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Discussion : Contrat assurance décès égaré par moi-même et par l'assureur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Me trouvant plein de perplexité, j'aurais besoin de quelques avis, et je vous en remercie d'avance. Je vais essayer de résumer en quelques lignes une situation complexe...

    J'ai souscrit en 1993 une assurance décès-invalidité pour un montant de 300.000 francs de l'époque (environ 45.000 euros) si je venais à décéder avant l'âge de 70 ans (j'en ai aujourd'hui 66, et je viens d'être opéré d'en cancer, ce qui n'est jamais très bon pour l'avenir). En 2014, ayant pris ma retraite en Thaïlande, j'ai constaté que j'avais égaré mon exemplaire du contrat. J'ai donc demandé à plusieurs reprises à l'assureur de m'en fournir une copie, ce qu'il n'a jamais fait. Plus fâcheux encore, en 2017, les primes n'ont plus été prélevées, et on m'a informé téléphoniquement que je n'étais plus assuré, qu'il était impossible de réactiver le contrat, mais qu'on me proposait une indemnisation de 5.000 euros contre la signature d'une lettre de confidentialité. J'ai refusé et j'ai saisi le médiateur. Après 6 mois d'attente, celui-ci m'a informé que la situation était redevenue normale, ce qui a été confirmé par un courrier de l'assureur qui invoquait le traditionnel incident informatique. Les prélèvements ont repris, mais je n'ai toujours pas l'exemplaire du contrat demandé. Après de nouvelles relances, l'assureur, par la voie du "pôle réclamations clients" vient enfin de m'avouer qu'il avait également égaré le contrat, mais que je n'avais pas à m'inquiéter, que ce contrat était bel et bien valide, et il me cite dans sa lettre quelques brefs extraits des conditions générales. Et il m'engage, si je ne suis pas satisfait de cette réponse, à me tourner une nouvelle fois vers le médiateur.

    Voici les questions que je me pose :

    Quelle est la valeur de ce dernier courrier, et me garantit-il qu'en cas de décès avant l'âge fatidique, mon épouse percevra bien la somme garantie sans avoir à batailler des mois avec des services contentieux retors, alors qu'elle n'a aucun document officiel prouvant qu'elle est bien la bénéficiaire du contrat et que, vivant en Thaïlande, elle aura les pires difficultés à se défendre ?

    L'assureur m'indique deux médiateurs : l'un "maison", attaché à la banque, et l'autre dépendant de l'association "la médiation de l'assurance". Auquel m'adresser préférablement, sachant qu'on ne peut saisir deux médiateurs simultanément ?

    Que puis-je raisonnablement demander, sachant que je n'aurai jamais la copie du contrat égaré, qu'il apparait impossible d'en établir un autre, ni même de fournir la moindre attestation, et que j'ai pu constater qu'un contrat pouvait être résilié à tout moment sans explication et sans aucune autre raison que "l'incident informatique".

    Suis-je bien fondé, pour limiter les dégâts, à exiger l'annulation d'un contrat fantôme avec le remboursement de toutes les sommes versées depuis 1993 et une indemnité, disons, en tout, la moitié du capital garanti ?

    J'aurais envie d'ajouter : que feriez-vous à ma place ?

    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Privilégiez le recours au médiateur de "La médiation de l'assurance" qui n'est pas attaché à un assureur en particulier si vous craignez un parti pris du médiateur de votre assureur (ce qui ne serait pas forcément justifié).

    Le courrier de votre assureur vous garantit une couverture en cas de décès (c'est le point positif), mais n'en précise pas le montant et les conditions (c'est le point négatif).

    Faites un courrier à votre assureur lui demandant une attestation de garantie avec le montant du capital décès, la clause bénéficiaire et les conditions de règlement.

    Pour ce qui est de votre dernière question, les primes sont encaissées et l'assureur n'a pas refusé de vous garantir.
    Donc il n'y a aucun motif à annulation du contrat.
    Vous pouvez toujours demander, mais ça serait étonnant que l'assureur accepte...

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par Maximilien Voir le message
    Faites un courrier à votre assureur lui demandant une attestation de garantie avec le montant du capital décès, la clause bénéficiaire et les conditions de règlement.
    Merci pour votre réponse. Malheureusement, j'ai déjà demandé plusieurs fois à l'assureur, à défaut d'une copie du contrat, au moins une attestation avec toutes les mentions légales, et notamment le nom du bénéficiaire. Il paraît évident aujourd'hui qu'il ne veut - ou ne peut - pas me la fournir. Je vais donc m'en remettre une fois encore au médiateur.

    Cordialement.

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