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Discussion : Redevance télévision et controle

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, fin août un contrôleur des impôts s'est présenté à mon domicile afin de vérifier si je possédais ou non une télévision. J'ai refusé l'entrée de cette personne à mon domicile qui me l'a demandé à plusieurs reprises, elle a très mal pris le fait et m'a carrément accusée de ne pas être honnête.
    Je n'ai pas de TV, par contre j'ai un ordinateur portable et une tablette sur lequel (j'ai pris un abonnement à [tv machin]) je regarde des séries et films, c'est tout !
    La personne m'a alors dit que j'avais un abonnement à un FAI, donc j'avais un décodeur TV, donc je dois payer la redevance.
    J'ai rempli le document qu'elle m'a remis dans les termes indiqués ci dessus.
    Je viens de recevoir un mail d'un inspecteur des impôts hier au soir, m'indiquant qu'elle m'inscris dans le fichier des refus de contrôle.
    Pouvez vous me dire quel est ce fichier ? et qu'est ce que je dois faire ?
    J'ai été voir sur le site des impôts et il semblerait que je ne sois pas redevable, mais ??????
    Je vous remercie de votre réponse car je n'aime pas ce genre de situation
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 21/09/2019 à 21h41.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pourquoi refuser l'entrée si vous n'avez rien à vous reprocher...
    Vous donnez le bâton pour vous faire battre...

    Vous n'avez rien à faire à part attendre.
    Si vous devenez redevable à la suite de ce contrôle vous pourrez solliciter un autre contrôle.
    Bon après si vous ne les laissez pas rentrer...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Pourquoi dites-vous "qu'ils vous SEMBLE que vous n'êtes pas redevable de la taxe ?"
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par domi6384 Voir le message
    Bonjour, fin août un contrôleur des impôts s'est présenté à mon domicile afin de vérifier si je possédais ou non une télévision. J'ai refusé l'entrée de cette personne à mon domicile qui me l'a demandé à plusieurs reprises, elle a très mal pris le fait et m'a carrément accusée de ne pas être honnête.
    La seule raison à ce contrôle est que vous avez coché la case "ne possède pas de téléviseur" sur votre déclaration de revenus.

    Citation Envoyé par domi6384 Voir le message
    Je n'ai pas de TV, par contre j'ai un ordinateur portable et une tablette sur lequel (j'ai pris un abonnement à netflix) je regarde des séries et films, c'est tout !
    A l'heure actuelle, même si c'est en projet depuis des années , seule la possession d'un téléviseur fait que vous devez payer la redevance audiovisuelle.

    Citation Envoyé par domi6384 Voir le message
    La personne m'a alors dit que j'avais un abonnement à un FAI, donc j'avais un décodeur TV, donc je dois payer la redevance.
    Raisonnement qui est absolument faux : tous les FAI n'ont pas un décodeur TV intégré à la box (c'est le cas du FAI historique, qui sépare les deux, physiquement et en facturation). Avoir un FAI, à lui seul, n'est pas suffisant pour vous faire payer la redevance audiovisuelle. Mais comme vous avez coché la case "ne possède pas de téléviseur" et que c'est extrêmement rare, le cumul des deux faits, fait que les impôts contrôlent quasi systématiquement dans ce cas là.

    Donc, deux questions :
    1) Avez-vous, ou non, une TV chez vous ?
    2) Si la réponse est non : pourquoi refuser le contrôle ?

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pourquoi refuser l'entrée si vous n'avez rien à vous reprocher..

    Simplement que les méthodes d'une autre époque, ne me conviennent pas ! Je paie mes impôts normalement depuis de nombreuses années et parce que je refuse la consommation consumériste, j'ai droit à un contrôle, c'est quand même énorme et en plus je dois me justifier, mais la loi ne dis t'elle pas que c'est à celui qui accuse de prouver ?

