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Discussion : Prêt en particulier

  1. #1
    Membre

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    Bonjour j’ai emprunté une certaine somme à un ami je ne puis le remboursé,je voudrais lui faire la donation d’un bien immobilier de la même valeur est que c’est possible et quelle procédure faut il faire pour qu il soit propriétaire de ce bien merci pour vos réponses cordialement.Ninon

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Alors attention, la donation est un acte gratuit, donc ce ne peut pas être en échange de quelque chose. En outre, il aura des droits de donation à payer de 60% de la valeur du bien (on imagine qu'il n'y a pas de lien familial). Donc il faudrait donner un bien valant environ 2,5 fois la valeur de votre dette pour qu'il s'y retrouve.
    Par exemple, si votre dette est de 40000, il faut lui donner un bien de 100000, de sorte qu'après paiement par lui des droits de donation de 60%, soit 60000, il se retrouve bien avec 40000 en valeur patrimoniale. Et si ça se trouve, il sera obligé de vendre le bien reçu en donation pour pouvoir payer les droits de donation...
    Ce sans compter les frais notariés de l'acte de donation.

    Il vaudrait mieux vendre le bien à un tiers, et rembourser avec le prix de vente !
    Ou alors, lui vendre à lui, et il ne vous paye pas tout le prix au titre du remboursement de votre dette.

    Sans ça, il existe le concept de dation d'un bien en paiement d'une dette. Ce n'est donc pas une donation, et c'est un paiement de dette avec un bien. Mais là encore, il y a des frais d'acte, et je ne sais pas s'il y a des droits fiscaux particuliers analogues aux droits de donation.

    Tout ceci sous réserve qu'il accepte de vouloir devenir propriétaire de ce bien, ce qu'il est en droit de refuser. Il vous faudra alors vendre le bien à un tiers.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/09/2019 à 14h13.

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir merci beaucoup Rambotte une dation je ne savais pas mais je vais creusé de ce côté bonne soirée

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il me semble quand même que le plus simple est de vendre le bien à un tiers (ce sera l'acquéreur qui supportera les frais d'acte), et de rembourser votre ami avec votre prix de vente reçu.
    Parce que faire un acte notarié portant mutation de propriété, quel qu'il soit, avec votre ami, engendrera des frais et/ou droits qui seront supportés par votre ami, sauf à vouloir les prendre en charge, ce qu'il demandera sans doute.

  5. #5
    Membre

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    Bonsoir merci beaucoup de vos réponses rapide et pour répondre à votre question c’est ce que j’ai fait le problème c’est que j’ai un voisin qui fais valoir son droit de préférence et je ne veux pas lui vendre donc je retire mon bien de la vente comme aucun compromis a été signé ,c’est pour cela que je voulais remboursé mon ami avec cette donation j’ai un peu creusé au sujet de la dations que vous m’ avez parlé mais je n’arrive pas à trouvé le document qui correspond à ma petite parcelle je suis allé sur gouv.fr cela me donne un document sur le littoral et moi je suis dan s le 01 donc je continuerai à cherché demain merci encor et bonne soirée cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Quel droit de préférence ? Dans quel contexte pour un "voisin" ?

    Juste pour vérifier que le voisin ne s'invente pas un droit de préférence qui n'existe pas.
    Je ne dis pas que ce n'est pas vrai, mais il arrive parfois que les gens ont des croyances.
    Cela mérite donc d'expliciter la situation exacte.
    Dernière modification par Rambotte ; 10/09/2019 à 19h46.

  7. #7
    Membre

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    Bonjour suite à votre réponse je viens d’apprendre par le cousin de cette personne que la succession n’a pas été encore faite donc j’ai appelé mon notaire pour clarifier cette situation elle me dit que rien ne l’empêche de faire valoir son droit de préférence et d’acheté mais comme m’a dit le cousin lors de la succession ce n’est pas forcément elle qui aura la parcelle de son père défunt vu qu’ils sont plusieurs tout cela me prend la tête mais reste sur ma décision de retiré mon bien de la vente car cette vente restait quand même dans le cercle familiale et cela me faisait moin mal au c½ur donc je préfère le garder et trouverai une autre solution pour rembourser mon ami. Je voulais savoir si c’est vrai que je pourrais pas vendre pendant 10 ans merci beaucoup de vos réponses bonne journée cordialement

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Ninon14 Voir le message
    Bonjour suite à votre réponse je viens d’apprendre par le cousin de cette personne que la succession n’a pas été encore faite donc j’ai appelé mon notaire pour clarifier cette situation elle me dit que rien ne l’empêche de faire valoir son droit de préférence et d’acheté mais comme m’a dit le cousin lors de la succession ce n’est pas forcément elle qui aura la parcelle de son père défunt vu qu’ils sont plusieurs tout cela me prend la tête mais reste sur ma décision de retiré mon bien de la vente car cette vente restait quand même dans le cercle familiale et cela me faisait moin mal au c½ur donc je préfère le garder et trouverai une autre solution pour rembourser mon ami. Je voulais savoir si c’est vrai que je pourrais pas vendre pendant 10 ans merci beaucoup de vos réponses bonne journée cordialement
    bonjour

    Pouvez vous faire des phrases avec de la ponctuation, votre texte est incompréhensible. Merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Et je ne comprends toujours pas d'où sort ce droit de préférence d'un voisin, si c'est un bien qui vous appartient.

    Vous parlez toutefois de succession. Si vous n'avez que des droits indivis dans un bien, il existe effectivement un droit de préemption si vous vendez vos droits indivis à un étranger à l'indivision.

    Mais alors vous ne pouvez pas vendre le bien ni le mettre en vente. Vous ne pouvez vendre que vos droits indivis.

    Sans ça, pour moi, si vous êtes unique propriétaire de votre bien, vous le vendez à qui vous voulez et les voisins n'ont pas leur mot à dire, et ne peuvent se substituer à votre acquéreur : ils n'ont pas de droit de préférence. Le tout sous réserve de choses que vous ne nous auriez pas dites (des engagements contractuels antérieurs)

    - - - Mise à jour - - -

    A moins que ce soient certaines spécificités de tels ou tels types de terres agricoles ou forestières ?
    Dernière modification par Rambotte ; 12/09/2019 à 13h08.

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