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Discussion : Mal-façon entraînant des frais non pris en charges par l'assurance

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai un problème extrêmement complexe et probablement unique à vous soumettre. Voici les faits :

    J'ai acquis un véhicule neuf en juin 2011 en Guadeloupe.

    J'ai eu un accident responsable avec ce véhicule en août 2012. Lequel à entraîné 7000 ¤ de réparations pris en charge par l'assurance A (tout-risques) après paiement d'une franchise de 200 ¤.
    L' expert valide les réparations, je récupère le véhicule, à priori comme neuf, et circule de nouveau avec.

    En juin 2013, je rapatrie mon véhicule en métropole.
    Il passe avec succès le premier contrôle technique en 2015.
    Il passe avec succès le second contrôle technique en 2017.

    Entre-temps, je souscris à l' assurance B, en tout-risques également.

    Ayant acquis un 2ème véhicule en 2016, je circule moins avec le premier. Je prête celui-ci gratuitement à monsieur X qui en a besoin.

    En Mai 2019. Je quitte la métropole pour un déplacement professionnel.
    Monsieur X fait procéder au contrôle technique du véhicule en juin 2019, donc après l'entrée en vigueur de la réforme du CT ( les fameux 11 points ). Le véhicule le passe avec succès.

    3 jours plus tards, M.X à un accident responsable endommageant l'aile avant-droit et l'optique droit du véhicule.

    N'étant toujours pas rentré en métropole, je laisse M.X faire les démarches.

    Le véhicule est envoyé au garage 1. Monsieur X se rend au cabinet d'expertise Y. Il indique à l'expert le point de choc. L'expert se déplace au garage 1, évalue le sinistre et l'envoie au garage 2 pour réparations.

    Les réparations sont déjà entamées, lorsque le garagiste constate UNE MAL-FAÇON SUR LE LONGERON DROIT
    ( réparation interdite selon les normes constructeurs ) originaire D'UN SINISTRE ANTÉRIEUR ( le premier accident en 2012 en Guadeloupe).

    Or, achever les réperations nécessiterait D'ÉTIRER LE LONGERON, ce qui impliquerait un GROS RISQUE DE RUPTURE DE CELUI-CI. Le GARAGE, en tant que dernier intervenant, ne veut pas prendre ce risque et recommande LE REMPLACEMENT DU LONGERON.

    Estimée à 1500 ¤, cette opération est classée HORS-SINISTRE par l'expert donc À MES FRAIS.

    C'est là que ça se complique.

    Solution A : Pour me faire rembourser ces frais, il faudrait que je me retourne contre l'expert et le garage de Guadeloupe. Car l'assurance A ce défausse entièrement sur ces derniers.
    Cependant, l'accident ayant eu lieu 7 ans auparavant, la mal-façon et le manquement au devoir d'information de l'expert sont prescrits. Une mise en demeure a peu de chances d'aboutir. Ainsi qu'une éventuelle action en justice. Le garage fautif peut prétexter qu'en 7 ans, des sinistres non déclarés aient pu avoir lieu et réparés par d'autres intervenants causant ainsi la mal-façon.
    Si je perds le procès, je me retrouverais en plus des 1500 ¤ du longeron, à devoir payer des milliers d'euros de frais d'avocats, d'huissiers et d'experts.

    Solution B : abandonner le véhicule en l'état. Faire un appel d'offre au moyen de la procédure SPS pour sauver le maximum d'argent. Cette option a déjà été tentée. Sur 8 acheteurs démarchés, un seul à répondu favorablement avec une offre dérisoire de 45 ¤. Je précise que, réparé, la valeur argus du véhicule serait de 3800 ¤ à ce jour. Autant dire que je n'ai pas donné suite.

    Pour enfoncer le clou, il reste pour 4000¤ de pièces à remettre sur le véhicule dont le garage ne saurait quoi faire et menace de me les facturer ainsi que des frais de gardiennage si les réparations devaient être abandonnées.
    L'assurance ne les prendraient plus en charge.

    Que dois-je faire pour retrouver mon véhicule roulant sans avoir à dépenser les 1500¤ du nouveau longeron et sans risquer de devoir perdre plus de dix fois cette somme en frais de justice ?

    Y a t'il une astuce légale permettant de quand même faire prendre en charge le longeron par l'assurance B, sachant que c'est quand même le sinistre actuel qui est à 50% à l'origine de ce merdier.

    Me retourner contre Monsieur X, pour les mêmes raisons
    ( son accident est à 50% à l'origine du merdier)?
    À l'heure actuelle, il refuse catégoriquement de payer autre chose que les 250 euros de franchises, arguant que la mal-façon est à 100% à l'origine du merdier.

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Duralexsadlex Voir le message
    [...]
    Y a t'il une astuce légale permettant de quand même faire prendre en charge le longeron par l'assurance B, sachant que c'est quand même le sinistre actuel qui est à 50% à l'origine de ce merdier.

    Me retourner contre Monsieur X, pour les mêmes raisons
    ( son accident est à 50% à l'origine du merdier)?
    Pouvez vous expliquer en quoi le 2e accident est à l'origine d'une réparation effectuée hors des clous 4 ans précédemment ?

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    Pouvez vous expliquer en quoi le 2e accident est à l'origine d'une réparation effectuée hors des clous 4 ans précédemment ?
    Non car ce n'est pas le cas évidemment.

    Les deux accidents se retrouvent telescopés car la mal-façon empêche la poursuite des réparations du sinistre actuel. Elle vient s'imbriquer dans ce dossier.

    Pour résumer, malgré la malfaçon mon véhicule était fonctionnel pendant 7 ans. Plus de 70000 km ont été faits avec sans aucun problème et il a validé 3 contrôles techniques.
    Mais c'est bien le 2eme accident qui rend mon véhicule non fonctionnel.

    Maintenant, mon véhicule n'est plus fonctionnel car à moitié démonté dans un garage à cause du deuxième accident. Le longeron mal réparé empêche la pose des pièces neuves due à ce dernier accident. Les 2 dossiers sont liés.

    Sans le deuxième accident, j'aurai pu jouir de mon véhicule jusqu'en fin de vie.

    Payer une assurance tout risques pendant des années et me retrouver à débourser 1500 € pour un accident dont je ne suis même pas l'auteur ( coucou monsieur X) , il y a de quoi rager.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il y a peut-être de quoi rager, mais il n'y a aucune raison que l'assurance souscrite en métropole rembourse des dégâts mal réparés par un garagiste de Guadeloupe il y a 7 ans.

    Si la réparation peut être faite pour 1 500 ¤ à vos frais, vous auriez intérêt à faire réparer au plus vite pour éviter que des frais supplémentaires (pièces déjà commandées pour réparer l'aile et l'optique droit + frais de gardiennage si cela dure trop longtemps).

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