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Discussion : Calcul de soulte

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous,
    En pleine séparation avec ma compagne j aimerai racheter le logement ou l on habite.
    Je vous expose les montants
    Valeur du bien 270000¤
    Crédit restant 143000¤
    Apports perso
    Monsieur 37000¤
    Madame 15000¤
    À combien s eleverai donc la soulte de madame ?
    Merci de vôtre aide
    Et bonne fin de soirée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Que dit l'acte en ce qui concerne les parts de chacun?
    Est ce un crédit 50/50?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si l'acquisition s'est faite 50/50 (sur l'acte d'achat notarié) et si on ne tient pas compte de la plus value sur l'apport personnel, la soulte de Madame devrait être de :
    270 000 - (143 000 +37 000 + 15 000) /2 = 37 500 + 15 000 = 52 500 ¤

    Si vous voulez tenir compte de la plus value sur apports personnels, il faut calculer le % de plus-value par rapport au prix d'achat et l'appliquer à chaque apport.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonsoir kang 74
    Tout à fait 50/50

    - - - Mise à jour - - -

    Bonsoir yooyoo,je ne comprend pas vôtre calcul,excusez moi...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Si le bien vaut 270 000 et qu'il reste un encours de prêt de 143 000, le patrimoine du couple est donc de 127 000.

    Sur ces 127 000 on enlève les apports de 37 000 et 15 000, il reste 75 000
    En divisant par deux, la soulte due à Mme est donc de 37 500 + son apport de 15 000 = 52 500 ¤

  6. #6
    Membre Benjamin

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    D accord,j ai compris...
    Merci beaucoup pour vos lumières Mr yooyoo,
    Bonne soirée à vous

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Mais ces apports, ils ont été notés quelque part ? Ils sont admis par les deux parties ?
    Parce que s'ils sont pris en compte dans l'acte de vente où vous êtes acquéreurs, pour rendre la propriété cohérente au financement, les proportions n'auraient pas dû être 50/50.
    Quel fut le prix d'acquisition (et frais de notaire) ?
    Si l'emprunt est commun et solidaire vis-à-vis de la banque, dans vos rapports entre vous, ce fut un emprunt 50/50, avec remboursements 50/50 ?
    Dernière modification par Rambotte ; 23/09/2019 à 09h52.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour Rambotte,
    Alors prix du bien 255000¤
    Frais de notaire 18000¤
    Il est stipulé sur l acte notarié 52000¤ d apport perso et effectivement nous savons Mme et moi le montant de ceux-ci
    Tout a fais,50/50 sur tout

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Donc le coût d'acquisition est de 255000 + 18000 = 273000.
    Les apports personnels sont de 52000, donc l'emprunt fut de 273000 - 52000 = 221000 en toute logique.
    Votre financement fut de 37000 (apport) + 115000 (moitié d'emprunt) = 147500.
    Son financement fut de 15000 (apport) + 115000 (moitié d'emprunt) = 125500.

    Si vous aviez acquis selon le financement, vos droits dans le bien auraient été de 147,5/273 = 54%, et elle 46%.

    Le bien vaut actuellement 270000.
    Votre part dans l'actif auraient été de 54% = 145800, et ses droits de 124200.
    Le capital restant dû est de 143000, soit 71500 au passif de chacun.
    Donc la valeur nette des droits seraient de 74300 pour vous et 52700 pour elle.

    En fait, il n'y a quasiment pas de différence entre les dépenses d'acquisition et le prix de revente, donc on retombe sur les mêmes valeurs, les apports n'étant quasiment pas revalorisés.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Rambotte et merci pour vos calculs plus qu explicites,nous tombons donc juste sur le résultat de la soulte pour Mme...
    Encore merci pour le temps que vous consacrez à aider les néophytes comme moi !
    Bonne soirée.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Je tiens à préciser que le notaire risque de faire le calcul suivant, puisque à la base, le bien est détenu dans l'acte 50/50, sans tenir compte des apports.
    Actif à partager 270000 donc 135000 / 135000 selon le titre.
    Passif à partager 143000 donc 71500 / 71500
    Part de chacun 63500.
    Il appartient aux indivisaires d'apporter leurs corrections à leur sauce, selon leur accord.
    En effet, votre ex-compagne pourrait arguer que le fait que vous ayez financé une fraction des 50% dont elle est propriétaire provient d'une intention libérale de votre part. Et on ne rembourse pas une donation.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Rambotte,d accord je prends note de ce détail assez troublant d ailleurs,même si je trouve la preuve des virements personnels ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    La propriété du bien est 50/50, puisque les apports n'ont pas voulu être pris en compte dans la proportion de propriété.
    On peut estimer que ce fait fut la volonté des parties dans l'acquisition : ce fut la volonté que le bien soit propriété égale en dépit du financement inégal.
    Dès lors, l'actif doit à la base être partagé 50/50, conformément au titre. Une répartition inégale de l'actif résulte de l'accord des parties pour corriger la répartition initialement choisie.
    La preuve des virements ne change rien. Le paiement par une personne de la propriété d'un autre peut être vue comme une donation indirecte. Or, on ne rembourse pas une donation.

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Merci encore pour tout ces renseignements bien utiles Rambotte.
    Bien cordialement.

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