remarque.

    Juste une précision, je suis restée très courtoise avec la dame, sans ironie, juste exprimé que la menace de bloquer les opérations, donc de bloquer l'accès à mon argent, m'avait beaucoup choquée.
    Dernière modification par isabelleH ; 11/10/2019 à 17h50.

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