    De plus, quand j'ai une personne qui s'amuse à me dire, qu'elle vient dans un milieu ouvrier afin de "pieger" les petits parce que les gros elle ne s'aventure surtout pas, parce que eux ils ont des avocats et des juristes que nous n'avons pas ! et bien permettez moi de vous dire que la personne qui a de si bonnes intentions, ne rentrera jamais chez moi ! pour moi c'est une honte que l'on puisse dire des choses comme cela et de plus en faisant "pression".

    Alors OUI, je demande sur ce blog si vous avez des infos, afin d'être totalement sûre, car oui comme je l'ai indiqué dans mon message je ne possède qu'un ordinateur portable et une tablette avec un abonnement à un FAI ce qui à mon avis est largement suffisant vu la masse de bêtises que l'on peut voir et entendre !

    Merci de votre compréhension


    - - - Mise à jour - - -

    Merci de votre réponse, parce qu'en droit il y a toujours des lignes et des petites lignes !

    - - - Mise à jour - - -

    Merci sophia de votre retour.

    La réponse est déjà indiquée dans mon post, je ne suis en possession que d'un ordinateur portable et d'une tablette avec un abonnement à un FAI.

    Les méthodes d'une autre époque ne me conviennent pas, voir le post de réponse que j'ai adressé un peu plus haut. Pour moi c'est un principe. Nous avons des droits que ceux ci soient respectés !

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Le problème, c'est que face à vos principes, vous avez l'administration française. Pour elle, refus du contrôle = vous avez quelque chose à vous reprocher = vous avez une télé chez vous. Elle ne verra pas plus loin, et vous serez soumis à la taxe audiovisuelle (d'une façon ou d'une autre : si vous ne payez pas vous-même, ils se serviront sur vos comptes, au nom du Trésor Public), alors que si vous aviez juste ouvert votre porte au contrôleur, ils n'auraient pas pu vous la faire payer, puisque de fait, vous ne la devez pas. Mais comme 99% des contribuables français ont une télévision, les contrôles sur le 1% restant sont systématiques.

    Pour la petite anecdote, il y a quelques années, une personne avait acheté une télévision dans une grande enseigne ; quelques mois plus tard, elle a reçu un bel avis de paiement de taxe audiovisuelle (alors que la télévision avait été offerte à un tiers et que jusqu'ici, elle n'en payait pas), en effet le grand magasin avait transmis l'information aux impôts... Mais simple contrôle à sa demande, et l'avis de paiement a été annulé, les impôts ont bien constaté qu'elle ne possédait pas de téléviseur. Comme quoi, les impôts ne sont pas si obtus...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    A l'heure actuelle, même si c'est en projet depuis des années , seule la possession d'un téléviseur fait que vous devez payer la redevance audiovisuelle.
    N'importe quoi !

    Article 1605 du CGI
    II. – La contribution à l'audiovisuel public est due :
    1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.

    Le seul dispositif assimilé exonéré suite à un amendement sans cesse renouvelé est l'ordinateur muni d'une carte tuner.
    Et un ordinateur relié à une box avec abonnement télé est tout différent.
    La redevance est due.

    Quant à la "procédure d'un autre âge" (les méthodes ne me conviennent pas : il y en a qui ne se prennent pas pour des étrons) !, elle est néanmoins prévue.
    BOI-PAT-CAP n°110
    Pour le contrôle de la contribution à l'audiovisuel public, les agents de la direction générale des finances publiques peuvent procéder au constat matériel de la détention d'appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.

    Le comportement des contribuables qui pensent avoir tous les droits est aussi prévu.
    L'opposition à ce contrôle est une infraction. Si l'agent que vous avez rabrouée rédige un procès-verbal d'opposition, vous aurez largement de quoi regretter votre comportement, domi6384

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Mais comme 99% des contribuables français ont une télévision, les contrôles sur le 1% restant sont systématiques.
    N'importe quoi !
    S'll fallait croire ce que racontent les contribuables, les contrôles seraient bien plus nombreux ; 20 % au moins déclarent sur leur déclaration de revenus ne pas avoir de télé. Souvent par ignorance de ce qu'est un "dispositif assimilé".
    Mais là, c'est trop facile : le FAI de domi6534 la connaît dans son fichier des abonnés avec option télé, qu'il a transmis au fisc (obligation légale). Et comme elle déclare ne pas avoir de télé... elle pourrait déjà s'estimer heureuse d'avoir eu droit à une visite de contrôle avant la proposition de rectification, mais non : "on m'agresse", "on m'accuse"....
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 21/09/2019 à 21h43.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    N'importe quoi !

