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Discussion : Vol par sa soeur avec ma carte bancaire au guichet

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je me suis fait voler par ma s½ur.
    Elle venait garder ma fille de temps en temps, dormait chez moi, et le soir tomber quand tout le monde dormait aller à la banque avec la carte retirer de l’argent au guichet et cela pendant 2 mois. Mais elle retirer sur une réserve d’argent que je n’utiliser pas, donc un crédit de 2500 euros. On s’était arranger pour qu’elle m’en rembourse par mois, mais mademoiselle a décider qu’elle ne le ferait plus maintenant.
    Est ce que je peux déposer plainte les faits datant de novembre 2018.
    j aimerai avoir des conseils.
    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    A t elle reconnu par écrit le montant "emprunté"?
    Ou bien la somme prévue chaque mois?
    Sans écrit signé de sa main ce sera quasi impossible de prouver cette dette.
    Et il est trop tard pour une déclaration de vol, mais vous pouvez essayer.
    Toutefois elle a eu connaissance de votre code donc votre responsabilité est engagée.
    Le mieux c'est de renégocier avec elle et surtout changez le code de votre carte.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lola59150 Voir le message
    Bonjour, je me suis fait voler par ma s½ur.
    Elle venait garder ma fille de temps en temps, dormait chez moi, et le soir tomber quand tout le monde dormait aller à la banque avec la carte retirer de l’argent au guichet et cela pendant 2 mois.
    Avec le code ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour

    Elle venait garder ma fille de temps en temps, dormait chez moi, et le soir tomber quand tout le monde dormait aller à la banque avec la carte retirer de l’argent au guichet et cela pendant 2 mois
    Donc vous avez une banque qui donne de l'argent sans vérifier l'identité de la personne?

    Cela va être en effet compliqué de parler de " vol" si elle a utilisé votre carte avec votre code et surtout si depuis novembre 2018 il n'y a eu aucune démarches entamées de votre part.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    bonsoir
    il y a des guichets ouverts la nuit? ce ne serait pas plutot au distributeur?

  6. #6
    Membre Junior

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    D'après le code monétaire et financier comme d'après la jurisprudence la banque DOIT vous rembourser sans délai ce qui vous a été dérobé. Pour ce faire il faut 1-déposer plainte ( bien que rien dans la loi n'en fasse l'obligation ) et 2- réclamer à la banque les sommes dues avec les justificatifs de ces sommes "volées" c'est à dire vos relevés de compte ou elles apparaissent.
    Dernière modification par samirbouss ; 08/10/2019 à 20h36.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Hum, hum
    Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées.

    Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation qui doivent être objectives, non discriminatoires et proportionnées.
    I. – Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement en informe sans tarder, aux fins de blocage de l'instrument, son prestataire ou l'entité désignée par celui-ci.

    II. – Lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement émise par un établissement de crédit, une institution ou un service mentionné à l'article L. 518-1 et permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire tant que le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire n'a pas été crédité du montant de l'opération de paiement.
    Je rappelle que dans le contexte, la carte n'a ni été déclaré volée, ni déclarée perdue, et que l'intervenante ne parle pas de mise en opposition donc l'article dont vous voulez faire référence ne rentre pas dans le cadre
    Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.
    Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003.


    Dernière modification par kang74 ; 08/10/2019 à 21h02.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    La banque refusera de rembourser car l'utilisation du code par la soeur prouve au minimum la négligence et éventuellement une complicité. Donc évitez de partir dans cette direction ...

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Attention, Samirbouss a raison de rappeler que dans des cas lambda de vol ou perte de carte bleue, la banque doit prouver qu'il y a eu négligence, et que la simple utilisation de la carte avec le code ne suffit pas à qualifier la négligence pour ne pas appliquer l'article 132-3 ; c'est parfois compliqué.
    Sauf Que pour que cet article s'applique il faut qu'il y ait perte ou vol, et mise en opposition dans les meilleurs délais ( qui sont définis dans les CGVU généralement )
    Là il y a eu emprunt de moyen de paiement, tout au plus ; aucun élément probant pour affirmer qu'il y a eu vol.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    La banque refusera de rembourser car l'utilisation du code par la soeur prouve au minimum la négligence et éventuellement une complicité. Donc évitez de partir dans cette direction ...
    Non, il m'est arrivé la mésaventure que quelqu'un retire 900 euros en espèces au DAB, donc avec mon code, ma carte ayant été dérobée dans un restaurant et la banque m'a remboursé car elle n'a pas pu prouver que j'avais commis une faute en laissant le code inscrit quelque part. Outre la bonne foi présumée c'est en effet à la banque de prouver la faute caractérisée du titulaire de la carte bancaire pour lui opposer un refus de remboursement, celui-ci ; en théorie ; devant être immédiat
    Au demeurant j'ai du batailler ferme pour montrer que rien dans la loi ne m'obligeait à déposer une plainte pour contraindre ladite banque à s'exécuter de ses obligations. En effet rien dans les textes légaux ne subordonne l'obligation de remboursement de la banque au dépôt d'une plainte par le titulaire de la carte dépossédé.
    Dernière modification par Anarys95 ; 10/10/2019 à 12h57.

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