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Discussion : Dégats des eaux : Canalisation enterrées et copropriété

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je vous ecris aujourd'hui car je suis dans une situation un peu complexe.

    Mon conjoint et moi meme sommes proprietaire d'un appartement en RDC d'un immeuble.
    Depuis le mois d'aout, nous avons constate une fuite au niveau du mur porteur de l'immeuble qui se situe dans la cave pour laquelle nous avons une jouissance exclusive. Cette fuite provient du mur et est située a une dizaine-vingtaine de cm en dessous de la conduite d’evacuation des eaux vannes/ usees / pluviale de l'immeuble qui ressort du mur porteur.

    Nous avons fait la declaration de sinistre aupres de notre assureur, qui a pris en charge la recherche de fuite par un professionnel.
    Montant TTC : 420 euros, pris en charge par l'assurance apres franchise de 145 euros.
    la conclusion de la recherche de fuite est non conclusive, je cite :
    "- Le degat des eaux de la cave de Mme XX est du au reseau eau eaux usees / eaux vannes / eaux pluviale (nous sommes en presence d'un reseau unitaire) qui est fuyard en terre sous la dalle beton du logement de Mme XXX au rez-de-chaussee. Nous avons avons effectue un tracage de canalisation.
    - Il serait souhaitable de realiser une ouverture dans le mur de la cave (en pourtour de l'evacuation) pour essayer d'acceder au reseau fuyard, le cas echeant il faudra realiser une ouverture en dalle dans le salon de Mme XXX pour reprendre la canalisation unitaire.
    - Le reseau eaux usees / eaux vannes est situe a une profondeur approximative de 60 centimetres
    - A noter que nous sommes en presence d'un reseau unitaire (eaux usees / eaux vannes / eaux pluviale)"

    Notre assureur nous informe qu'ils ne prendront rien de plus en charge et ne mandateront pas d'expert.

    Est-ce vraiment a nous de prendre en charge l'ouverture du mur porteur de l'immeuble ainsi que de casser notre dalle beton sur une distance aussi importante ?

    J'essaye donc de chercher la responsabilite de cette conduite qui passe sous ma dalle et donc dans le sol, d'apres le reglement de copropriete, il est stipule que le sol des parties construites est une partie commune ainsi que les conduits de tout- a l'egout et les colonnes d'eau, sauf toutefois les parties de ces installations se trouvant a l' interieur de chaque batiment...

    Il est note dans mon contrat d'assurance que les fuites d'eau des canalisations non enterrées sont garanties ainsi que celles encastrees... Quelle est la difference ? Dans mon cas, pouvons nous parler de canalisations encastrees ou enterrees ?

    Dois-je mandater l'assurance de la coproprietee plutot que la mienne ? Sachant que la conduite se trouve a 60cm en dessous du sol ?
    De plus dois-je egalement indiquer que le mur porteur de la cave commence a etre touche par des champignons...

    Si vous etes arrives jusqu'ici ... Bravo !!
    Et un grand merci par avance a toutes les reponses ou pistes utiles que vous pourrez m'apporter.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 10/10/2019 à 11h32. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour
    Notre assureur nous informe qu'ils ne prendront rien de plus en charge et ne mandateront pas d'expert.

    Est-ce vraiment a nous de prendre en charge l'ouverture du mur porteur de l'immeuble ainsi que de casser notre dalle beton sur une distance aussi importante ?
    La canalisation est partie commune, dès lors la prise en charge de l'intervention pour remédier à la fuite incombe au syndicat des copropriétaires, assureurs ou pas.
    Surtout s'il faut toucher aux murs...
    Informez au plus vite le syndic de cette situation pour qu'il déclare le sinistre à l'assureur de la collectivité; si RDF complémentaire, qui sera nécessairement destructive, il devrait intervenir. Ce n'est effectivement pas à votre assureur de le faire, y compris initialement et y compris conventionnellement.
    Et pas à vous de le mandater (ce qu'il ne pourra que vous refuser).

    Pour ce qui est de la définition de la canalisation, la majeure partie des contrats et assureurs l'assimile à une canalisation encastrée tant qu'elle se situe avant l'aplomb du nu de la façade (precision qui figure d'ailleurs dans le texte de la convention).

    Votre assureur, quoi qu'il en dise, sera encore susceptible d'intervenir pour indemniser vos propres dommages, avec ou sans recours contre la collectivité.
    Et la franchise induement payée doit vous etre remboursée.

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