Bonjour,

Si vous consultez la presse du jour, vous y remarquerez que suite à une erreur de diagnostic un médecin généraliste a été condamné à indemniser un bébé pour un montant dépassant 10 000 000 ¤ au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Mais le plafond d'indemnisation d'un contrat d'assurance RCP d'un généraliste est en général de 6 000 000 ¤ par sinistre, ce qui laisse à la charge du médecin libéral 4 000 000 ¤

Imaginons que le médecin ait choisi d'exercer en SELAS ou SELASU, ou SELAL SELEURL plutôt qu'en libéral et qu'un tel sinistre survienne, que se passera il?

Liquidation judiciaire de la société, et extinction de la dette, ou alors dette recouvrée sur le patrimoine personnel du médecin ex actionnaire responsable du sinistre?

Dans quelle mesure est ce que l'exercice libéral sous la forme d'une société protège le médecin contre un tel aléa?

Merci par avance de vos analyses