Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Prescription sur taxe d'habitation

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Tout d'abord bonjour à tous

    J'ai une petite question à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse (j'espère que vous allez pouvoir m'éclairer).

    J'ai acheté une maison en Mai 2015, à cette date, j'ai effectué les démarches de changements d'addresses.

    La maison était en travaux (donc non habitée) depuis l'achat jusqu'au 1er Juin 2019, date à laquelle j'ai emmenagé. Durant les travaux, j'étais chez mes parents à titre gratuit.

    En 2016, 2017, 2018, j'ai donc payé les taxes foncières et d'habitation.

    Un collègue me dit que je n'aurais pas du payer la taxe d'habitation. Est-ce vrai ? Si oui, existe-t-il une prescription et quelles sont les démarches pour avoir un remboursement ?

    Quand est-il de la taxe foncière ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses et votre contribution à ce forum

    Bonne journée à tous

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir

    La taxe foncière est due par le propriétaire du bien, donc vous êtes concernée.
    La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier ; si la maison était inhabitable (pas de meubles, impossibilité manifeste d'y résider...) vous n'auriez pas dû payer de taxe d'habitation.
    Pour que cette taxe vous ait été réclamée, c'est que vous avez mis l'adresse de cette maison comme domicile sur vos déclarations de revenus, non ?

    Donc si vous pouvez prouver que la maison n'était pas meublée ou habitable, vous pouvez demander un dégrèvement pour l'année 2018. Les autres années sont prescrites (vous pourriez obtenir quelque chose à titre gracieux, mais ce n'est pas joué d'avance).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de votre réponse.

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    si la maison était inhabitable (pas de meubles, impossibilité manifeste d'y résider...) vous n'auriez pas dû payer de taxe d'habitation.
    C'est exact, la maison était inhabitable, nous avons refait entièrement l'électricité, la plomberie, changement des menuiseries, réfection du carrelage, plancher à l'étage et réfection totale de l'isolation, etc...

    Quelles preuves puis-je fournir pour valider l'inhabitation ? Photos ? Factures des travaux ? Factures d'eau et d'électricité ?

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Pour que cette taxe vous ait été réclamée, c'est que vous avez mis l'adresse de cette maison comme domicile sur vos déclarations de revenus, non ?
    Oui, une fois la maison achetée, j'ai effectué les changements d'addresses au niveau des impôts, banques, assurances, etc... Je ne pensais pas qu'en cas de travaux, il y avait possibilité d'être exonéré de taxe d'habitation, c'est un collègue qui me l'a appris dernièrement

    Comment se fait la réclamation pour la taxe 2018 ? Dois-je me déplacer au centre des impôts de ma ville ? Demande en ligne ?

    Pour 2019, vu que j'ai emmenagé au 1er Juin, va t'il y avoir un prorata ou bien c'est l'occupation au 1er Janvier qui importe ? (encore chez mes parents).

    Merci encore une fois de vos réponses

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez faire la réclamation par mail, courrier... sans négliger de joindre les justificatifs, dont la nature est à votre appréciation.
    Pas la peine de faire du style dans la demande : exposez les faits et la demande simplement.

    Pour chaque année c'est la situation au 1er janvier qui compte, et il n'y a pas de prorata.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Vous pouvez faire la réclamation par mail, courrier... sans négliger de joindre les justificatifs, dont la nature est à votre appréciation.
    Pas la peine de faire du style dans la demande : exposez les faits et la demande simplement.

    Pour chaque année c'est la situation au 1er janvier qui compte, et il n'y a pas de prorata.
    Parfait !

    Merci à vous Bonnevolonté pur vos réponses

    Bonne journée à tous

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] Taxe habitation ou taxe sur les logements vacants ?
    Par jsaintdiz dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 5
    Dernier message: 19/04/2017, 10h07
  2. [Fiscalité personnelle] Taxe d'habitation - Un bail / Une taxe d'habitation par conjoint
    Par Unfrozen dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/10/2016, 14h09
  3. [Succession, Donation] taxe habitation sur droit usage et habitation
    Par JaMi33 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 14
    Dernier message: 15/10/2013, 21h08
  4. [Fiscalité personnelle] Nouvelle taxe habitation sur une habitation vide.
    Par Jannina dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/10/2006, 19h27
  5. [Fiscalité personnelle] Remise sur Taxe Fonçière et Taxe d'd'habitation
    Par Atoll Câlin dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/09/2006, 11h38