    Article 1605 du CGI
    II. – La contribution à l'audiovisuel public est due :
    1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.

    Le seul dispositif assimilé exonéré suite à un amendement sans cesse renouvelé est l'ordinateur muni d'une carte tuner.
    Et un ordinateur relié à une box avec abonnement télé est tout différent.
    La redevance est due.
    Il se trouve que j'ai mal formulé ma phrase : nous sommes tout à fait d'accord. Ce que je voulais dire, c'est que ça fait des années qu'il est discuté de faire en sorte que les autres dispositifs "assimilés" (type ordinateur) soient taxés ; jusqu'ici ça ne s'est jamais fait. Mea culpa


    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    N'importe quoi !
    S'll fallait croire ce que racontent les contribuables, les contrôles seraient bien plus nombreux ; 20 % au moins déclarent sur leur déclaration de revenus ne pas avoir de télé. Souvent par ignorance de ce qu'est un "dispositif assimilé".
    Tant que ça ?

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    si vous aviez juste ouvert votre porte au contrôleur, ils n'auraient pas pu vous la faire payer, puisque de fait, vous ne la devez pas.
    Non, on n'est pas d'accord. Manifestement.
    Tous les dispositifs assimilés sont taxés (sauf un, du fait d'un amendement). Relisez l'article 1605.
    Petit tableau d'aide : PAT - Contribution a l'audiovisuel public due par les particuliers - Champ d'application au n°40 ; vous constaterez que toute chaine d'appareils qui comporte un tuner est taxable sauf si le tuner est dans un ordinateur.

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Tant que ça ?
    Évaluation à vue de pif sur toutes les déclarations qui me sont passées entre les mains dans divers contextes. Donc pas de ciblage particulier de ma part.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 21/09/2019 à 22h10.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Donc le simple fait d'avoir un décodeur, même sans télévision, fait que l'on peut être taxé ? La subtilité de la chose m'échappait quelque peu. Bon à savoir. Merci !

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Donc le simple fait d'avoir un décodeur, même sans télévision, fait que l'on peut être taxé ? La subtilité de la chose m'échappait quelque peu. Bon à savoir. Merci !
    Et voilà comment on arrive à 20%...
    Encore que tout dépend de ce qu'on appelle un décodeur : ceux pour regarder certaines chaînes (je ne sais pas si ça existe encore, ces engins) ne sont probablement pas munis d'un tuner.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 21/09/2019 à 22h21.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Qm11
    Visiteur
    Il faudrait que l'administration fiscale revoie ses définitions si elle veut que les contribuables s'y retrouvent.

    Les matériels concernés sont :
    - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
    - les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).



    Cette définition peut correspondre à un poste de radio, à un lecteur de carte bancaire, à un téléphone de 1980, à une paire de jumelles, au télescope Hubble, à un volet roulant télécommandé, ou au bip de votre portail. Elle ne veut donc absolument rien dire.


    Dernière modification par Qm11 ; 22/09/2019 à 14h16. Motif: Correction des Quote

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faudrait surtout que certains apprennent à lire correctement, et à ne pas dénaturer un texte en n'en retenant qu'une partie dans la citation, car il est clair que cela recouvre tout dispositif pourvu qu'il soit muni d'un tuner :
    Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
    Et il est nécessaire devant la mauvaise foi de Qm11 d'insister sur le terme notamment, qui précise bien que la liste n'est pas limitative.

    Ce texte est suffisamment large pour intégrer sans qu'il soit nécessaire d'y revenir des dispositifs qui n'existent pas actuellement.

