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Discussion : Saisie d’un sans domicile fixe endetté qui vit en camion

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis. Je précise à l’avance et que je ne vais pas et ne peut pas faire de dossier de surendettement. Merci d’en tenir compte dans vos réponses.
    Je m’apprête à vivre en camion, je suis déclaré comme personne sans domicile fixe. J’ai par ailleurs des dettes, qui ont été jugées au tribunal. Je n’ai aucun bien, donc rien à saisir. Si j’achète ce camion, grâce a une aide familiale, et le fait mettre à mon nom, risque-t-il d’être saisi, sachant que ce sera le seul lieu dans lequel je pourrais dormir à l’abri ?
    Merci par avance de votre aide. Très bonne journée à tous.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    dès l'instant ou vous devenez propriétaire d'un bien et que votre créancier a obtenu un titre exécutoire, ce bien peut être saisi même s'il existe des biens insaisissables.
    voir ce lien des biens insaisissables: Code des procedures civiles d'execution - Article R112-2 | Legifrance
    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 14/09/2019 à 13h45.

  3. #3
    Membre

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    Merci amatjuris !!!

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