    Tuner + écran = contribution à l'audiovisuel (sauf exception limitativement énumérée par un texte spécifique).
    C'est suffisamment clair comme ça ?
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 22/09/2019 à 15h07.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  14. #14
    Qm11
    Visiteur
    Si vous tenez à l'analyse de texte allons-y.
    Vous confirmez exactement ce que je dis : la liste n'est tellement pas limitative qu'on peut y mettre tout et n'importe quoi, y compris les appareils que je cite plus haut, ni plus ni moins qu'une tablette et une box.
    Votre "notamment" qui se trouve dans la phrase suivante, je l'ai très bien vu : c'est justement lui qui empêche d'exclure de la liste des appareils assujettis votre chauffe-eau ("matériel ou dispositif") programmé pour réagir au signal heures creuses ("réception de signaux par voie électromagnétique").
    Sur la base de ce texte, si je suis contrôleur je peux vous aligner pour fausse déclaration si vous n'avez pas déclaré votre chauffe-eau. Et si je ne taxe pas vos yeux c'est uniquement parce que je ne les considère pas comme un "matériel ou dispositif", même s'ils permettent la réception d'images par voie électromagnétique.
    Votre "notamment" dit juste que les écrans avec tuner font partie de la liste, il ne dit pas ce qui n'y est pas.
    On ne demande pas à la DGFiP d'être prix nobel de littérature ou de physique mais il est difficile de venir faire la leçon au contribuable à coup de "N'importe quoi !" quand les textes à respecter sont aussi mal rédigés.

    Je vous remets le tout si vous y tenez, ça ne change absolument rien :

    Les matériels concernés sont :
    - les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;
    - les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).
    Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner.
    Dernière modification par Qm11 ; 22/09/2019 à 17h54.

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour
    Redevance tele (contribution a l'audiovisuel public) | service-public.fr
    Les matériels concernés sont les suivants :

    • Appareil récepteur de télévision
    • Dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

    À noter :
    un ordinateur n'est pas assimilé à une télé. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.
    cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    Dispositif assimilé à un téléviseur

    Définition mise à jour le 05 septembre 2019
    Matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran.

  16. #16
    Qm11
    Visiteur
    Et une tablette n'est qu'un format particulier d'ordinateur (la frontière est d'ailleurs floue entre tablette et PC portable, avec les tablettes avec clavier amovible).

    [Propos visant à provoquer inutilement un autre intervenant]

    Bref tout cela démontre surtout que cette redevance est totalement archaïque et plus du tout adaptée aux contenus, moyens de communication et appareils actuels qui se confondent et se mélangent joyeusement.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 22/09/2019 à 19h09.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le simple fait de souscrire un abonnement à l'option TV d'un FAI rend potentiellement redevable de la contribution s'il est relié à un écran.

    Je rapporte partiellement ce que j'ai écrit (merci polar), car si l'écran est un ordinateur, tablette ou smartphone, la contribution n'est pas due. Elle le sera si l'écran est un simple moniteur (j'imagine dans le cas d'une personne ne possédant aucun autre des dispositifs précités).
    Cette particularité justifie la visite d'un agent du fisc sur place pour vérifier ce qu'il en est.

    Et pour ceux qui trouvent que cette taxe est archaïque, ils risquent fort d'être exaucés d'ici la suppression de la taxe d'habitation par l'extension de la contribution à tous les types de dispositifs actuellement exonérés (un bon million de payeurs en plus, cela mettra peut être un frein à la hausse de cette taxe).

    PS : je suis curieux de voir un chauffe-eau qui permet la réception de signaux, d'images ou de sons, de telle façon qu'on peut l'assimiler à un téléviseur.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 22/09/2019 à 19h14.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  18. #18
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Bonjour,

    Je pense que la réponse a été apportée, d'autant que ce fil a été traité par des spécialistes !
    On arrête dans l'oeuf de début de polémique, la discussion n'en restera que plus courtoise

    Merci à tous pour ce débat à la fois très animé et très enrichissant

    Bonne journée
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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